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Actes des préfectures · Vaucluse

Recueil 84-2026-163 special du 05 octobre 2026

Recueil des actes administratifs publié le 5 octobre 2026

1acte
11pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE DE VAUCLUSE

  1. Arrêté préfectoral établissant la liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants et la liste électorale du collège des présidents des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants en vue de l'élection au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

    Acte du 5 octobre 20268 pages84-2026-10-05-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

VAUCLUSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2026-163 PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026
Sommaire PREFECTURE DE VAUCLUSE / 84-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral établissant la liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants et la liste électorale du collège des présidents des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants en vue de l'élection au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (8 pages) Page 3 2
PREFECTURE DE VAUCLUSE 84-2026-10-05-00001 Arrêté préfectoral établissant la liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants et la liste électorale du collège des présidents des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants en vue de l'élection au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral établissant la liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants et la liste électorale du collège des présidents des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants en 3
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité ARRÊTÉ Établissant la liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants et la liste électorale du collège des présidents des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants en vue de l’élection au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale LE PRÉFET DE VAUCLUSE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU l’article L. 244-1 et suivants du chapitre IV relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du Code général de la fonction publique ; VU le décret n°84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; VU l’arrêté du 24 août 2026 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ; VU le décret du 10 juin 2026 publié au Journal Officiel du 11 juin 2026 portant nomination de Madame Charlène DUQUESNAY en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, sous-préfète d’Avignon ; VU l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2026 donnant délégation de signature à Madame Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ; Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; Considérant qu’il convient d’établir les listes électorales pour le collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants et pour le collège des présidents des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants ; SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ; 1 PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral établissant la liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants et la liste électorale du collège des présidents des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants en 4
ARRÊTE ARTICLE 1 : La liste électorale pour le collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants est établie en annexe 1 au présent arrêté et la liste électorale pour le collège des présidents des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants est dressée en annexe 2 du présent arrêté; ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité rappelées ci-dessous. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis pour information aux maires, aux présidents des intercommunalités ainsi qu’aux présidents des syndicats mixtes et intercommunaux. Avignon, le 05 octobre 2026 Pour le préfet et par délégation La Secrétaire Générale Signé : Charlène DUQUESNAY 2 PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral établissant la liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants et la liste électorale du collège des présidents des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants en 5
Élection au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) ANNEXE 1 : Liste électorale des maires des communes de moins de 20 000 habitants : NOM DE LA COMMUNE MAIRE NOMBRE D’HABITANTS (recensement INSEE 2026) Althen-des-Paluds M. Michel TERRISSE 3022 Ansouis M. Géraud DE SABRAN PONTEVES 1086 Apt M. Jean AILLAUD 10359 Aubignan Mme Marie THOMAS DE MALEVILLE 6118 Aurel M. Jean-Noël LEUCK 201 Auribeau M. Roland CICERO 68 Barroux (Le) M. Marc LARTIGUE 683 Bastide-des-Jourdans (La) Mme Séverine MAUGAN-CURNIER 1868 Bastidonne (La) Mme Emma LEON 942 Beaucet (Le) M. François ILLE 403 Beaumes-de-Venise M. Jérôme BOULETIN 2491 Beaumettes Mme Claire ARAGONES 318 Beaumont-de-Pertuis M. Michel AURIOL 1161 Beaumont-du-Ventoux M. Alain BREMOND 312 Bédarrides M. Guillaume TADDIO 5753 Bédoin M. Alain CONSTANT 3185 Blauvac M. Max RASPAIL 586 Bollène M. Anthony ZILIO 14247 Bonnieux M. Pascal RAGOT 1226 Brantes M. Gérard THELCIDE 87 Buisson M. Bernard CHARASSE 263 Buoux M. Patrice HIVERT 107 Cabrières-d'Aigues M. Rémy FRANCESCHI 960 Cabrières-d'Avignon Mme Delphine CRESP 1726 3 PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral établissant la liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants et la liste électorale du collège des présidents des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants en 6
Cadenet M. Jean-Marc BRABANT 4441 Caderousse M. Christophe REYNIER-DUVAL 2549 Cairanne M. Roger ROSSIN 1148 Camaret-sur-Aigues M. Philippe DE BEAUREGARD 4623 Caromb Mme Valérie MICHELIER 3518 Caseneuve M. Gilles RIPERT 536 Castellet-en-Luberon M. Roger ISNARD 114 Caumont-sur-Durance M. Claude MOREL 5743 Châteauneuf-de-Gadagne M. Franck AIMADIEU 3638 Châteauneuf-du-Pape M. Claude AVRIL 2083 Cheval-Blanc M. Fabrice LIBERATO 4442 Courthézon M. Nicolas PAGET 6499 Crestet Mme Florence BERTRAND 424 Crillon-le-Brave M. Guy GIRARD 498 Cucuron M. Régis AUDIBERT 1919 Entraigues-sur-la-Sorgue M. William BOUQUET 9054 Entrechaux M. Alexandre ROUX 1196 Faucon Mme Corinne GONNY 464 Flassan M. Michel JOUVE 464 Fontaine-de-Vaucluse M. Bruno ERRE 596 Gargas M. Jerôme DAUMAS 3089 Gignac M. Christophe MEZARD 74 Gigondas M. Eric UGHETTO 456 Gordes M. Richard KITAEFF 1693 Goult Mme Christine FLORENT 1069 Grambois M. Alain FERETTI 1261 Grillon M. Jean-Marie GROSSET 1728 Jonquerettes Mme Dominique ANCEY 1645 Jonquières M. Sébastien ORIVELLE 5266 Joucas M. Lucien AUBERT 350 Lacoste M. Bruno PITOT 472 Lafare M. Philippe SOARD 133 Lagarde-d'Apt Mme Maryse BONNET 31 4 PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral établissant la liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants et la liste électorale du collège des présidents des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants en 7
Lagarde-Paréol M. Jean-Marc PRADINAS 331 Lagnes M. Claude SILVESTRE 1776 Lamotte-du-Rhône M. Juan GARCIA 408 Lapalud M. Hervé FLAUGERE 3924 Lauris M. Eric FONTANARAVA 3990 Lioux M. Patrice FOURNIER 292 Loriol-du-Comtat M. Daniel FREUND 2538 Lourmarin M. Olivier VOLLAIRE 1044 Malaucène M. Frédéric TENON 2818 Malemort-du-Comtat M. Ghislain ROUX 2000 Maubec Mme Aurore STELLA 1949 Mazan M. Stéphane CLAUDON 6421 Ménerbes M. Patrick MERLE 981 Mérindol M. Philippe BATOUX 2321 Méthamis M. Jean-Marc TESTE 458 Mirabeau M. Robert TCHOBDRENOVITCH 1484 Modène Mme Marie-Helène ENRIETTO 473 Mondragon M. Benoit SANCHEZ 3891 Monieux M. Gérard UGHETTO 271 Monteux M. Patrice DE CAMARET 13549 Morières-lès-Avignon M. Grégoire SOUQUE 9152 Mormoiron M. Bernard LE DILY 1937 Mornas Mme Katy RICARD 2602 Motte-d'Aigues (La) Mme Nathalie LEBOUC 1472 Murs M. Alexandre BERGODAA 381 Oppède M. Jean Pierre GERAULT 1315 Pernes-les-Fontaines M. Didier CARLE 10735 Pertuis M. Aurélien AUCLAIR 19817 Peypin-d'Aigues Mme Karine MOURET 678 Piolenc M. Sébastien PAYAN 5825 Pontet (Le) M. Joris HEBRARD 18566 Puget M. Fabrice BOES 917 Puyméras M. Roger TRAPPO 609 5 PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral établissant la liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants et la liste électorale du collège des présidents des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants en 8
Puyvert Mme Sylvie GREGOIRE 883 Rasteau M. Laurent ROBERT 836 Richerenches Mme Valérie COQ 672 Roaix M. Laurent DURAND 641 Robion M. Patrick SINTES 4906 Roque-Alric (La) M. José LINHARES 51 Roque-sur-Pernes (La) M. Philippe DELEBECQUE 451 Roussillon Mme Gisèle BONNELLY 1353 Rustrel M. Guillaume JEAN 687 Sablet M. Jean-Pierre LARGUIER 1469 Saignon M. Jean Pierre BOYER 941 Saint-Christol M. Henri BONNEFOY 1430 Saint-Didier M. Gilles VEVE 2249 Saint-Hippolyte-le- Graveyron M. André AIELLO 173 Saint-Léger-du-Ventoux M. Eric MASSOT 26 Saint-Marcellin-lès-Vaison M. Gérard RAINERI 345 Saint-Martin-de-Castillon Mme Charlotte CARBONNEL 696 Saint-Martin-de-la-Brasque M. Patrice VARAIRE 829 Saint-Pantaléon M. Luc MILLE 224 Saint-Pierre-de-Vassols Mme Sandrine RAYMOND 509 Saint-Romain-en-Viennois M. Gérard MICHEL 880 Saint-Roman-de-Malegarde Mme Marie-Claire MICHEL 346 Saint-Saturnin-lès-Apt M. Christian BELLOT 3078 Saint-Saturnin-lès-Avignon Mme Chantal BONNEFOUX 5289 Saint-Trinit M. Michel ARCHANGE 119 Sainte-Cécile-les-Vignes M. Vincent FAURE 2707 Sannes M. Paul COPETE 290 Sarrians M. Alexandre KORMANYOS 5871 Sault M. Alain GABERT 1371 Saumane-de-Vaucluse Mme Laurence CHABAUD-GEVA 901 Savoillan M. Thierry THIBAUD 84 Séguret M. Brice CRIQUILLON 785 Sérignan-du-Comtat M. Julien MERLE 3014 6 PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral établissant la liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants et la liste électorale du collège des présidents des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants en 9
Sivergues Mme Martine CALAS 43 Sorgues M. Thierry LAGNEAU 19227 Suzette Mme Patricia OLIVERO 117 Taillades (Les) Mme Sonia HAQUET 2086 Thor (Le) M. Yves BAYON DE NOYER 9062 Tour-d'Aigues (La) M. Jean-François LOVISOLO 4517 Travaillan Mme Isabelle DALADIER-MARTIN 724 Uchaux M. Joseph SAURA 1748 Vacqueyras M. Philippe BOUTEILLER 1208 Vaison-la-Romaine M. Jean-François PERILHOU 6199 Valréas M. Patrick ADRIEN 9435 Vaugines M. Gérard BLANC 568 Vedène M. Joël GUIN 12278 Velleron M. Philippe ARMENGOL 3239 Venasque Mme Dominique PLANCHER 1105 Viens M. Frédéric ROUX 641 Villars M. Thomas SAMPIETRO 798 Villedieu M. Joël BOUFFIES 517 Villelaure M. Adrien VOGEL 3479 Villes-sur-Auzon M. Frédéric ROUET 1328 Violès M. Christophe MENU 1791 Visan M. Eric PHETISSON 1892 Vitrolles-en-Lubéron M. Christian VACHIER-MOULIN 220 Le collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants comprend 146 élec- teurs. 7 PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral établissant la liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants et la liste électorale du collège des présidents des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants en 10
Élection au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) ANNEXE 2 : Liste électorale des présidents des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants : NOM DE L’EPCI – FP PRÉSIDENT NOMBRE D’HABITANTS (recensement INSEE 2026) CC Vaison Ventoux M. Jean-François PÉRILHOU 17386 CC Ventoux-Sud M. Max RASPAIL 9827 Le collège des présidents des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants comprend 2 électeurs. 8 PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-05-00001 - Arrêté préfectoral établissant la liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants et la liste électorale du collège des présidents des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants en 11

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