Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-095 du 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 111
29actes
146pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
AUTRES SERVICES
Délégation de signature - Décision n°25/2026
Délégation de signature-Décision n°27/2026
Délégation de signature-Décision n°28/2026
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier Cavaillon Lauris
arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'établissement public Centre hospitalier d'Orange (Vaucluse)
arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Gordes
arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à l'Isle sur la Sorgue (Vaucluse)
arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Sault (Vaucluse)
arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse)
arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse)
arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse)
arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vaison la Romaine (Vaucluse)
arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Pays d'Apt (Vaucluse)
arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Jules Niel de Valréas (Vaucluse)
Arrêté portant dérogation à l'arrêté du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse pour les chantiers et travaux des entreprises et collectivités territoriales en cas de canicule de niveau orange ou rouge
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté préfectoral du 25 juin 2026 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et relatif aux travaux de réhabilitation du quartier Saint-Chamand
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026, complémentaire à l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024, portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Jas de Beaumont » sur la commune de Pertuis
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA / SEL / Unité Concessions Hydroélectriques et Réseaux
Arrêté inter-préfectoral DREAL-SEL-UCHR-2026-13 du 02 juillet 2026 portant autorisation d'exécution de travaux de "rénovation du contrôle-commande du barrage de Bonpas". Aménagement hydroélectrique des chutes de Salon et de Saint Chamas , sur la Durance
PREFECTURE DE VAUCLUSE
ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-029 portant habilitation dans le domaine funéraire
ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-044 portant habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté du 1er juillet 2026 portant constitution de la commission départementale de présence postale territoriale de Vaucluse (CDPPT)
ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement Kaly Sushi sis, CC Les Vignes, rue Cinsault à ORANGE
ARRÊTÉ portant habilitation à utiliser des hélisurfaces
Arrêté portant publication de la liste des candidats et désignation des représentants des collectivités territoriales au sein de la CTAP
Délégation de signature-Décision n°31/2026
SOUS PREFECTURE D'APT
Arrêté du 2 juillet 2026 portant suspension du Fonds de dotation FONDS DE DOTATION DES ANGES
Arrêté du 2 juillet 2026 portant suspension du fonds de dotation FONDS DE DOTATION PIERRE GROSZ
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 111 sur 146 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-095
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2026-06-04-00008 - Délégation de signature - Décision
n°25/2026 (1 page) Page 5
84-2026-06-17-00002 - Délégation de signature-Décision n°27/2026
(1 page) Page 7
84-2026-06-17-00003 - Délégation de signature-Décision n°28/2026
(1 page) Page 9
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE /
84-2026-06-04-00005 - arrêté fixant la composition du conseil de
surveillance du Centre hospitalier Cavaillon Lauris (3 pages) Page 11
84-2026-06-04-00007 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'établissement public Centre hospitalier
d'Orange (Vaucluse) (3 pages) Page 15
84-2026-06-04-00006 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à
Gordes (3 pages) Page 19
84-2026-06-11-00003 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à
l'Isle sur la Sorgue (Vaucluse) (3 pages) Page 23
84-2026-06-17-00001 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à
Sault (Vaucluse) (3 pages) Page 27
84-2026-05-28-00003 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) (3 pages) Page 31
84-2026-06-11-00002 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse) (3
pages) Page 35
84-2026-06-18-00011 - arrêté fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) (3 pages) Page 39
84-2026-05-28-00002 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vaison la Romaine
(Vaucluse) (3 pages) Page 43
84-2026-05-27-00003 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier du Pays d'Apt (Vaucluse) (3
pages) Page 47
84-2026-06-01-00002 - arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier Jules Niel de Valréas
(Vaucluse) (3 pages) Page 51
2
84-2026-06-26-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté du 12
août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département du Vaucluse pour les chantiers et travaux des entreprises et
collectivités territoriales en cas de canicule de niveau orange ou rouge (3
pages) Page 55
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin 2026 portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi (6
pages) Page 59
84-2026-06-30-00064 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims (5 pages) Page 66
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24
juin 2026, à l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant
acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de
Saint-Chamand et relatif aux travaux de réhabilitation du quartier
Saint-Chamand (9 pages) Page 72
84-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026,
complémentaire à l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024,
portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Jas de Beaumont »
sur la commune de Pertuis (28 pages) Page 82
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT PACA / SEL / Unité Concessions Hydroélectriques et
Réseaux
84-2026-07-02-00006 - Arrêté inter-préfectoral
DREAL-SEL-UCHR-2026-13 du 02 juillet 2026 portant autorisation
d'exécution de travaux de "rénovation du contrôle-commande
du barrage de Bonpas". Aménagement hydroélectrique des chutes de
Salon et de Saint Chamas , sur la Durance (5 pages) Page 111
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-07-01-00006 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-029 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 117
84-2026-07-01-00005 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2026-044 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 120
84-2026-07-01-00008 - Arrêté du 1er juillet 2026 portant constitution de
la commission départementale de présence postale territoriale de
Vaucluse (CDPPT) (4 pages) Page 123
84-2026-06-30-00065 - ARRÊTÉ portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement Kaly Sushi sis, CC
Les Vignes, rue Cinsault à ORANGE (3 pages) Page 128
3
84-2026-06-30-00001 - ARRÊTÉ portant habilitation à utiliser des
hélisurfaces (3 pages) Page 132
84-2026-07-01-00001 - Arrêté portant publication de la liste des
candidats et désignation des représentants des collectivités
territoriales au sein de la CTAP (2 pages) Page 136
84-2026-07-02-00009 - Délégation de signature-Décision n°31/2026
(1 page) Page 139
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2026-07-02-00007 - Arrêté du 2 juillet 2026 portant suspension du
Fonds de dotation FONDS DE DOTATION DES ANGES (2 pages) Page 141
84-2026-07-02-00008 - Arrêté du 2 juillet 2026 portant suspension du
fonds de dotation FONDS DE DOTATION PIERRE GROSZ (2 pages) Page 144
4
AUTRES SERVICES
84-2026-06-04-00008
Délégation de signature - Décision n°25/2026
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-04-00008 - Délégation de signature - Décision n°25/2026 5
Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr
Objet : Délégation de signature
Décision n°25/2026
La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon et de l’EHPAD Aimé Pêtre de Sorgues,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 6143-7, D6143-33, D6143-34, D6143-35 et R6143-38 ;
Vu l’arrêté du centre national de gestion en date du 15 décembre 2021 affectant Madame Marie-Laure
PIQUEMAL-RATOUIT en qualité de directrice au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues ;
Vu l’arrêté du centre national de gestion en date du 05 janvier 2018 affectant Madame Laure BALTAZARD en
qualité de directrice adjointe au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues ;
Vu l’arrêté du centre national de gestion en date du 18 décembre 2023 affectant Monsieur Lucas FOULON en
qualité de directeur adjoint au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues.
D E C I D E
Article 1
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Laure BALTAZARD, directrice adjointe en charge des parcours
handicap adulte (PHA), Monsieur Lucas FOULON, directeur adjoint en charge des parcours handicap enfant (PHE),
reçoit délégation de signature aux fins de signer tout acte ou décision relevant de la direction du PHA.
Article 2
La délégation accordée ci-dessus cessera de porter effet du jour où le bénéficiaire cessera d’exercer les fonctions
au titre desquelles elle lui a été consentie.
Article 3
La présente décision prend effet à la date de signature.
Article 4
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Montfavet dans sa prochaine séance, sera informé de la
présente délégation, qui sera affichée dans les locaux de la direction de l’établissement, transmise sans délai à
son comptables et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, conformément à
l’article R6143-38 du CSP.
Avignon, le 04/06/2026
LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ
Lu et accepté
Lucas FOULON
SIGNÉ
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-04-00008 - Délégation de signature - Décision n°25/2026 6
AUTRES SERVICES
84-2026-06-17-00002
Délégation de signature-Décision n°27/2026
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-17-00002 - Délégation de signature-Décision n°27/2026 7
Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr
Objet : Délégation de signature
Décision n°27/2026
La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et
R.6143-38 ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 15 décembre 2021 affectant Madame Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 13 février 2023 affectant Monsieur Benoît MÉNARD au centre
hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues à compter du 1er mars 2023.
D E C I D E
Article 1
En cas d’absence ou d’empêchement de la directrice :
Monsieur MÉNARD Benoît, directeur adjoint, reçoit délégation de signature aux fins de signer tout acte ou
décision nécessaire pour assurer la suppléance de la cheffe d’établissement, à l’exception des ordres de
réquisition du comptable et des attributions propres du directeur telles que prévues par l’article 6143-7 1°
à 15° du Code de la Santé Publique.
Article 3
La délégation accordée ci-dessus cessera de porter effet au 30 juillet 2026.
Article 4
La présente décision prend effet au 27 juillet 2026. À cette date, les décisions de délégations de signature
antérieures sont abrogées.
Article 5
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera
affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l’établissement et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse, conformément à l’article R
6143-38 susvisé du code de la santé publique.
Avignon, le 17/06/2026
LA DIRECTRICE
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
SIGNÉ
Lu et accepté
Le délégataire
Benoit MÉNARD
SIGNÉ
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-17-00002 - Délégation de signature-Décision n°27/2026 8
AUTRES SERVICES
84-2026-06-17-00003
Délégation de signature-Décision n°28/2026
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-17-00003 - Délégation de signature-Décision n°28/2026 9
Direction générale
Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
9001-direction@ch-montfavet.fr
Objet : Délégation de signature
Décision n°28/2026
La directrice du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38 ;
Vu l’arrêté du centre national de gestion en date du 15 décembre 2021 affectant Madame Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT
en qualité de directrice au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues ;
Vu l’arrêté du centre national de gestion en date du 23 avril 2025 affectant Monsieur Nizar CHAFFAI en qualité de directeur
adjoint au centre hospitalier de Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 13 février 2023 affectant Monsieur Benoît MÉNARD au centre hospitalier de
Montfavet et à l’EHPAD de Sorgues.
D E C I D E
Article 1
En cas d’absence de Monsieur Nizar CHAFFAI, directeur adjoint en charge des ressources humaines, Monsieur
Benoît MÉNARD, directeur adjoint en charge des affaires financières et du système d’information, reçoit
délégation de signature aux fins de signer tout acte ou décision relevant des missions suivantes :
1. la gestion des ressources humaines non médicales
▪ gestion des carrières
▪ recrutements
▪ concours
▪ procédures disciplinaires
2. la prévention des risques professionnels – conditions de travail – médecine du travail
3. le projet social
4. les commissions administratives paritaires locales et départementales
5. la politique de formation professionnelle, la GPMC et le plan de formation
6. l’organisation et la préparation de l’instance du CSE (suppléance de la présidence en cas d’absence pour
le centre hospitalier de Montfavet)
7. les élections professionnelles.
8.
Article 2
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de porter effet au 30 juillet 2026.
Article 3
La présente décision prend effet au 27 juillet 2026.
Article 4
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera affichée
dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l’établissement et publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse, conformément à l’article R 6143-38 susvisé
du code de la santé publique.
Avignon, le 17/06/2026
Lu et accepté,
Le délégataire,
Benoît MENARD
La Directrice,
Marie-Laure PIQUEMAL
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-17-00003 - Délégation de signature-Décision n°28/2026 10
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-04-00005
arrêté fixant la composition du conseil de
surveillance du Centre hospitalier Cavaillon
Lauris
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00005 - arrêté fixant la composition du conseil
de surveillance du Centre hospitalier Cavaillon Lauris 11
Avignon, le 04/06/2026
Délégation départementale de Vaucluse
Département animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie LACOMBE
Valerie.lacombe@ars.sante.fr
ARRETE N° DD84-0626-5122-D
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris (Vaucluse)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements
publics de santé » ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU l’arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d’Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de
la délégation départementale de Vaucluse ;
VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales et la délibération du
conseil municipal du 6 mai 2026 suite aux élections municipales ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème
génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/
Page 1/3
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00005 - arrêté fixant la composition du conseil
de surveillance du Centre hospitalier Cavaillon Lauris 12
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème
génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/
Page 2/3
ARRETE
Article 1er
Le conseil de surveillance du Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris, établissement public de santé
de ressort intercommunal, situé 119, avenue Georges Clemenceau, 84304 CAVAILLON, est
composé des membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Gérard DAUDET représentant de la commune de Cavaillon, maire, membre
de droit ;
- Madame Anne-Laure TAVERNIER représentante de la commune de Cavaillon,
adjointe au maire ;
- Madame Martine DECHER et Madame Aurelie LECAUDEY, représentantes de la
communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse ;
- Monsieur Jean-Baptiste BLANC, représentant du Conseil départemental de Vaucluse.
2° en qualité de représentant du personnel :
- Madame Christine ISNARD cadre de santé, représentant de la commission de soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Docteur Maria DOGARU LACRAMIOARA et Docteur Éric MONMONT, praticiens
hospitaliers représentants de la commission médicale d’établissement ;
- Madame Marie-Lise FERNANDEZ (syndicat F.O.) et Monsieur Christophe BARES
(syndicat CGT), représentants désignés par les organisations syndicales.
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Docteur Alen KOVACEVIC, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- Madame Chantal PERRIER, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du
département de Vaucluse ;
- Madame Monique CIPRIEN (ANDAR) et Madame Elvire BEAUDONNET (Association
vivre comme avant), représentantes des usagers au sens de l’article L1114-1 du Code
de la santé publique, désignées par le Préfet du département de Vaucluse ;
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du directoire du Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-
Lauris ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d’Azur ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre
hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris ;
- La Directrice de la caisse primaire d’assurance maladie d’Avignon.
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00005 - arrêté fixant la composition du conseil
de surveillance du Centre hospitalier Cavaillon Lauris 13
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème
génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/
Page 3/3
Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve
des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés
ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application
information « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur Général, le Directeur de l’organisation des soins, la Directrice adjointe de la délégation
départementale de Vaucluse de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur et le
Directeur du Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du département de Vaucluse.
Avignon, le 04/06/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00005 - arrêté fixant la composition du conseil
de surveillance du Centre hospitalier Cavaillon Lauris 14
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-04-00007
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'établissement public
Centre hospitalier d'Orange (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00007 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public Centre hospitalier d'Orange (Vaucluse) 15
Avignon, le 04/06/2026
Direction départementale de Vaucluse
Département animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie Lacombe
valerie.lacombe@ars.sante.fr
ARRETE N° DD84-0526-4982-D
fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l’établissement public Centre hospitalier d’Orange (Vaucluse)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements publics
de santé ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU l’arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d’Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;
VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales, la délibération du conseil
municipal du 7 mai 2026 et du conseil communautaire du Pays d’Orange en Provence le 24 avril 2026,
suite aux élections municipales ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00007 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public Centre hospitalier d'Orange (Vaucluse) 16
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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ARRETE
Article 1er
Le conseil de surveillance du Centre hospitalier de ressort communal d’Orange, situé avenue de
Lavoisier, 84106 ORANGE, est composé des membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, Maire, membre de droit représentant de la commune
d’Orange ;
- Monsieur Denis SABON, représentant la structure d’intercommunalité (Pays d’Orange en
Provence) ;
- Madame Valérie ANDRES, représentante du conseil départemental de Vaucluse.
2° en qualité de représentant du personnel :
- Madame Isabelle LOUIS BURLAT, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Docteur Laurent CELLES, représentant de la commission médicale d’établissement ;
- Monsieur André SCHIANO (syndicat Force ouvrière), représentant désigné par les
organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des
dernières élections au CSE
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Docteur Patrick VEVE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé de Provence- Alpes-Côte d’Azur ;
- Madame Danièle NAHOUM-SOKOLOWSKI (France Alzheimer) et Madame Eliane DELOY
(Mouvement National Vie Libre), représentantes des usagers au sens de l’article L 1114-1 du
Code de la santé publique, désignées par le préfet du département de Vaucluse.
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Docteur Sébastien THIBAULT, Président de la CME du Centre hospitalier d’Orange ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d’Azur ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre hospitalier
d’Orange ;
- La Directrice de la caisse primaire d’assurance maladie d’Avignon ;
- Le représentant des familles de personnes accueillies.
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00007 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public Centre hospitalier d'Orange (Vaucluse) 17
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur Général, le Directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d’Azur, la Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse de l’Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Directeur du Centre hospitalier d’Orange sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse.
Avignon, le 04/06/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00007 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public Centre hospitalier d'Orange (Vaucluse) 18
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-04-00006
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'établissement public
de santé situé à Gordes
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00006 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Gordes 19
Avignon, le 04/06/2026
Direction départementale de Vaucluse
Départementa animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie LACOMBE
Valerie.lacombe@ars.sante.fr
ARRETE N°DD84-0626-5117-D
fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l’établissement public de santé situé à Gordes (Vaucluse)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-
4 et R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements
publics de santé ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU l’arrêté du 18 juillet 2024 du directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d’Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;
VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales et la délibération du
conseil municipal, suite aux élections municipales ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème
génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00006 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Gordes 20
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème
génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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ARRETE
Article 1er
Le conseil de surveillance de l’établissement public de santé de ressort communal de Gordes, situé
Route Murs, 84200 Gordes, est composé des membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Richard KITAEFF, représentant la commune Gordes, Maire, membre de droit ;
- Madame Marie-Thérèse MACK, représentante de la communauté d’agglomération Lubéron
Monts de Vaucluse ;
- Monsieur Patrick MERLE, représentant du conseil départemental de Vaucluse.
2° en qualité de représentant du personnel :
- Madame Jenny BREVART, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Docteur Jean LECACHEUX, représentant de la commission médicale d’établissement ;
- Monsieur Sébastien BOUCHET représentant du personnel désigné par les organisations
syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des dernières
élections au CSE.
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Madame Annelle MAYARD, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé Provence- Alpes-Côte d’Azur ;
- Madame Michelle TCHIBOUDJIAN (Comité de la Ligue contre le Cancer) et Madame
Geneviève VENTURI (Comité de la ligue contre le cancer), représentantes des usagers au sens
de l’article L1114-1 du Code de la santé publique, désignées par le préfet du département de
Vaucluse.
II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire de l’établissement public de santé de Gordes ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l’établissement
public de santé de Gordes ;
- La Directrice de la caisse primaire d’assurance maladie d’Avignon ;
- Le représentant des familles accueillies.
Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve
des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00006 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Gordes 21
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème
génie - CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou
de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application
« Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4
Le Directeur Général, le Directeur de l’organisation des soins, la Directrice adjointe de la délégation
départementale de Vaucluse de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur, et le
Directeur du Centre hospitalier de Gordes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
de Vaucluse.
Avignon, le 04/06/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-04-00006 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Gordes 22
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-11-00003
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'établissement public
de santé situé à l'Isle sur la Sorgue (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-11-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à l'Isle sur la Sorgue (Vaucluse) 23
Avignon, le 11/06/2026
Direction départementale de Vaucluse
Département animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie Lacombe
Valerie.lacombe@ars.sante.fr
ARRETE N° DD84-0626-5320-D
fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l’établissement public de santé situé à l’Isle sur la Sorgue (Vaucluse)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements publics
de santé » ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU l’arrêté du 18 juillet 2024 du directeur général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d’Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;
VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales et la délibération du
conseil municipal du 3 avril 2026 suite aux élections municipales ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-11-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à l'Isle sur la Sorgue (Vaucluse) 24
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRETE
Article 1er
Le conseil de surveillance de l’établissement public de santé de l'Isle sur la Sorgue situé Place des
Frères Brun – B.P. 58 – 84802 Isle sur la Sorgue Cedex est composé des membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Pierre GONZALVEZ, représentant la commune de l'Isle sur la Sorgue, maire,
membre de droit
- Monsieur Alain OUDARD, représentant de la communauté de communes du Pays des
sorgues et des monts de Vaucluse
- Madame Marielle FABRE, représentante du Conseil départemental de Vaucluse
2° en qualité de représentant du personnel :
- Madame Corinne BAPTISTE, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques
- Docteur Isabelle MARLIERE, représentante de la commission médicale d’établissement
- Monsieur Philippe GESNOT, représentant du personnel désigné par les organisations
syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des dernières
élections au CSE
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Docteur Alen KOVACEVIC, Président de la CPTS, personnalité qualifiée désignée par le
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Madame Marie-Hélène HANSEN-LECAUDEY (Ligue nationale contre le cancer) et Madame
Murielle DUENAS (INDECOSA CGT), représentantes des usagers au sens de l’article L1114-
1 du Code de la santé publique, désignée par le Préfet du département de Vaucluse
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Madame Christelle VICTOR, vice-présidente du directoire de l’établissement public de santé de
l'Isle sur la Sorgue
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d’Azur
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l’établissement
public de santé de l'Isle sur la Sorgue
- La Directrice de la caisse primaire d’assurance maladie d’Avignon
- Le représentant des familles de personnes accueillies
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-11-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à l'Isle sur la Sorgue (Vaucluse) 25
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le directeur général, le directeur de l’organisation des soins de l’Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d’Azur, le directeur de la délégation départementale de Vaucluse et la directrice du centre
hospitalier de l’Isle sur la Sorgue sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse.
Avignon, le 11/06/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-11-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à l'Isle sur la Sorgue (Vaucluse) 26
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-17-00001
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance de l'établissement public
de santé situé à Sault (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-17-00001 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Sault (Vaucluse) 27
Avignon, le 17/06/2026
Direction départementale de Vaucluse
Département animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie LACOMBE
Valerie.lacombe@ars.sante.fr
ARRETE N° DD84-0626-5541-D
fixant la composition nominative du conseil de
surveillance de l’établissement public de santé situé à Sault (Vaucluse)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements publics
de santé ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU l’arrêté du 18 juillet 2024 du directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d’Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la délégation
départementale de Vaucluse ;
VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales et la délibération du conseil
municipal du 3 avril 2026, suite aux élections municipales ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-17-00001 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Sault (Vaucluse) 28
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRETE
Article 1er
Le conseil de surveillance de l’établissement public de santé de ressort communal de Sault situé 1, rue de
l’Hôpital, 84390 Sault est composé des membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Clio DUMUZOIS, représentant la commune de Sault, Maire, 3ème adjointe au Maire
déléguée ;
- Monsieur Max RASPAIL, représentant de la communauté de communes Ventoux Sud ;
- Madame Myriam SILEM, représentante du Conseil départemental de Vaucluse.
2° en qualité de représentant du personnel :
- Madame Kristell POIROT, cadre de santé, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-technique ;
- Docteur Laurent DANIEL, représentant de la commission médicale d’établissement ;
- Madame Sandrine MATT, représentante du personnel désignée par les organisations syndicales
les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des dernières élections au CSE.
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- « en cours de désignation », personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé de Provence- Alpes-Côte d’Azur ;
- Madame Geneviève VENTURI (comité de la ligue contre le cancer) et Monsieur Jean-Paul
FRUCTUS (ADMR) représentants des usagers au sens de l’article L1114-1 du Code de la Santé
publique, désignés par le Préfet du département de Vaucluse.
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire de l’établissement public de santé de Sault ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d’Azur ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l’établissement public
de santé de Sault ;
- La Directrice de la caisse primaire d’assurance maladie d’Avignon ;
- Le représentant des familles de personnes accueillies.
Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-17-00001 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Sault (Vaucluse) 29
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un
délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur Général, le Directeur de l’organisation des soins de l’Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d’Azur, la Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse et le Directeur de
l’hôpital de Sault sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse.
Avignon, le 17 juin 2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-17-00001 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'établissement public de santé situé à Sault (Vaucluse) 30
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-05-28-00003
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier
d'Avignon (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-28-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) 31
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-28-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) 32
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-28-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) 33
Avignon, le 28/05/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-28-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) 34
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-11-00002
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Carpentras (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-11-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse) 35
Avignon, le 11/06/2026
Direction départementale de Vaucluse
Département animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie Lacombe
Valerie.LACOMBE@ars.sante.fr
ARRETE N° DD84-0626-5340-D
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre hospitalier de CARPENTRAS (Vaucluse)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements publics
de santé ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU l’arrêté du 18 juillet 2024 du directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d’Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;
VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales et la délibération du
conseil de la communauté d’agglomération Ventoux-Comtat Venaissin du 23 avril 2026, suite aux
élections municipales ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-11-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse) 36
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRETE
Article 1er
Le conseil de surveillance du Centre hospitalier de ressort communal de Carpentras situé rond-point
de l’amitié, 84208 Carpentras, est composé des membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Hervé DE LÉPINAU, représentant de la commune de Carpentras, maire, membre
de droit
- Monsieur Alain CONSTANT, représentante de la communauté d’agglomération Ventoux-
Comtat Venaissin
- Madame Myriam SILEM, représentante du Conseil départemental de Vaucluse
2° en qualité de représentant du personnel :
- Monsieur Luc GELLY, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques
- Docteur Michel CASTA, représentant de la commission médicale d’établissement
- Madame Magali MATHIEU (syndicat CGT), représentant désigné par les organisations
syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des dernières
élections au CSE
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Docteur Gérard LEPEU, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’Agence
régionale de santé de Provence- Alpes-Côte d’Azur
- Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, (Ligue contre le cancer) et Monsieur Bernard MONIER
(Ligue contre le cancer) représentants des usagers au sens de l’article L 1114-1 du Code de
la santé publique, désignés par le préfet du département de Vaucluse
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Docteur Pierre GOBERT, Président de la Commission médicale d’établissement de
Carpentras
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Provence–Alpes–Côte d’Azur
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre hospitalier
de Carpentras
- La Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Avignon
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-11-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse) 37
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur Général, le Directeur de l’organisations des soins de l’Agence Régionale de Santé de
Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Directrice adjointe de la délégation départementale de Vaucluse et
le Directeur du Centre hospitalier de Carpentras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de Vaucluse.
Avignon, le 11/06/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-11-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Carpentras (Vaucluse) 38
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-18-00011
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Montfavet (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-18-00011 - arrêté fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) 39
Direction départementale de Vaucluse
Département animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie Lacombe
Valerie.LACOMBE@ars.sante.fr
ARRETE N° DD84-0626-5174-D
fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements publics
de santé » ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU l’arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d’Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;
VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales et la délibération du
conseil municipal du 20 avril 2026, suite aux élections municipales ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-18-00011 - arrêté fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) 40
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRETE
Article 1er
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Montfavet situé 2 avenue de la Pinède,
84143 MONTFAVET CEDEX, est composé des membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Virginie ISSAUTIER-NOCCA, représentante de la commune d’Avignon, conseillère
municipale ;
- Monsieur Éric PEYTIE et « en cours de désignation » représentants de la communauté
d’agglomération du Grand Avignon ;
- Madame Corinne TESTUD-ROBERT, représentant la Présidente du conseil départemental
de Vaucluse et Madame Suzanne BOUCHET, représentante du conseil départemental de
Vaucluse.
2° en qualité de représentant du personnel :
- Monsieur Emmanuel LOUBIER représentant de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Docteur Hosni EL OUAHCHI représentant de la commission médicale d’établissement ;
- Docteur Patty IZARD représentante de la commission médicale d’établissement ;
- Madame Claire MORENO (syndicat CGT) et Monsieur Gabriel ADRIAN (syndicat CGT),
représentants désignés par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Monsieur Jean-Pierre RICHARD personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé PACA ;
- Madame Sophie MARCATAND présidente de l’association Tedai 84 et du collectif handicap
de Vaucluse désignée par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de PACA ;
- Madame Sylvie ROLLAND, responsable du pôle ingénierie sociale de Grand delta habitat
désignée par la préfecture du département de Vaucluse ;
- Monsieur Jean-François MARIN (UNAFAM) et Madame Manon MARTIN (PREUVE)
représentants des usagers au sens de l’article L 1114-1 du Code de la santé publique,
désignés par le préfet du département de Vaucluse.
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire du centre hospitalier de Montfavet ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence–Alpes-Côte d’Azur ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre
hospitalier de Montfavet ;
- La Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Avignon ;
- Le représentant des familles de personnes accueillies
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-18-00011 - arrêté fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) 41
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application information «
Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur Général, le Directeur de l’organisation des soins, la Directrice adjointe de la délégation
départementale de Vaucluse de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la
Directrice du Centre hospitalier de Montfavet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
Vaucluse.
Avignon, le 18/06/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-18-00011 - arrêté fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) 42
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-05-28-00002
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Vaison la Romaine (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-28-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vaison la Romaine (Vaucluse) 43
Avignon, le 28/05/2026
ARRETE N° DD84-0526-4949-D
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre hospitalier de Vaison la Romaine (Vaucluse)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements
publics de santé »
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU l’arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d’Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;
VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales et la délibération du
conseil municipal du 10 avril 2026 suite aux élections municipales ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-28-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vaison la Romaine (Vaucluse) 44
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRETE
Article 1er
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de ressort communal de Vaison la Romaine, 84110
VAISON LA ROMAINE, est composé des membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Chantal MURE, première adjointe, représentante de la commune de Vaison la
Romaine ;
- Monsieur Joël BOUFFIES, représentant la Communauté de communes Vaison Ventoux ;
- Madame Sophie RIGAUT, représentante du conseil départemental de Vaucluse.
2° en qualité de représentant du personnel :
- Madame Sandrine GUINARD, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Docteur Ghina YAMOUT, représentant de la commission médicale d’établissement ;
- Madame Laurence GRACZYK (syndicat FO), représentante désignée par les organisations
syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des dernières
élections au CSE.
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- « En cours de désignation », personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- Madame Nicole LIONS (association Ligue contre le cancer) et Madame Pascale SAILLARD
(association Ligue contre le cancer), représentantes des usagers au sens de l’article L 1114-
1 du Code de la santé publique, désignées par le préfet du département de Vaucluse
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Monsieur le Docteur Philippe BEAU, Président de la CME du Centre hospitalier de Vaison la
Romaine ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d’Azur ;
- Madame Marielle BOISSIER, représentante de la structure chargée de la réflexion d'éthique
au sein du Centre hospitalier de Vaison la Romaine ;
- La Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Avignon ;
- Monsieur Hervé BORM (président du CVS), représentante des familles de personnes
accueillies.
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-28-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vaison la Romaine (Vaucluse) 45
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur Général, la Directrice de la direction de l’organisations des soins, la Directrice adjointe
du département de Vaucluse de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur, et le
Directeur du Centre hospitalier de Vaison la Romaine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de Vaucluse.
Avignon, le 28/05/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-28-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Vaison la Romaine (Vaucluse) 46
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-05-27-00003
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier du
Pays d'Apt (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-27-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Pays d'Apt (Vaucluse) 47
Avignon, le 27/05/2026
Délégation départementale de Vaucluse
Département animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie LACOMBE
Mail : valerie.lacombe@ars.sante.fr
ARRETE N° DD84-0526-4947-D
fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre hospitalier du Pays d’Apt (Vaucluse)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements publics
de santé » ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU l’arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d’Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;
VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales, les délibérations du conseil
municipal du 8 avril 2026, et du conseil communautaire de la communauté de communes Pays d’Apt
Lubéron du 23 avril 2026, suite aux élections municipales ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-27-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Pays d'Apt (Vaucluse) 48
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
ARRETE
Article 1er
Le conseil de surveillance du Centre hospitalier du Pays d’Apt, situé route de Marseille, BP 172, 84405
APT cedex, est composé des membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean AILLAUD, représentant de la commune d’APT, Maire, membre de droit ;
- Madame Christine FLORENT, représentant de la communauté de communes Pays d’Apt
Lubéron ;
- Madame Dominique SANTONI, représentante de la Commune d’Apt, Présidente du conseil
départemental de Vaucluse.
2° en qualité de représentant du personnel :
- Madame Françoise VIGNOLI, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-technique ;
- Docteur Grégoire ARRONDEAU, représentant de la commission médicale d’établissement ;
- Madame Véronique JAOUL, représentante du personnel désignée par les organisations
syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des dernières
élections au CSE
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Docteur Jean Pierre GARNIER, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé de Provence- Alpes-Côte d’Azur
- Madame Geneviève GELLY (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité - ADMD) et
Madame Michèle MAMBERT (Union nationale des associations familiales – UNAF) représentants
des usagers au sens de l’article L 1114-1 du Code de la santé publique, désignées par le préfet
du département de Vaucluse.
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
Docteur Joëlle BLEUET, Présidente de la CME, du Centre hospitalier du Pays d’APT ;
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Provence–Alpes–Côte d’Azur ;
Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre hospitalier
d’APT si elle existe ;
La Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Avignon.
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-27-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Pays d'Apt (Vaucluse) 49
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur Général, le Directeur de l’organisations des soins, le Directeur de la délégation
départementale de Vaucluse de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes Côte-d’Azur et le
Directeur du Centre hospitalier du Pays d’Apt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
Vaucluse.
Avignon, le 27/05/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-05-27-00003 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier du Pays d'Apt (Vaucluse) 50
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-01-00002
arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier Jules
Niel de Valréas (Vaucluse)
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-01-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Jules Niel de Valréas (Vaucluse) 51
Avignon, le 01/06/2026
Agence Régionale de Santé
Délégation départementale de Vaucluse
Département animation des politiques territoriales
Affaire suivie par : Valérie LACOMBE
valerie.lacombe@ars.sante.fr
ARRETE N° DD84-0526-4994-D
fixant la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre hospitalier Jules Niel de Valréas (Vaucluse)
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4
et R. 6143-12 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des « établissements publics
de santé ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU l’arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d’Azur portant délégation de signature à Madame Nadra BENAYACHE, Directrice adjointe de la
délégation départementale de Vaucluse ;
VU les désignations nouvelles des représentants des collectivités territoriales et la délibération du
conseil municipal du 14 avril 2026, et du conseil communautaire de la communauté de l’enclave des
Papes du 27 avril 2026, suite aux élections municipales ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative de Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-01-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Jules Niel de Valréas (Vaucluse) 52
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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ARRETE
Article 1er
Le conseil de surveillance du Centre hospitalier de ressort communal de Valréas, situé Cours Tivoli,
84600 VALREAS, est composé des membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Patrick ADRIEN, Maire, membre de droit, représentant la commune de Valréas ;
- Madame Dominique MALLET, représentante de la structure de coopération intercommunale
(Communauté de l’enclave des Papes) ;
- Madame Corinne TESTUD-ROBERT, représentante du Conseil départemental de Vaucluse.
2° en qualité de représentant du personnel :
- Madame Isabelle LOUIS-BURLAT, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Docteur Nicolas CABROL, représentant de la commission médicale d’établissement ;
- Madame Christelle RICARD (Syndicat FO), représentante désignée par les organisations
syndicales les plus représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des dernières
élections au CSE.
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Monsieur Jacques JOUVES, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé de Provence- Alpes-Côte d’Azur ;
- Monsieur Emmanuel BOUCHARD (Comité de Sauvegarde et d’Amélioration de l’Hôpital de
Valréas) et Madame Eliane DELOY (Mouvement vie libre), représentants les usagers au sens
de l’article L1114-1 du Code de la santé publique, désignés par le préfet du département de
Vaucluse.
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du directoire du Centre hospitalier de Valréas ;
- Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d’Azur ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre
hospitalier de Jules Niel – Valréas ;
- La Directrice de la caisse primaire d’assurance maladie d’Avignon.
Article 2
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-01-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Jules Niel de Valréas (Vaucluse) 53
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 3
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers. La juridiction administrative compétente peut être aussi saisie par l’application
« Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : https://www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur Général, le Directeur de l’organisation des soins, la Directrice adjointe de la délégation
départementale de Vaucluse de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur et le
Directeur du Centre hospitalier de Valréas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
Vaucluse.
Avignon, le 01/06/2026
Signé
Directrice adjointe
Nadra BENAYACHE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-01-00002 - arrêté fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Jules Niel de Valréas (Vaucluse) 54
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE
84-2026-06-26-00001
Arrêté portant dérogation à l'arrêté du 12 août
2022 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage dans le département du Vaucluse pour
les chantiers et travaux des entreprises et
collectivités territoriales en cas de canicule de
niveau orange ou rouge
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-26-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté du
12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse pour les chantiers et travaux des 55
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-26-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté du
12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse pour les chantiers et travaux des 56
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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-26-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté du
12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse pour les chantiers et travaux des 57
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DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE - 84-2026-06-26-00001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté du
12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse pour les chantiers et travaux des 58
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-06-25-00002
Arrêté préfectoral du 25 juin 2026 portant
nomination au sein du comité départemental
pour l'emploi
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin
2026 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 59
Préfecture de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 25 juin 2026
portant nomination au sein du comité départemental pour l’emploi
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.
411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R.
5311-36 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination du Préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 portant composition et répartition des
voix au sein du comité départemental pour l’emploi,
Arrête
Article 1er - Le comité départemental pour l’emploi comprend, outre ses présidents et
les membres mentionnés aux 7° à 9° de l’article R. 5311-23 du code du travail, 27
membres titulaires.
Sont nommés membres du comité départemental pour l’emploi :
1° - En qualité de représentants de l’Etat :
Pour les services de la direction départementale de l’emploi du travail et des
solidarités :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin
2026 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 60
- Mme Christine MAISON, titulaire ;
- Mme Aurélie BEY, suppléante ;
- M Éric POLLAZZON, titulaire ;
- Mme Aurélie MOULIN, suppléante ;
Pour les services de la direction des services départementaux de l’éducation
nationale :
- Mme Soraya MAHALAINE, titulaire ;
- Mme Coralie HUGUET, suppléante ;
Pour l’agence régionale de santé :
- Mme Nadra BENAYACHE, titulaire ;
- Mme Valérie ATHANASSIAN, suppléante ;
Pour la Haut -commissaire à la pauvreté :
- Mme Yolande ESKENAZI, titulaire ;
- Mme Samira ZAIDAN, suppléante ;
2° - En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- Mme Bénédicte MARTIN, titulaire ;
- M Alain GARGANI, suppléant ;
- M Nicolas ISNARD, titulaire ;
- M Patrick ADRIEN, suppléant
b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :
- M. Patrick MERLE, titulaire ;
- Mme Christelle JABLONSKI-CASTANIER, suppléant ;
- Mme Marielle FABRE, titulaire ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin
2026 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 61
- M. Bruno VALLE, suppléant ;
- Mme Corinne TESTUD-ROBERT, titulaire ;
- Mme Christine LANTHELME, suppléante ;
- Mme Annick DUBOIS, titulaire ;
- M. Fabrice TOCABENS, suppléant ;
- Mme Florelle NOUGUIER, titulaire ;
- M. Jean-Claude OUBER, suppléant ;
c) Sur proposition du président de l’association des maires de Vaucluse:
- M. Pascal RAGOT, titulaire ;
- Mme Sandrine RAYMOND, suppléante ;
- M Michel TERRISSE, titulaire ;
- M Vincent FAURE, suppléant ;
- M Nicolas PAGET, titulaire ;
- Mme Valérie MICHELIER, suppléante ;
- M Julien MERLE, titulaire ;
- M William MARBOEUF, suppléant;
3° - En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau
national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la confédération française démocratique du travail
(CFDT) :
- M. Badr ADDI, titulaire ;
- M. Naser BEL HADJ AHMED, suppléant ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin
2026 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 62
b) Sur proposition de la confédération générale du travail (CGT) :
- M Frédéric LAURENT, titulaire ;
- Mme Laurence de VILLELE, suppléante ;
c) Sur proposition de la confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-
FO) :
- M. Hervé PROKSCH, titulaire,
- M André SALIBA, suppléant ;
d) Sur proposition de la confédération française de l’encadrement –
Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M Paul HOUSEMAN, titulaire ;
- Mme Nicole SELIN, suppléante ;
e) Sur proposition de la confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC) :
- Mme Anne MANIFICAT, titulaire ;
- Mme Sylvie COUPIER, suppléante ;
4° - En qualité de représentants des organisations professionnelles d’employeurs
représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
- Mme Adrienne PHILIPPE, titulaire ;
Aucun membre suppléant n’a été désigné.
b) Sur proposition de la confédération des petites et moyennes entreprises
(CPME) :
- M Olivier PIERI, titulaire ;
- M Damien GIRAUD, suppléant ;
c) Sur proposition de l’union des entreprises de proximité (U2P) :
- Mme Valérie COISSIEUX, titulaire ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin
2026 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 63
- M Nordine SAIHI, suppléant ;
5° - En qualité de représentants des organisations professionnelles d’employeurs
représentatives au niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la fédération des entreprises du spectacle vivant, de la
musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
- Mme Laetitia PAULET-GILLES, titulaire
Aucun membre suppléant n’a été désigné.
b) Sur proposition de la fédération nationale des syndicats d’exploitants
agricoles (FDSEA) :
- Mme Sophie VACHE, titulaire ;
- Mme Claire MERLAND, suppléante ;
c) Sur proposition de l’union des employeurs de l’économie sociale et solidaire
(UDES) :
- M Kamel MAJRI, titulaire ;
- Mme Catherine GENTILHOMME, suppléante.
6° En qualité de représentant de l’une des missions locales du département, sur
proposition de l’association régionale des missions locales :
- M. William BOUQUET, titulaire ;
- M. Gilles RIPERT, suppléant
7° En qualité de représentant de l’un des organismes de placement spécialisés dans
l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur
proposition du réseau régional :
- M. Bernard RATTO, titulaire
- Mme FATIHA BEN NACEUR, suppléante
8° En qualité de représentant de l’opérateur France Travail
- M. Stéphane LE NIALLO, titulaire
- Mme Anne SERISIER, suppléante
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin
2026 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 64
Article 2 – En application de l’article R. 5311-22 du code du travail, le Comité
départemental pour l’Emploi est présidé par le Préfet de Vaucluse et Mme la
Présidente du Conseil départemental.
Article 3 – Chacun des membres évoqués supra est nommé pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés
donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
préfet de Vaucluse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet.
Article 4 - La secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse et la directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 5 - L’arrêté du 22 décembre 2025 est abrogé.
Fait à Avignon, le 25 juin 2026,
Le Préfet
Signé
Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 juin
2026 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 65
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-06-30-00064
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00064 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 66
1
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence
Alpes Côte d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du
travail,
Vu la décision du DREETS du 17 février 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle 2 (SUD) : Madame MARTIN Amandine, directrice adjointe du travail,
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse les agents suivants :
1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- Section 1.1 : Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ;
- Section 1.2 : Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ;
- Section 1.3: Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ;
- Section 1.4: Section vacante ;
- Section 1.5: Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ;
- Section 1.6: Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ;
- Section 1.7 : Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ;
- Section 1.8: Monsieur ALATERRE Michaël, inspecteur du travail ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-06-30-00064 - Décision portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 67
2
2- Unité de contrôle 2 (SUD)
- Section 2.1 : Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ;
- Section 2.2 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ;
- Section 2.3: Monsieur Pierre-Yves MARTEL DAMOUR, inspecteur du travail ;
- Section 2.4: Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ;
- Section 2.5: Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ;
- Section 2.6: Monsieur Frédéric NAVARRO, inspecteur du travail ;
- Section 2.7 : Section vacante ;
- Section 2.8: Madame Séverine CHAPTAL, inspectrice du travail ;
- Section 2.9: Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2,
l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n°1 (NORD)
- Section 1.1 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8;
- Section 1.2 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ;
- Section 1.3 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2 ;
- Section 1.4 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3;
- Section 1.5 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4;
- Section 1.6 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5 ;
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des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 68
3
- Section 1.7 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.8 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.1, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.6 ;
- Section 1.8 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 1.2 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.5 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 1.6 ;
2- Unité de contrôle n°2 (SUD)
- Section 2.1 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.2, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ;
- Section 2.2 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6 ,ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1;
- Section 2.3 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 2-2 ;
- Section 2.4 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section 2.3 ;
- Section 2.5 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4 ;
- Section 2.6 : l’intérim est assuré par le contrôleur de la section 2.7, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence ou
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des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 69
4
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5;
- Section 2.7 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6 ;
- Section 2.8 : l’intérim est assuré par l’inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7;
- Section 2.9 : l’intérim est assuré par l’inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par le contrôleur de la section 2.7 ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.8 ;
Par exception aux dispositions ci-dessus, l’intérim de la section 2.7 est assuré par l’inspecteur de la
section 2.3, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 2.4
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.5 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.6, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 2.9, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 2.2.
Par exception aux dispositions ci-dessus, l’intérim de la section 2.1 est assuré par l’inspecteur du
travail de la section 2-6, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du
travail de la section 2.8 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du
travail de la section 2.9 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la section 2.2 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la section 2.3, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la section 2.4, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du
travail de la section 2.5.
Par exception aux dispositions ci-dessus, l’intérim de la section 1.4 est assuré par l’inspecteur de la
section 1-8, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 1.1,
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 1.2, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice de la section 1.3, en cas d’absence
ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 1.5, ou en cas en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 1.6, ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section 1.7.
Article 4 :
La présente décision entrera en vigueur à compter de sa date de publication au recueil des Actes
Administratifs. Elle abroge et remplace toutes les décisions prises précédemment dans ce domaine.
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des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 70
5
Article 5 : Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
PACA et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargés
de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Fait à Marseille, le 30 juin 2026
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence Alpes
Côte d’Azur,
SIGNE
Sébastien DEBEAUMONT
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des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 71
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-06-24-00001
Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin
2026, à l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026,
portant acceptation de continuation de
fonctionnement du quartier de Saint-Chamand
et relatif aux travaux de réhabilitation du
quartier Saint-Chamand
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et 72
Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026
à l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de
fonctionnement du quartier de Saint-Chamand
et relatif aux travaux de réhabilitation du quartier Saint-Chamand
Commune de AVIGNON
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.181-14, R.181-45 à R.181-49, R.214-1,
R.214-6 à R.214-28 et R.214-42 à R.214-56 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°93-742 du 29 mars 1993 modifié, relatif à la nomenclature des opérations
soumises à autorisation ou à déclaration par application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et
relève de l’application de l’article L.214-6 du Code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux
installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1
à L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la
nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l’arrêté n° 22-064 du Préfet coordonnateur de bassin en date du 21 mars 2022 portant
approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin
Rhône-Méditerranée 2022-2027 et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
correspondant ;
Vu l’arrêté n° 22-065 du Préfet coordonnateur de bassin en date du 21 mars 2022 portant
approbation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent
pathogène du chancre coloré du platane ;
Vu l’avis de l’autorité environnementale dans le cadre de l’instruction de la demande
d’examen au cas par cas en date du 30 juillet 2025 ;
Vu l’avis de la Direction départementale de l’agence régionale de santé en date du
2 octobre 2025 ;
Vu l’avis du service eau et environnement de la Direction départementale des territoires
de Vaucluse en date du 1er octobre 2025 ;
Vu l’avis du service forêt, risques et crise de la Direction départementale des territoires de
Vaucluse en date du 14 octobre 2025 ;
Direction départementale des territoires
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone : 04 88 17 85 00
www.vaucluse.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et 73
Vu les compléments apportés par le pétitionnaire en date du 14 novembre 2025 ;
Vu l’avis du service eau et environnement de la Direction départementale des territoires
de Vaucluse en date du 17 novembre 2025 sur les compléments apportés au dossier ;
Vu l’avis du service forêt, risques et crise de la Direction départementale des territoires de
Vaucluse en date du 25 novembre 2025 sur les compléments apportés au dossier ;
Vu le projet d’arrêté adressé au pétitionnaire le 20 mai 2026 dans le cadre de la procédure
contradictoire et l’absence d’observations formulées par ce dernier ;
Considérant que, au titre de l'article R. 214-53 du Code de l’environnement, Grand
Avignon Aménagement a déposé une demande de reconnaissance d’antériorité, le 7 avril
2025, concernant le quartier Saint-Chamand, auprès de la direction départementale des
territoires de Vaucluse (DDT84), identifiée comme service instructeur ;
Considérant que ce quartier lors de sa construction était soumis à autorisation au titre de
la rubrique 3.2.2.0. telle que définie au tableau annexé à l’article R.214-1 du Code de
l’environnement ;
Considérant l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant acceptation de continuation
de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand à Avignon, au profit de la société
publique locale (SPL) du Grand Avignon Aménagement, sise espace COWOOL, 25 Avenue
Mazarin, 84 000 AVIGNON, visant à régulariser l’existence légale du quartier au titre de la
loi sur l’eau ;
Considérant la demande d’examen au cas par cas déposée le 20 mai 2025, par SPL Grand
Avignon Aménagement auprès de la Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, au titre de la
rubrique 39 du tableau annexe de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement ;
Considérant la décision de l’autorité environnementale rendue par l’arrêté n° AE-003229/KKP
du 30 juillet 2025, ne soumettant pas à évaluation environnementale le projet d’opération de
renouvellement urbain du quartier de Saint-Chamand ;
Considérant le dossier de porter à connaissance relatif au réaménagement des espaces
publics du quartier Saint-Chamand, déposé par la SPL Grand Avignon Aménagement le
10 juin 2025, enregistré au guichet police de l’eau sous le n° 0100294376 ;
Considérant que le projet par sa gestion des eaux pluviales, est soumis à la rubrique 2.1.5.0.
au seuil de déclaration, telle que définie au tableau annexé à l’article R.214-1 du Code de
l’environnement ;
Considérant qu’au titre des articles L.181-14 et R.181-45 du Code de l’environnement, le dossier
de porter à connaissance ne constitue pas une modification substantielle de l’autorisation
initiale ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée 2022-2027 ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du Plan de Gestion des Risques
d’Inondation (PGRI) du bassin Rhône Méditerranée 2022-2027 ;
Considérant que l’article L. 181-14 du Code de l’environnement dispose que l’autorité
administrative peut, à tout moment, imposer, par arrêté, toutes prescriptions
complémentaires nécessaires, afin de garantir le respect des intérêts mentionnés à l’article
L.211-1 du même Code ;
Considérant que les éléments présentés dans le dossier et les prescriptions du présent arrêté
permettent de garantir les objectifs définis à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et 74
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE L’ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Bénéficiaire du présent arrêté
SPL Grand Avignon Aménagement
Espace COWOOL
25 Avenue Mazarin
84 000 AVIGNON
Le bénéficiaire du présent arrêté susvisé est désigné dans ce qui suit par la dénomination :
l’exploitant.
ARTICLE 2 : Objet de l’arrêté
Le présent arrêté concerne les travaux de réhabilitation du quartier Saint-Chamand,
l’acceptation de continuation de fonctionnement de ce dernier ayant été accordée par
arrêté préfectoral du 12 janvier 2026.
ARTICLE 3 : Nature des travaux à réaliser
Les travaux mis en œuvre dans le cadre de la réhabilitation du quartier de Saint Chamand,
consistent en la réalisation des aménagements suivants :
• Reprises des revêtements de roulement des voiries et trottoirs existants ;
• Reprises des couches de formes et purges ponctuelles, le cas échéant ;
• Gestion intégrée des eaux pluviales par le biais des revêtements perméables, des
arbres de pluie et des massifs plantés notamment ;
• Dévoiement des réseaux secs et humides autour des bâtiments et ponctuellement
dans l’espace public en fonction de la nature des aménagements qui seront
réalisés ;
• Création d’un réseau d’incendie, le cas échéant ;
• Réfection de l’éclairage public, le cas échéant ;
• Aménagements paysagers ;
• Installation de mobilier urbain.
L’illustration des aménagements précisant le phasage des travaux, est donnée ci-après :
• Lot 1 : voirie et réseaux divers - amorce des mails Nord-Sud,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et 75
• Lot 2 : espaces verts - rues Claudel et Saint Exupéry,
• Lot 3 : mobilier urbain, jeux et serrurerie - avenue Mauriac et grand parking Est,
• Lot 4 : éclairage - place du tramway et abords de l’avenue Coubertin.
Localisation des aménagements planifiés (les numéros correspondent aux lots)
ARTICLE 4 : Rubriques de l’article R.214-1 du Code de l’environnement
Les opérations consécutives aux travaux entrent dans la nomenclature des opérations
soumises à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement. Les
rubriques concernées de l’article R. 214-1 du Code de l’environnement sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Caractéristiques des
travaux Régime
2.1.5.0
Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont
les écoulements sont interceptés par le projet,
étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A)
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)
Surface projet et
bassin versant
intercepté :
9,6 ha
Déclaration
3.2.2.0
Installations, ouvrages, remblais dans le lit
majeur d'un cours d'eau :
1° Surface soustraite supérieure ou égale à
10 000 m² : (A)
2° Surface soustraite supérieure ou égale à
400 m² et inférieure à 10 000 m² : (D)
Pas de nouvelle
surface soustraite à
l’expansion des
crues.
État existant :
27 895 m² de bâtis
Autorisation
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et 76
Titre II : PRESCRIPTIONS
ARTICLE 5 : Prescriptions générales
Les travaux sont réalisés de manière à garantir les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du
Code de l’environnement.
Le service de police de l’eau et l’unité nature de la Direction départementale des territoires de
Vaucluse, ainsi que l’Office français de la biodiversité sont prévenus 15 jours avant le démarrage
des travaux par courriel :
ddt-spe@vaucluse.fr ; ddt-natura2000@vaucluse.gouv.fr ; sd84@ofb.gouv.fr
Lorsqu’elles sont nécessaires à la mise en œuvre du chantier, les autorisations de passage ou
d’occupation des sols, sur les propriétés n’appartenant pas à l’exploitant, doivent être
obtenues avant le démarrage des travaux. Le présent arrêté ne constitue pas une autorisation
de pénétration ou d’occupation des propriétés.
ARTICLE 6 : Prescriptions spécifiques relatives aux travaux
L’exploitant met en œuvre les mesures prévues dans le dossier loi sur l’eau déposé (version
du 14 novembre 2025) et les dispositions nécessaires dans la conception des
aménagements, l'entretien et l'exploitation des installations pour :
En phase de chantier
• éviter les émissions de polluants, poussières, papiers, boues, déchets, dans
l'environnement ;
• gérer les effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, ainsi que la
réduction des quantités rejetées ;
• réduire et optimiser le stationnement et la circulation des engins, afin de produire
le moins de gêne ou nuisance pour le voisinage.
L’exploitant doit informer les riverains du chantier. Une information permanente doit être
affichée sur place concernant la démarche environnementale du chantier et l’organisation
du tri des déchets.
L’exploitant doit faire réaliser un affichage visible sur les lieux de travaux indiquant la durée
des travaux, les horaires et les coordonnées du responsable.
Les zones utilisées pour les travaux (aires de chantier, d’entreposage de matériel et de
stationnement ou de déplacements des engins) sont réduites au strict nécessaire. Le
respect des emprises prévues sera si besoin rappelé au moyen de l’installation d’une
signalétique adéquate (clôture, balisage, marquage…), afin de prévenir tout impact sur les
milieux naturels limitrophes.
En fin de chantier
Le périmètre du chantier doit être remis en état après la fin des travaux. Celui-ci doit être
débarrassé de tous les déchets présents sur et à proximité du site (à collecter et à évacuer
en décharge agréée).
Un compte-rendu de fin de chantier (avec photographies avant-après) doit être transmis
au service police de l’eau dès achèvement des travaux par courriel :
ddt-spe@vaucluse.gouv.fr
5/9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et 77
ARTICLE 7 : Prescriptions spécifiques relatives à la gestion des eaux pluviales
Les eaux pluviales du projet sont infiltrées pour les périodes de retour jusqu’à 10 ans, à
l'exception des eaux provenant des toitures qui demeurent connectées au réseau pluvial.
L’infiltration est favorisée par :
• la création de prairies hydrauliques, jardins de pluie et fosses de Stockholm pour
capter et infiltrer les eaux de ruissellement,
• l’utilisation de revêtements perméables et semi-perméables sur certaines zones de
circulation et de stationnement,
• la mise en place de bassins d’infiltration pour stocker temporairement l’eau en cas
de fortes précipitations.
Les ruissellements sont dirigés par nivellement directement vers les ouvrages de gestion
des eaux pluviales détaillés ci-dessous :
Principes de collecte et de rétention des eaux pluviales
La vidange des ouvrages de rétention par infiltration est privilégiée.
Toutefois, afin de garantir la vidange complète des ouvrages en moins de 24 heures, y
compris pour les pluies de retour inférieures à 10 ans, chaque ouvrage est raccordé au
réseau pluvial par des conduites enterrées positionnées en fond d'ouvrage, afin de garantir
un ressuyage complet des bassins.
En cas de débordement lors de périodes de retour supérieures à la période de
dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales (10 ans), et afin d’éviter tout
désordre hydraulique, les eaux pluviales sont dirigées et évacuées vers le réseau d'eaux
publiques via des surverses et des modelés de terrain.
ARTICLE 8 : Mesures d’évitements, de réduction, d’accompagnement et de suivis
Les travaux doivent se conformer aux mesures d’évitement ou de réduction et
d’accompagnement, conformément aux pièces du dossier de modification d’autorisation
environnementale, sauf dispositions contraires du présent arrêté, notamment celles
indiquées ci-dessous :
• Les bosquets, boisement et arbres situés à proximité ou dans l’emprise des travaux
sont mis en défens pour ne pas les impacter. Des protections sont mises en place
autour des troncs pour les protéger ;
• Les terrassements en profondeur sont interdits à moins de 2 mètres de distance des
arbres afin de ne pas sectionner ou endommager de grosses racines ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et 78
• Les travaux réalisés sur ou à proximité de platanes et susceptibles de causer des
dommages à leurs parties aériennes ou souterraines sont menés en veillant à
prévenir la dissémination du chancre coloré du platane, notamment par :
◦ le nettoyage des outils et des engins d’intervention à chacune de leur entrée et
de leur sortie sur chaque site planté et pendant toute la durée du chantier pour
être rendus exempts de terre et de débris végétaux puis désinfectés ;
◦ l’intégration des mesures de prophylaxie dans les clauses du marché de travaux,
dans le cahier des charges ou dans le document contractuel du contrat conclu
avec les entreprises de travaux.
• Le calendrier des travaux est adapté à la sensibilité écologique de la faune. Les
opérations de débroussaillage et de terrassement sont réalisées entre le 1er
septembre et le 15 octobre.
• Les travaux sont suivis et accompagnés par un coordinateur environnement.
L’ensemble des comptes-rendus, supports et bilans produits dans le cadre de cette
mission est transmis à la DDT 84 à l’adresse mail suivante :
ddt-natura2000@vaucluse.gouv.fr.
• La date de démarrage de la phase de préparation des travaux doit être transmis à la
DDT84, à l’adresse mail suivante : ddt-natura2000@vaucluse.gouv.fr.
Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : Durée de l’autorisation et caducité
Le présent arrêté complémentaire cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis
en service ou réalisé dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification de
l'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de
prorogation de délai conformément aux dispositions de l’article R.181-48 du Code de
l’environnement.
ARTICLE 10 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, travaux, objet du présent arrêté, sont situées conformément aux plans et
contenu du dossier de demande, non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur
voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de porter à
connaissance doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet,
conformément aux dispositions de l’article L. 181-14 du Code de l’environnement.
ARTICLE 11 : Modifications des prescriptions
En application des articles L.181-14 et R.181-45 du Code de l’environnement, le bénéficiaire
de l'autorisation peut demander une adaptation des prescriptions imposées par l'arrêté.
Le silence gardé sur cette demande pendant plus de deux mois à compter de l'accusé de
réception délivré par le préfet vaut décision implicite de rejet.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et 79
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui
relèvent de l'autorisation est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle
intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son
exploitation.
Toute autre modification notable apportée au projet doit être portée à la connaissance du
préfet, avant sa réalisation, par l’exploitant de l'autorisation avec tous les éléments
d'appréciation.
S'il y a lieu, le préfet fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l'autorisation dans
les formes prévues à l'article R.181-45.
ARTICLE 12 : Changement d’exploitant
En application des articles L.181-15 et R.181-47 du Code de l'environnement, lorsque le
bénéfice de l’autorisation est transféré à une autre personne, le nouvel exploitant en fait la
déclaration au préfet dans les trois mois qui suivent ce transfert.
ARTICLE 13 : Contrôle
Les entreprises chargées des travaux doivent être en possession de la présente autorisation
sur le site de réalisation et devront pouvoir la présenter lors de toute réquisition des
agents chargés de la police des eaux.
Les agents en charge des missions de contrôle au titre du Code de l’environnement auront
libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant du présent arrêté dans
les conditions fixées par l’article L.181-16 du Code de l’environnement. Ils peuvent
demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du
présent arrêté.
Si nécessaire, l’exploitant met à disposition des agents chargés d’une mission de contrôle,
les moyens techniques permettant d’accéder au secteur de travaux et aux ouvrages.
ARTICLE 14 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 15 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou
d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 16 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie d’AVIGNON pour affichage pendant une
durée minimale d’un mois.
Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture de
Vaucluse pendant une durée d’au moins 4 mois.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et 80
ARTICLE 17 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent, conformément à l’article R.181-50 du Code de
l’environnement :
1) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où
la décision leur a été notifiée ;
2) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de deux mois à compter de :
a) l’affichage en mairie dans les conditions prévues à l’article R.181-44 du Code de
l’environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.
Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour
d’affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut
faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84905 AVIGNON CEDEX 9 ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la
mise en service du projet, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l'inadaptation des
prescriptions définies dans le présent arrêté ; le préfet dispose d’un délai de deux mois, à
compter de la réception de la réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
ARTICLE 18 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des
territoires de Vaucluse, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du
service départemental de l’office français de la biodiversité de Vaucluse, le maire d’Avignon
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié au pétitionnaire.
Avignon, le 24 juin 2026
Le Préfet,
SIGNÉ
Thierry SUQUET
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-06-24-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire du 24 juin 2026, à
l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026, portant acceptation de continuation de fonctionnement du quartier de Saint-Chamand et 81
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-07-01-00002
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026,
complémentaire à l'arrêté préfectoral du 22
octobre 2024, portant autorisation
environnementale pour l'aménagement de la
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) « Jas de
Beaumont » sur la commune de Pertuis
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026, complémentaire à
l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024, portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement 82
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026
complémentaire à l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2024,
portant autorisation environnementale
pour l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
« Jas de Beaumont »
sur la commune de Pertuis (84)
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.181-1 et suivants et R.181-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du
Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de l’article R.214-1 du même
code ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté n° 22-064 du Préfet coordonnateur de bassin en date du 21 mars 2022 portant
approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-
Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l’arrêté n° 22-065 du Préfet coordonnateur de bassin en date du 21 mars 2022 portant
approbation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2007 relatif à la création d’une Zone d’Aménagement Différé
sur le site du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mars 2021 relatif aux modalités de lutte contre les espèces
d’ambroisies dans le département de Vaucluse ;
Vu la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du
Code de l’environnement, déposée le 31 janvier 2022 par ANGELOTTI AMÉNAGEMENT,
concernant l’aménagement de la Zac Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis ;
Vu l’avis émis le 21 mars 2022 par l’unité prévention et culture des risques du service forêt,
risques et crises de la direction départementale des territoires de Vaucluse ;
Vu l’avis émis le 24 avril 2022 par le pôle forêt du service forêt, risques et crises de la direction
départementale des territoires de Vaucluse ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026, complémentaire à
l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024, portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement 83
Vu l’avis émis le 25 mai 2022 par le service biodiversité, eau et paysages de la direction
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA ;
Vu les demandes de compléments au dossier initial formulées par le service police de l’eau de
la DDT de Vaucluse, en charge de l’instruction, en date du 5 mai 2022 et du 31 mai 2022 ;
Vu les éléments complémentaires produits par ANGELOTTI AMÉNAGEMENT en date du
24 octobre 2023 ;
Vu l’avis de l’unité nature de la direction départementale des territoires de Vaucluse sur les
pièces des demandes susvisées, en date du 20 octobre 2022 ;
Vu l’avis du service biodiversité, eau et paysages de la direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement PACA sur les pièces de la demande susvisée, en date du
20 octobre 2022 ;
Vu l’avis de la direction départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes Côte d'Azur sur les pièces de la demande susvisée, en date du 25 octobre
2022 ;
Vu la demande de compléments au dossier initial formulée par le service police de l’eau de la
DDT de Vaucluse, en charge de l’instruction, en date du 28 octobre 2022 ;
Vu les éléments complémentaires produits par ANGELOTTI AMÉNAGEMENT en date du
25 janvier 2024 ;
Vu l’avis de la direction départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes Côte d'Azur sur les pièces de la demande susvisée, en date du 3 mars 2023 ;
Vu l’avis du service biodiversité, eau et paysages de la direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement PACA sur les pièces de la demande susvisée, en date du
24 avril 2023 ;
Vu la demande de compléments au dossier initial formulée par le service police de l’eau de la
DDT de Vaucluse, en charge de l’instruction, en date du 4 mai 2023 ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 19 octobre 2022 et 30 juin 2023 prolongeant la durée de la
phase d’examen de la demande d’autorisation environnementale présentée au titre des
articles L.181-1 et suivants du Code de l’environnement ;
Vu les éléments complémentaires produits par ANGELOTTI AMÉNAGEMENT en date du
7 juillet 2023 ;
Vu l’avis de la direction départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes Côte d'Azur sur les pièces de la demande susvisée, en date du 27 juillet 2023 ;
Vu la demande de compléments formulée par le service police de l’eau de la DDT de
Vaucluse, en charge de l’instruction, en date du 5 septembre 2023, des pièces étant encore
manquantes au dossier, ne permettant pas la saisine de la Mission régionale d’autorité
environnementale Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu les éléments complémentaires produits par ANGELOTTI AMÉNAGEMENT en date du
5 octobre 2023 ;
Vu la saisine de la Mission régionale d’autorité environnementale Provence-Alpes-Côte
d’Azur en date du 6 octobre 2023 ;
Vu l’avis délibéré n° MRAe 2023APPACA66/3587 du 13 décembre 2023 émis par la Mission
régionale d’autorité environnementale Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu le mémoire en réponse sur l’avis délibéré de la Mission régionale d’autorité
environnementale Provence-Alpes-Côte d’Azur transmis par ANGELOTTI AMÉNAGEMENT le
15 février 2024 ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026, complémentaire à
l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024, portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement 84
Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 15 avril au 21 mai 2024, dans la commune de
Pertuis (84) ;
Vu le rapport, les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur, en date du 24 juin
2024 ;
Vu l’avis favorable émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques
sanitaires et technologiques de VAUCLUSE en date du 26 septembre 2024 ;
Vu le projet d’arrêté préfectoral notifié à ANGELOTTI AMÉNAGEMENT en date du
30 septembre 2024 et les observations formulées par ce dernier dans le cadre de la phase
contradictoire préalable à la décision d’autoriser ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 autorisant l’aménagement de la Zone
d’Aménagement Concerté (ZAC) « Jas de Beaumont », tenant lieu :
• d’autorisation environnementale au titre de l’article L.214-3 du Code de
l’environnement ;
• d’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 en
application du VI de l’article L. 414-4 ;
Vu l’arrêté préfectral n°DDT/S2E-2024/223 du 2 janvier 2025, autorisant la commune de
Pertuis à abattre 5 arbres d’alignement bordant les voies ouvertes à la circulation publique,
boulevard Jean Guigues, dans le cadre de la réalisation d’un rond-point supplémentaire afin
de fluidifier la circulation et sécuriser l’accès au projet de ZAC Jas de Beaumont ;
Vu le dossier déposé le 30 janvier 2026 par ANGELOTTI AMÉNAGEMENT, portant à la
connaissance du préfet au titre de l’article R. 181-46 du Code de l’environnement, les
modifications du projet de la manière suivante :
• découpage de macro-lots collectifs en lots individuels,
• accroissement du taux d’imperméabilisation de certains lots ;
Vu l’avis émis le 30 mars 2026 par l’unité nature de la direction départementale des territoires
de Vaucluse ;
Vu l’avis émis le 6 février 2026 par l’unité eau de la direction départementale des territoires
de Vaucluse ;
Vu le projet d’arrêté préfectoral notifié à ANGELOTTI AMÉNAGEMENT en date du 18 juin
2026 et les observations formulées par ce dernier dans le cadre de la phase contradictoire
préalable à la décision d’autoriser ;
Considérant que la protection de l’environnement et notamment la protection des espaces
naturels, la préservation des espèces animales, sont d’intérêt général ;
Considérant que l’aménagement de la Zac Jas de Beaumont a été déclaré d'intérêt
communautaire par la communauté d’agglomération du Pays d'Aix, aujourd’hui intégrée à la
Métropole Aix Marseille Provence, en octobre 2014 au titre de ses compétences en matière
d'équilibre social de l'habitat ;
Considérant que l’opération relève de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature des installations,
ouvrages, travaux et activités figurant annexé à l’article R.214-1 du Code de
l’environnement sous le régime d’autorisation ;
Considérant que l’opération relève de la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature des
installations, ouvrages, travaux et activités figurant annexé à l’article R.214-1 du Code de
l’environnement sous le régime de la déclaration ;
3/28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026, complémentaire à
l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024, portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement 85
Considérant que le projet d’aménagement de la Zac Jas de Beaumont sur la commune de
Pertuis, est soumis à étude d’impact au sens de la rubrique 39b. de l’article R.122-2 du Code
de l’environnement ;
Considérant que la protection de l’environnement et notamment la protection des espaces
naturels, la préservation des espèces animales, sont d’intérêt général ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté et les conditions de réalisation de
l'opération répondent aux objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau définis à
l'article L.211-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les travaux visés par la présente autorisation sont compatibles avec le
SDAGE et le PGRI Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
Considérant les mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement que le
pétitionnaire s’engage à mettre en œuvre dans le cadre de ce projet ;
Considérant l’avis favorable à l’issue de la consultation le 27 mars 2024 du conseil municipal
de la commune de Pertuis, dans le cadre de l’instruction du dossier de demande
d’autorisation environnementale ;
Considérant l’avis issu de la consultation le 26 septembre 2024 du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, dans le cadre de l’instruction du
dossier de demande d’autorisation environnementale ;
Considérant que l’article L.181-14 du Code de l’environnement stipule que toute modification
apportée par le bénéficiaire de l’autorisation à l’ouvrage, à l’installation, à son mode
d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant ou à l’exercice de
l’activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments
du dossier de demande d'autorisation, doit être portée, avant sa réalisation, à la
connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation et que le préfet fixe, s’il y a
lieu, des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à l’article R. 181-45 du Code
de l’environnement ;
Considérant que les modifications apportées au projet sont notables et non substantielles et
que conformément à l’alinéa II de l’article R. 181-46, le préfet fixe des prescriptions
complémentaires ou adapte l'autorisation environnementale dans les formes prévues à
l'article R. 181-45 du Code de l’environnement ;
Considérant que les modifications présentées par ANGELOTTI AMÉNAGEMENT, ne sont pas
de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients pour les éléments énumérés à
l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ;
Considérant que seule la commune de Pertuis est concernée directement par les impacts du
projet ;
Considérant que pour des raisons de lisibilité, liées au projet modifié, il y a lieu d’abroger
l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026, complémentaire à
l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024, portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement 86
TITRE I
AUTORISATION
ARTICLE 1 : Modification de l’arrêté préfectoral
Le présent arrêté annule les articles 2 à 40 de l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant
autorisation environnementale pour l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté
(ZAC) « Jas de Beaumont » à Pertuis, et les remplace par les articles 2 à 40 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Objet de l’autorisation
La présente autorisation concerne l’aménagement de 13,6 ha de la Zac Jas de Beaumont et
tient lieu, au titre de l’article L. 181-2 du Code de l’environnement, :
• d’autorisation environnementale au titre de l’article L.214-3 du Code de
l’environnement ;
• d’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 en
application du VI de l’article L. 414-4.
ARTICLE 3 : Nature des installations et activités
Le projet consiste en la réalisation de logements, dont des logements sociaux, la création de
commerces et de services, et des équipements publics liés.
Les logements sont répartis en 18 lots (lots A à J), d’une densité moyenne de 50 logements par
hectare et différentes typologies :
• petits collectifs ;
• logements individuels isolés et groupés.
Le projet prévoit également :
• une place publique avec stationnement, commerces et services de proximité. La
surface commerciale et les services de 600 m² de surface de plancher sont répartis au
rez-de-chaussée des 2 immeubles encadrant la place publique, accessibles depuis le
Boulevard Jean Guigues ;
• un espace patrimonial et paysager aménagé autour de la bastide ;
• un parc urbain de 1,4 hectare environ en continuité avec les bords de l’Eze ;
• des voiries larges permettant du stationnement et des déplacements cyclistes et
piétonniers.
L’accès à la Zac Jas de Beaumont se fait depuis le Boulevard Jean Guigues.
5/28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026, complémentaire à
l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024, portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement 87
Les « activités, installations, ouvrages, travaux » concerné(e)s par l’autorisation
environnementale relèvent des rubriques de la nomenclature loi sur l’eau, indiquées ci-après,
au titre de l’article R.214-1 du Code de l’environnement :
Rubrique Intitulé Caractéristiques
du projet Régime
Arrêté de
prescriptions
générales
2.1.5.0
Rejet d’eaux pluviales dans les eaux
douces superficielles ou sur le sol ou
dans le sous-sol, la surface totale du
projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont
interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A)
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à
20 ha (D)
Surface
projet et bassin
intercepté :
33,6 ha
A /
3.2.2.0
Installations, ouvrages, remblais dans
le lit majeur d’un cours d’eau :
1° Surface soustraite supérieure ou
égale à 10 000 m² (A)
2° Surface soustraite supérieure ou
égale à 400 m² et inférieure à
10 000 m² (D)
Remblai en zone
inondable :
soustrayant une
superficie de
960 m²
D
Arrêté du
13 février 2002
N° arrêté :
ATEE0210027A
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral du 1er juillet 2026, complémentaire à
l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024, portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement 88
ARTICLE 4 : Localisation des installations et activités
L’opération s’étend sur les parcelles suivantes :
ZAC et dispositifs de rétention
Section CI n° 33, 34, 50, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 80, 81, 138,
146, 245, 253, 255, 256, 257, 259, 260, 261, 263 (p), 264,
265 (p), 266, 268, 275, 278, 280, 281
Section CI n° 134, 135, 136, 140, 270, 277, 279 (parcelles
composant la Bastide)
Section CH n° 26 (p), 27 (p) et 28 (p)
Ouvrage d’écrêtement amont
et réseau pluvial en
amont de l’ouvrage
d’écrêtement
Section CH n°30 et 31
Section CH n°26, 27, 28, 30, 33, 34 et 35.
Fossé/canalisation avant rejet dans
l’Eze Section BZ 70 et 81
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Figure 1: Localisation cadastrale
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l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024, portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement 89
ARTICLE 5 : Conformité au dossier et modifications
Les aménagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du présent arrêté,
sont situées et réalisées conformément aux plans et contenu, non contraires aux dispositions
du présent arrêté, :
• du dossier de demande d’autorisation environnementale ;
• du mémoire en réponse sur Avis délibéré de la Mission régionale d’autorité
environnementale Provence-Alpes-Côte d’Azur :
• du dossier porté à la connaissance du préfet, présentant les modifications apportées
au projet initial.
ARTICLE 6 : Modification du champ de l’autorisation
En application des articles L.181-14 et R.181-45 du Code de l’environnement, l’exploitant de
l'autorisation peut demander une adaptation des prescriptions imposées par l'arrêté. Le
silence gardé sur cette demande pendant plus de deux mois à compter de l'accusé de
réception délivré par le préfet vaut décision implicite de rejet.
Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent
de l'autorisation est soumise à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne
avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation.
Toute autre modification notable apportée au projet doit être portée à la connaissance du
préfet, avant sa réalisation, par l’exploitant de l'autorisation avec tous les éléments
d'appréciation. S'il y a lieu, le préfet fixe des prescriptions complémentaires ou adapte
l'autorisation dans les formes prévues à l'article R.181-45.
ARTICLE 7 : Mise à jour de l’étude d’impact
L’étude d’impact est actualisée à l’occasion de toute modification substantielle telle que
prévue à l’article R.181-46 du Code de l’environnement. Ces compléments sont
systématiquement communiqués au Préfet qui pourra demander une analyse critique
d'éléments du dossier justifiant des vérifications particulières, effectuée par un organisme
extérieur expert dont le choix est soumis à son approbation. Tous les frais engagés à cette
occasion sont supportés par l’exploitant.
ARTICLE 8 : Durée de l’autorisation et caducité
L'arrêté d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été
mis en service ou réalisé dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification de
l'autorisation, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation
de délai conformément aux dispositions de l’article R.181-48 du Code de l’environnement.
ARTICLE 9 : Changement d’exploitant
En application des articles L.181-15 et R.181-47 du Code de l'environnement, lorsque le
bénéfice de l’autorisation est transféré à une autre personne, le nouveau bénéficiaire en fait
la déclaration au préfet dans les trois mois qui suivent ce transfert.
ARTICLE 10 : Respect des autres législations et réglementations
Les dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudice :
• des autres législations et réglementations applicables, et notamment le Code minier, le
Code civil, le Code de l’urbanisme, le Code du travail et le Code général des
collectivités territoriales, la réglementation sur les équipements sous pression,
• des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
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Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation ne vaut pas permis de construire.
ARTICLE 11 : Objectifs généraux
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement,
l'entretien et l'exploitation des installations pour :
• limiter le prélèvement et la consommation d’eau ;
• limiter les émissions de polluants, poussières, papiers, boues, déchets, dans
l'environnement ;
• respecter les valeurs limites d'émissions pour les substances polluantes définies
ci-après ;
• gérer les effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, ainsi que la
réduction des quantités rejetées ;
• intégrer les installations dans le paysage : en particulier, des fiches de lots sont réalisées
avec un nombre d’arbres à planter et des recommandations pour favoriser la
biodiversité et ancrer le projet dans un écrin végétal. Ces fiches sont tenues à la
disposition de l’inspection de l’environnement et communicables sur demande ;
• l'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence ;
• prévenir en toutes circonstances, l'émission, la dissémination ou le déversement,
chroniques ou accidentels, directs ou indirects, de matières ou substances qui peuvent
présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité de voisinage, pour la santé,
la sécurité, la salubrité publique, pour l'agriculture, pour la protection de la nature, de
l'environnement et des paysages, pour l’utilisation rationnelle de l’énergie ainsi que
pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
archéologique.
ARTICLE 12 : Danger ou nuisance non prévenu
Tout danger ou nuisance non susceptible d’être prévenu par les prescriptions du présent
arrêté est immédiatement porté à la connaissance du Préfet par l’exploitant.
ARTICLE 13 : Déclaration et rapport
L'exploitant est tenu de déclarer dans les meilleurs délais au service chargé de la police de
l’eau de la DDT de Vaucluse les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de
son installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 181-3
du Code de l'environnement.
Un rapport d'accident ou, sur demande de l'environnement, un rapport d'incident est
transmis par l'exploitant. Il précise notamment les circonstances et les causes de l'accident ou
de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées
pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long
terme.
ARTICLE 14 : Récapitulatif des documents d’exploitation
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
• le dossier de demande d'autorisation initiale et les plans tenus à jour ;
• les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations
soumises à déclaration non couvertes par un arrêté d'autorisation ;
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• tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés
dans le présent arrêté ; ces documents peuvent être informatisés, mais dans ce cas des
dispositions doivent être prises pour la sauvegarde des données.
Ces documents sont tenus à la disposition du service chargé de la police de l’eau de la DDT
de Vaucluse durant 5 années au minimum.
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TITRE II
AMÉNAGEMENT DE LA ZONE
ARTICLE 15 : Information des riverains
L’exploitant informe les riverains du chantier. Une information permanente est affichée sur
place concernant la démarche environnementale du chantier et l’organisation du tri des
déchets.
L’exploitant réalise un affichage visible sur les lieux de travaux indiquant la durée des travaux,
les horaires et les coordonnées du responsable.
ARTICLE 16 : Balisage du chantier
Les zones utilisées pour les travaux (aires de chantier, d’entreposage de matériel et de
stationnement ou de déplacements des engins) sont réduites au strict nécessaire. Le respect
des emprises prévues sera si besoin rappelé au moyen de l’installation d’une signalétique
adéquate (clôture, balisage, marquage…), afin de prévenir tout impact sur les milieux naturels
limitrophes.
ARTICLE 17 : Période des travaux
Les travaux de terrassement sont réalisés en période sèche, afin de ne pas entraîner la mise en
suspension de particules fines dans les eaux de ruissellement.
ARTICLE 18 : Encadrement de la circulation des engins
Le stationnement et la circulation des engins sont réduits et optimisés afin de produire le
moins de gêne ou nuisance pour le voisinage.
Afin de réduire au maximum l’emprise du chantier sur les milieux, un plan de circulation des
engins est établi en prenant en compte les sensibilités de ces derniers avant le lancement des
travaux.
Les zones de chantier (stationnements, cantonnements, aires de livraison et stockage des
approvisionnements, aires de fabrication ou livraison du béton, aires de manœuvre des grues
et les aires de tri et de stockage des déchets) sont définies, délimitées et balisées.
ARTICLE 19 : Protection contre les nuisances sonores
Les engins de chantiers respectent la réglementation sur les émissions sonores des engins.
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ARTICLE 20 : Protection contre les poussières
Afin de limiter les envols de poussières, les mesures suivantes sont respectées dans la gestion
du chantier :
• en cas de besoin, aspersion des zones décapées ;
• l’envol de poussières depuis la zone de travaux est limité par le compactage rapide des
terres et l’arrosage des pistes et des surfaces nivelées par temps sec ;
• la vitesse des engins sur les pistes non revêtues est adaptée ;
• les bennes de camions de transport des matériaux fins en dehors du chantier sur des
chemins ou routes ouvertes au public sont bâchées afin d’éviter les envols de
poussières ;
• les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussières ou de
boue sur les voies publiques. Le cas échéant, des dispositifs tels que le lavage des roues
des véhicules ou tout autre dispositif équivalent sont prévues.
ARTICLE 21 : Protection contre la prolifération des espèces végétales envahissantes
Le maître d’ouvrage prend les mesures nécessaires pour éviter l’introduction d’espèces
exotiques à caractère envahissant nouvelles, limiter voire supprimer leur propagation et
éradiquer les stations des espèces exotiques à caractère envahissant existantes sur le
périmètre du projet. Ces mesures concernent toutes les espèces végétales exotiques
envahissantes dont les 3 espèces de la famille des ambroisies présentes en Vaucluse :
• ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia L.)
• ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.)
• ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.)
ARTICLE 22 : Plantations
Les nouvelles haies sont composées d’espèces végétales autochtones, adaptées aux
conditions locales et si possible labellisées « Végétal local ». Pour réduire l’impact des
pollinoses, le potentiel allergisant des espèces végétales choisies doit être pris en compte.
Par ailleurs, dans le cadre de la réalisation d’un rond-point supplémentaire permettant de
fluidifier la circulation routière et sécuriser l’accès à la ZAC « Jas de Beaumont », des mesures
compensatoires sont mises en place par la commune.
L’exploitant doit veiller à tenir compte de l'ensemble des prescriptions retranscrites dans le
dossier déposé par la commune de Pertuis et dans l’arrêté préfectoral n°DDT/S2E-2024/223 du
2 janvier 2025, autorisant la commune de Pertuis à abattre 5 arbres d’alignement bordant les
voies ouvertes à la circulation publique, boulevard Jean Guigues. Celui-ci prévoit la
replantation de huit platanes, dont 4 au droit du lot n°1, en compensation de l’abattage de 5
arbres d’alignement bordant les voies ouvertes à la circulation publique, boulevard Jean
Guigues.
ARTICLE 23 : Gestion des déchets et propreté du chantier
Des mesures sont prises pour limiter leurs volumes et leurs quantités.
Il est interdit de brûler des déchets (y compris végétaux) sur le chantier.
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ARTICLE 24 : Prévention des pollutions
Les mesures de prévention suivantes sont mises en œuvre en phase travaux :
• les eaux de ruissellement sur les aires de stockage de matériaux sont collectées ou
confinées avant rejet au milieu naturel par infiltration ou après décantation/filtration.
Les travaux sont réalisés hors période de fortes précipitations, afin d’exclure, entre
autres, les problèmes de ravinement des talus et les départs de matières en suspension
dans les eaux de ruissellement ;
• les engins et matériels de chantier sont régulièrement vérifiés et entretenus de manière
à prévenir des fuites ou dysfonctionnements ;
• l’entretien régulier et l’approvisionnement en lubrifiant et en carburant des engins et
matériels de chantier est fait sur une aire étanche à distance de l’eau ;
• le stockage de produits nocifs pour l’environnement (huiles, carburant, lubrifiants) est
limité au maximum et réalisé sur rétention sur une aire étanche à distance de l’eau ;
• l’emploi de produits phytosanitaires est interdit ;
• des kits antipollution, produits absorbants et barrages flottants sont mis à disposition
en permanence sur le chantier, au plus près des postes de travail ;
• concernant les ouvrages atteignant éventuellement les niveaux de la nappe (réseaux
humides enterrés par exemple), les travaux sont à réaliser en assec ;
• aucun rejet polluant n’est effectué dans les eaux superficielles ou par infiltration ;
• les déchets de chantier sont évacués vers les décharges autorisées correspondantes au
fur et à mesure de la réalisation des travaux. Le brûlage et l’enfouissement des déchets
sont interdits.
En cas de survenue d’un incident, la pollution est isolée, puis traitée au plus vite dans
l’objectif d’éviter sa diffusion. Des opérations de pompage et de curage du sol sont mises en
œuvre si nécessaire. Le service de police de l’eau est averti dans les meilleurs délais par
l’exploitant.
ARTICLE 25 : Précaution vis-à-vis du risque d’inondation
Une attention particulière est portée lors de la phase chantier, au choix du site d’installation
des engins de chantier et de stockage de matériaux. Il convient aux maîtres d’ouvrage, en
accord avec le maître d’œuvre, en amont de la phase de chantier, de définir un espace situé
en dehors des zones d’aléa inondation.
Par ailleurs, les arbres et autres végétaux coupés en phase chantier sont débités puis
transportés hors des zones d’écoulement, afin d’éviter leur transport vers l’aval par un
éventuel épisode pluvieux.
ARTICLE 26 : Remise en état à la fin des travaux
À la fin des travaux, les aires de stockage, la base vie et l'ensemble des emprises du chantier
sont remises en état. La zone de travaux est nettoyée et les déchets issus du chantier sont
évacués dans des filières adaptées conformément à la réglementation en vigueur.
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ARTICLE 27 : Suivi environnemental du chantier
Un coordinateur environnement accompagne l’exploitant en amont de la désignation des
entreprises et veille à la bonne mise en œuvre des mesures, issues du dossier de demande
d’autorisation susvisé et du titre V du présent arrêté, d’évitement, de réduction et de
compensation des impacts en phase travaux.
Le personnel de chantier est sensibilisé en début de travaux à la mise en œuvre de l’ensemble
de ces mesures.
Les actions relatives à ce suivi environnemental sont consignées dans un registre tenu à la
disposition des services en charge du contrôle.
TITRE III
PRESCRIPTIONS AU TITRE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS EXPOSÉES A LA
POLLUTION DE L’AIR ET AUX NUISANCES SONORES
ARTICLE 28 : Réduction de l’exposition des populations à la pollution de l’air et aux
nuisances sonores
Le maître d’ouvrage met en œuvre, avant la mise en exploitation du projet, pour réduire le
trafic routier généré par la création de la ZAC et diminuer l’exposition au bruit et à la
pollution de l’air des habitants, les solutions alternatives à l’usage individuel de la voiture et
les mesures et aménagements suivants :
• la réalisation de la desserte de la zone par les transports en communs par des
aménagements adaptés aux besoins des habitants de la zone afin de favoriser l’usage
de ce mode de transport : en effet, il est prévu que la ligne de bus L104 soit déviée
pour desservir le cœur de quartier au niveau de la place ;
• la réalisation de venelles au sein du tissu urbain pour faciliter les déplacements piétons,
en lien avec les voies de circulation. Ainsi, plusieurs venelles sont implantées de telle
sorte qu’elles lient la ZAC à l’urbanisation à très long terme ;
• la réalisation de cheminements paysagers dans le parc paysager au Sud permettant de
relier le boulevard Jean Guigues à la place commerçante ;
• la réalisation d’un cheminement est-Ouest le long du coteau paysager pour relier les
quartiers Ouest à la place commerçante ;
• l’implantation des parkings aériens des bâtiments d’habitation de manière à éloigner
autant que possible les habitations des voies de circulation.
28.1 : Réduction des nuisances sonores
Le maître d’ouvrage met en œuvre, avant la mise en exploitation du projet, les mesures et
aménagements nécessaires (marges de recul, écrans acoustiques et isolation renforcée des
façades) pour diminuer l’exposition au bruit des populations dans les zones impactées par ce
projet et notamment au niveau des deux maisons existantes situées de part et d’autre du
nouveau carrefour giratoire d’accès à la zone depuis le boulevard Jean Guigues. Les mesures
de réduction du bruit à la source doivent être privilégiées.
Les façades principales des bâtiments les plus exposés sont orientées vers les liaisons
secondaires.
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28.2 : Suivi de mesures du bruit
À la fin des travaux d’aménagement de ZAC, et au plus tard dans un délai de 2 ans à compter
de la signature du présent arrêté, l’exploitant de la ZAC réalise une campagne de mesure de
bruits destinés à vérifier l’impact sonore de la ZAC.
Les points de mesures utilisés dans cette campagne sont définis par un bureau d’étude
spécialisé, après accord préalable de l’inspection de l’environnement – DDT de vaucluse
(ddt-spe@vaucluse.gouv.fr) et de l’Agence Régionale de Santé (ars-paca-dt84-sante-
environnement@ars.sante.fr).
Le rapport contenant les résultats de la campagne de mesures, accompagné si nécessaire d’un
plan d’action visant à réduire les nuisances sonores, est adressé sous 3 mois au service eau et
environnement de la DDT de Vaucluse (ddt-s2e@vaucluse.gouv.fr) à compter de la fin de la
campagne.
La campagne de mesure doit être actualisée tous les 3 ans.
ARTICLE 29 : Trafic routier
Tout raccordement à la route départementale D119 fait l’objet d’une consultation préalable
du conseil départemental pour avis, et le cas échéant autorisation.
TITRE IV
PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE
L’ENVIRONNEMENT
ARTICLE 30 : Gestion des eaux pluviales
30.1 : Conformité au dossier de demande d’autorisation
Le bassin versant drainé pris en référence pour le dimensionnement des ouvrages hydraulique
est de 33,6 ha.
L’exploitant de la ZAC s’assure, le cas échéant à travers le règlement de la ZAC figurant dans
les cahiers des charges de cession de terrains, que le cumul des surfaces imperméabilisées de
tous les lots de la ZAC est conforme à l’imperméabilisation maximale visée de 72 349 m².
30.2 : Maîtrise foncière
L’ensemble des ouvrages permettant la gestion des eaux pluviales est réalisé sur des parcelles
dont l’exploitant dispose de la maîtrise foncière (propriété propre ou convention avec le
propriétaire).
30.3 : Ouvrage d’écrêtement
Le réseau pluvial en amont de la zone projet est constitué d’un ouvrage d’écrêtement
dimensionné pour l’occurrence décennale afin de protéger la zone de projet des apports
Nord.
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Cet ouvrage est un ouvrage technique clôturé et non accessible au public. Un accès
réglementé de pente douce est réalisé depuis le chemin longeant l’ouvrage pour l’inspection
et l’entretien du bassin.
Il est constitué de fossés enherbés dont le volume total est de 1 230 m³ :
Les eaux de vidange a pour exutoire le réseau pluvial de la ZAC.
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Figure 2: Plan de masse du bassin d'écrêtement ( source : enveo ingénierie, Mars 2022)
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La vidange est composée d’un ouvrage de fuite placé en fond de bassin de diamètre intérieur
Ø 240 mm ou section de capacité équivalente et permettant à lui seul la vidange du bassin
jusqu’à l’occurrence décennale. Cet orifice aura un débit de fuite maximum de 0.12 m³/s.
L’ouvrage de régulation en sortie du bassin sera équipé :
• d’un dégrilleur ;
• d’une cloison siphoïde ;
• d’un ouvrage de décantation en béton placé en amont de l’ouvrage de sortie ;
• d’un système obturateur (clapet ou vanne martellière) susceptible de retenir une
éventuelle pollution accidentelle qui sera alors évacuée par pompage.
En cas de saturation de l’ouvrage, une surverse gravitaire aménagée est réalisée en surplomb
de l’ouvrage de vidange (radier +1.3 m). Elle s’apparente à un ouvrage maçonné de dimensions
12 × 0.2 m (lxh). Elle permet aux eaux de surverser sur la voirie de la ZAC (axe Nord-Sud).
30.4 : Noues et fossés
Les voiries seront majoritairement bordées par des fossés qui collectent les premiers
ruissellements et filtrent les eaux via la végétation et permettent l’infiltration des eaux. Ces
fossés sont raccordés aux réseaux pluviaux enterrés ayant pour exutoire les ouvrages de
compensation à l’imperméabilisation des sols.
Un réseau aérien paysager de type noue, est mis en place au niveau de l’espace vert séparant
en deux le projet sur l’axe Ouest-est.
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30.5 : Ouvrages de rétention
Le dispositif de rétention constitué de deux bassins aériens et paysagers en série située sur la
moitié Sud de la zone de projet.
• les bassins versants amont : Nord-Est, Est et le hameau privé,
• les lots D et I,
• les lots 25 à 30 du lot H,
• le parking annexe au bassin Est,
• les voiries, trottoirs et espaces piétonniers annexes.
Il est composé de deux entités de part et d’autre de la voie piétonne reliant le boulevard Jean
Guigues à la voie interne du lotissement. Ces deux entités ont la même cote radier et la
même hauteur de stockage. Elles sont reliées par une conduite assurant une transparence
hydraulique.
Sa profondeur est au maximum de 0,5 m et sécurisé pour l’accès du public. Il doit s’intégrer
dans l’aménagement paysager et entretenu en permanence.
Le bassin Est collecte :
• les bassins versants amont : Nord-est et le hameau privé,
• les lots D et I,
• les lots 25 à 30 du lot H,
• le parking annexe au bassin Est,
• les voiries, trottoirs et espaces piétonniers annexes.
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Figure 3: Répartition des lots
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Le bassin Ouest collecte :
• les eaux de vidange du bassin versant amont Nord,
• les bassins versants amont Ouest et Sud,
• les lots 31 à 40 du lot H,
• les lots A, B, C, E, F, G, H et J,
• la placette,
• le parking à l'Ouest et le parking annexe au bassin Ouest,
• les voiries, trottoirs et espaces piétonniers annexes,
• les eaux de vidange et de surverse du bassin Est.
Ce bassin est un espace vert accessible au public hors évènement pluvieux. Un accès
réglementé de pente douce est réalisé pour l’accès, l’inspection et l’entretien du bassin.
Il s’agit d’un ouvrage technique clôturé et non accessible au public. Un accès réglementé de
pente douce est réalisé depuis la voirie interne de la ZAC ou le parking pour l’inspection et
l’entretien du bassin.
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Figure 4: Consistance des ouvrages de rétention
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Les ouvrages mis en place répondent aux caractéristiques suivantes :
Ouvrage Bassin Est Bassin Ouest
Nombre d’étage 1 1
Unités 2 1
Type Bassins aériens paysagers Bassin aérien paysager
Volume utile (m²) 1664 3172
Surface en gueule (m²) ~ 3650 ~ 1789
Pente maximale des talus 3H/1V Droit (Gabion)
Hauteur utile (m) 0,5 1,8
Cote radier (m NGF) 198,4 196,2
Cote PHE (m NGF) avant
surverse 198,9 198
Cote PHE (m NGF) après
surverse 199,1 198,2
Orifice de vidange
(diamètre intérieur en mm) Ø500 mm 3Ø230 mm
Débit de fuite maximal (l/s) 259 430
Surverse 13 x 0,2 m (lxh) 5 caillebotis de dimensions
1,4 x 1,4 m (l x h)
Transparence hydraulique entre
les unités 3 cadres 1,0 x 0,4 m Sans objet
30.6 : Exutoire
Les eaux de vidange ont pour exutoire le réseau pluvial situé sous le boulevard Jean Guigues et
ayant pour exutoire final l’Eze. La vidange s’effectue par 3 ouvrages de fuite placés en fond de
bassin Ouest de diamètre intérieur Ø 230 mm ou section de capacité équivalente et
permettant à eux seuls la vidange du bassin jusqu’à l’occurrence décennale.
L’ouvrage de régulation en sortie du bassin est équipé :
• d’un dégrilleur,
• d’une cloison siphoïde,
• d’un ouvrage de décantation en béton (sur-profondeur) placé en amont de l’ouvrage
de sortie,
• d’un système obturateur (clapet ou vanne martelière) susceptible de retenir une
éventuelle pollution accidentelle qui sera alors évacuée par pompage.
Une surverse gravitaire aménagée est réalisée en surplomb de l’ouvrage de vidange (radier +1.8
m), avec 5 caillebotis de dimensions 1,4 × 1,4 m (l x h) dont l’exutoire est le réseau créé sous le
boulevard Jean Guigues. Cette surverse est utilisée en cas de saturation de l’ouvrage, c’est-à-
dire en cas de débit de 3,4 m³/s.
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30.7 : Gestion qualitative des eaux pluviales
L’exploitant met en place et entretien les ouvrages d’épuration.
Les valeurs limites de rejets dans le réseau rejetant dans l’Eze sont les suivantes :
• pH compris entre 5,5 et 8,5 ;
• la couleur de l’effluent ne provoque pas de coloration persistante du milieu récepteur ;
• l’effluent ne dégage aucune odeur ;
• teneur en matières en suspension inférieure à 100 mg/l ;
• teneur en hydrocarbure inférieure à 5 mg/l.
30.8 Entretien des ouvrages
L’exploitant veille à ce que les aménagements et équipements ne constituent pas des zones
propices au développement du moustique tigre (eaux stagnantes, toit terrasse, gouttière,
bouche d’égout, réservoir d’eau pluvial…).
Il prend les mesures nécessaires au maintien de la fonctionnalité des ouvrages, en veillant en
particulier à ce que l’infiltration des eaux pluviales soit conforme au dossier de demande
d’autorisation.
À cet effet, les ouvrages filtrants (noues et bassins) sont curés aussi souvent que nécessaire
pour satisfaire cet objectif, et au plus tous les 5 ans.
L’exploitant enregistre les justificatifs de cet entretien pendant toute la durée de vie des
ouvrages.
ARTICLE 31 : Prévention du risque inondation
Le projet est réalisé conformément au règlement du plan de prévention des risques naturels
d'inondation de L’Eze.
En particulier, et afin de limiter l’impact sur les écoulements en cas de crue, les mesures
suivantes sont mises en place :
• Aménagement en zone rouge
◦ les constructions sont strictement interdites ;
◦ La clôture du bassin Ouest est transparente aux écoulements, et conçue pour
résister aux crues (emportement, érosion, affouillement).
• Aménagement en zone orange
◦ les constructions nouvelles sont strictement interdites ;
◦ Aucun remblai ;
◦ Clôture transparente aux écoulements ;
◦ Infrastructures sous la cote TN+1.5 m conçus pour résister aux crues (emportement,
érosion, affouillement) ;
◦ Dispositifs pour éviter l’emportement des matériaux ou objets lors des crues (mise
hors d’eau, ancrage,…) ;
◦ Voie de circulation et de stationnements :
▪ conçus de telle manière à ne pas aggraver la situation hydraulique à l’amont ni à
l’aval et donc transparents aux écoulements ;
▪ comporte une structure de chaussée adaptée à l’aléa d’inondation ;
▪ Transformateur pour éclairer la voirie située au-dessus de la cote de référence.
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◦ Parking :
▪ Les parkings souterrains sont interdits ;
▪ Affichage et mode de gestion approprié afin d’assurer l'alerte et la mise en
sécurité des usagers et des véhicules. À cette fin, un règlement et un plan de
gestion du stationnement seront établis et mis en œuvre par le responsable du
parking.
• Aménagement en zone jaune
◦ Cote plancher = cote de référence + 0.2 m. La cote de référence est mentionnée sur
les profils en travers qui ont été reportés dans les documents graphiques du PPRi ;
◦ Vides sanitaires transparents aux écoulements autant que possible. En cas de
remblai, ceux-ci seront compensés à 100 % afin de ne pas aggraver la situation
hydraulique à l’amont et à l’aval ;
◦ Accès aux bâtiments transparents aux écoulements autant que possible. En cas de
remblai, ceux-ci seront compensés à 100 % afin de ne pas aggraver la situation
hydraulique à l’amont et à l’aval ;
◦ Aménagement d’une aire refuge adaptée et sécurisée pour chaque lot individuel ou
collectif ;
◦ Pour les bâtis de nature à provoquer un rassemblement de personnes, (par exemple
: commerce ou artisanat, entrepôts commerciaux, locaux industriels, bureaux,
établissements scolaires...), mise en place d’une desserte par 2 voies dont une devra
permettre le croisement des véhicules de secours ;
◦ Clôture transparente aux écoulements ;
◦ Infrastructures sous la cote TN+1.5 m conçus pour résister aux crues (emportement,
érosion, affouillement) ;
◦ Dispositifs pour éviter l’emportement des matériaux ou objets lors des crues (mise
hors d’eau, ancrage,…) ;
◦ Voie de circulation et de stationnements :
▪ conçus de telle manière à ne pas aggraver la situation hydraulique à l’amont ni à
l’aval et donc transparents aux écoulements ;
▪ comporte une structure de chaussée adaptée à l’aléa d’inondation ;
▪ Transformateur pour éclairer la voirie située au-dessus de la cote de référence.
◦ Parking :
▪ Les parkings souterrains sont interdits ;
▪ Affichage et mode de gestion approprié afin d’assurer l'alerte et la mise en
sécurité des usagers et des véhicules. A cette fin, un règlement et un plan de
gestion du stationnement seront établis et mis en œuvre par le responsable du
parking.
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ARTICLE 32 : Traitement des remblais en lit majeur
Conformément au règlement du PPRI, les remblais en zone inondable sont limités et
compensés.
À l’issue des travaux d’aménagement de la ZAC, l’exploitant adresse au service en charge de la
police de l’eau de la DDT de Vaucluse (ddt-spe@vaucluse.gouv.fr) un rapport de fin de travaux
mentionnant les volumes remblayés et les volumes compensés.
ARTICLE 33 : Traitement des eaux usées
La zone est raccordée au réseau d’eaux usées géré par le Syndicat Durance Luberon, situé au
sud de la zone, sous le boulevard Jean Guigues.
Ce raccordement fait l’objet d’une convention avec le gestionnaire du réseau, tenue à la
disposition du service en charge de la police de l’eau de la DDT de Vaucluse.
ARTICLE 34 : Alimentation en eau potable
La zone d’aménagement concertée est raccordée au réseau d’eau potable du Syndicat
Durance Luberon.
Le raccordement primaire de la ZAC est raccordé au fur et à mesure de l’aménagement de la
zone.
ARTICLE 35 : Intégration dans le paysage
Les abords de l’installation, placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et
maintenus en bon état de propreté (peinture, poussières, envols...). Les émissaires de rejet et
leur périphérie font l’objet d’un soin particulier et reste accessible en permanence.
ARTICLE 36 : Déchets
36.1 : Généralités
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de
ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :
• limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des
technologies propres ;
• s'assurer du traitement de ses déchets, en privilégiant le tri, le recyclage et la
valorisation.
36.2 : Stockage des déchets
Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur gestion dans les filières adaptées, dans
des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les
eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des
odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
Les stockages temporaires, avant gestion des déchets spéciaux, sont réalisés sur des cuvettes
de rétention étanches et si possible protégés des eaux météoriques.
36.3 : Gestion des déchets
L’exploitant est en mesure de justifier la gestion adaptée de ces déchets sur demande de
l’inspection de l’environnement. Il met en place un registre caractérisant et quantifiant tous
les déchets dangereux générés par ses activités.
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont stockés définitivement dans des
installations réglementées conformément au Code de l'environnement.
Tout brûlage à l’air libre est interdit.
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TITRE V
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES
AUX MESURES D’ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION ET DE COMPENSATION
DE L’ÉTUDE D’IMPACT
ARTICLE 37 : Articulation avec les mesures relatives à la loi sur l’eau
Conformément aux propositions contenues dans sa demande d’autorisation
environnementale, et en complément des mesures spécifiées au titre V du présent arrêté
pour ce qui concerne la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, l’exploitant met en œuvre et
prend intégralement en charge financièrement les actions qui suivent.
Les objectifs de résultats des mesures environnementales concernant le suivi et la surveillance
des aménagements, en termes d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité,
l’emportent sur les objectifs de moyens. Les modifications des actions sont soumises à
validation préalable du service eau et environnement de la DDT de Vaucluse.
37.1 Mesures d’évitement des impacts
L’exploitant met en œuvre l’ensemble des mesures d’évitement décrites dans le dossier
« Pièce 4.2. : Étude d’impact au titre de l’article R. 122-1 du Code de l’Environnement Mai 2022
CEL 20 36 » :
• Mesure d’évitement n°1 : Maintien des haies et des lisières qui correspondent à des
corridors de transit et des lignes de chasse pour les chiroptères et les oiseaux,
notamment la haie au Nord-Ouest de la zone de projet et celle en bordure Sud-Est. En
cas de dégradation lors des travaux, les plantations doivent être restaurées.
L’exploitant met en place une zone tampon autour de ces habitats d’une largeur
minimale de 2 mètres afin de garantir leur fonctionnalité et intégrité.
• Mesure d’évitement n°2 : Conservation des arbres gîtes les plus favorables pour les
chiroptères et les oiseaux arboricoles nicheurs.
Pour la mise en œuvre de cette mesure, l’exploitant fait appel à un écologue qui est
chargé d’identifier, avant le commencement des travaux, les arbres gîtes les plus
favorables. Cette identification est formalisée et tenue à la disposition de l’inspection
de l’environnement – DDT de Vaucluse.
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37.2 Mesures de réduction des impacts
L’exploitant met en œuvre l’ensemble des mesures de réduction décrites dans le dossier
« Pièce 4.2. : Étude d’impact au titre de l’article R. 122-1 du Code de l’Environnement Mai 2022
CEL 20 36 » :
• Mesure de réduction n°1 : Respect strict de l’emprise du projet pendant la durée des
travaux. Balisage des secteurs abritant des espèces protégées pour éviter toute
destruction d’individus et d’habitats d’espèces.
En particulier, l’exploitant fait appel à un écologue qui est chargé d’identifier, avant le
commencement des travaux, les zones d’habitat de la station de Roémérie hybride
afin de prévoir la mise en défens de cette espèce selon des modalités validées par
l’écologue (zone tampon, matériaux employés pour la mise en défens,...)
• Mesure de réduction n°2 : Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des
espèces faunistiques à enjeu.
• Mesure de réduction n°3 : Abattage « de moindre impact » des arbres gîtes potentiels.
Des mesures d’abattage spécifiques sont mises en place pour les arbres gîtes qui ne
pourront pas être conservés, afin de limiter le risque de destruction de chiroptères
arboricoles.
• Mesure de réduction n°4 : Création de nouveaux corridors pour les chiroptères par des
plantations de haies tout le long de la délimitation de la zone de projet et reconnexion
avec les haies existantes au Nord de la zone.
La surface, la largeur et les modalités d’entretien des plantations doivent être
favorables à la biodiversité.
L’exploitant met en place un corridor plus large et nord sud afin de maintenir une
connexion entre l’Eze et les espaces agricoles/semi naturels situés au Nord de l’aire
d’emprise du projet.
• Mesure de réduction n°5 : Limitation et adaptation de l’éclairage pour limiter le
dérangement des espèces nocturnes.
Les obligations réglementation de l’arrêté du 27 décembre 2018 modifié, relatif à la
prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses sont respectées.
Des lampes à vapeur de sodium basse pression ou LED ambrées à spectre étroit sont
utilisées. Elles sont équipées de mécanismes de déclenchement automatique par
détection de mouvement afin de n’entrer en fonctionnement qu’en présence de
personnes ou de véhicules en mouvement.
L’exploitant identifie les mesures complémentaires aux exigences de l’arrêté du 27
décembre 2018 précité afin de renforcer cette mesure de réduction. Il tient à la
disposition de l’inspection de l’environnement – DDT de Vaucluse la liste de ces
mesures complémentaires mises en œuvre.
• Mesure de réduction n°6 : Proscrire l’implantation des espèces exotiques.
• Mesure de réduction n°7 : Proscription totale de l’usage de biocides et d’engrais.
• Mesure de réduction n°8 : Mise en œuvre d’écrans acoustiques et renforcement
acoustique de façade des habitations.
37.3 Mesure d’accompagnement
L’exploitant met en œuvre l’ensemble des mesures d’accompagnement décrites dans le
dossier « Pièce 4.2. : Étude d’impact au titre de l’article R. 122-1 du Code de l’Environnement
Mai 2022 CEL 20 36 » :
• Mesure d’accompagnement n°1 : Pose de nichoirs spécifiques pour oiseaux cavicoles.
• Mesure d’accompagnement n°2 : Pose de nichoirs spécifiques pour les chiroptères.
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37.4 Mesures de suivi
Un dispositif pluriannuel de suivi doit permettre de s’assurer que les mesures d’atténuation
sont efficaces et qu’elles atteignent les objectifs fixés. L’écologue en charge de la
coordination environnementale de chantier assiste à la mise en œuvre du chantier et
constate le respect de la totalité des mesures d’évitement et de réduction fixées au titre V du
présent arrêté. Il intervient avant travaux, pendant travaux et après chantier pour vérifier la
mise en place des mesures. Pour chaque phase il réalise un audit de terrain et un bilan annuel.
Le bilan annuel est envoyé dans le mois suivant sa validation, au service police de l’eau de la
DDT de Vaucluse (ddt-spe@vaucluse.gouv.fr).
TITRE VI
NATURA 2000
ARTICLE 38 : NATURA 2000
L’exploitant est tenu de mettre en œuvre toutes les mesures formulées dans le présent arrêté
permettant de limiter les effets du projet aux espèces et habitats d’intérêt communautaire
pour ne pas porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000.
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TITRE VII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 39 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L.415-3 du Code de
l’environnement.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites
pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre du gestionnaire les
mesures de police prévues à l’article L.171-8 du Code de l’environnement.
ARTICLE 40 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES), conformément à l'article R.514-3-1 du Code
de l'environnement dans les conditions suivantes :
1°- par son bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent
acte lui a été notifié ;
2°- par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l’environnement dans un délai de deux mois
à compter de l’affichage en mairie dans les conditions prévues à l’article R. 182-44 du
Code de l’environnement ou de la publication de la décision sur le site internet de la
préfecture dans les conditions définies au même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
La présente décision peut aussi faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux
1° et 2°.
Pour les décisions mentionnées à l'article R. 181-51, l'affichage et la publication mentionnent
l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à l'auteur de la décision et au
bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours
contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux.
ARTICLE 41 : Publicité
Conformément aux dispositions de l’article R.181-44 du Code de l’environnement :
1° Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale ou de l'arrêté de refus est
déposée à la mairie de Commune d'implantation du projet et peut y être consultée ;
2° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de Commune d'implantation du
projet pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de
cette formalité est dressé par les soins du maire ;
3° L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant
été consultées en application de l'article R. 181-38, à savoir Pertuis ;
4° L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de Vaucluse pendant une
durée minimale d'un mois.
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ARTICLE 42 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 43 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le gestionnaire d’obtenir les autorisations ou de
faire les déclarations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 44 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le directeur
départemental des territoires de Vaucluse, et le directeur régional de l’Office Français de la
Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, mis en ligne sur le
site internet de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse, et dont une copie
sera adressée au Maire de Pertuis et à la société ANGELOTTI AMÉNAGEMENT.
À Avignon, le 1er juillet 2026
Le Préfet,
SIGNÉ
Thierry SUQUET
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l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024, portant autorisation environnementale pour l'aménagement de la Zone d'Aménagement 110
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA
84-2026-07-02-00006
Arrêté inter-préfectoral
DREAL-SEL-UCHR-2026-13 du 02 juillet 2026
portant autorisation d'exécution de travaux de
"rénovation du contrôle-commande du barrage
de Bonpas". Aménagement hydroélectrique des
chutes de Salon et de Saint Chamas , sur la
Durance
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-02-00006 - Arrêté
inter-préfectoral DREAL-SEL-UCHR-2026-13 du 02 juillet 2026 portant autorisation d'exécution de travaux de "rénovation du 111