Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-169 special du 19 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 octobre 2026
2actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Ordre du jour de la CDAC Vaucluse du 29/10/2026 à 10h30
PREFECTURE DE VAUCLUSE
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20 novembre 2026 de 06h00 à 02h00
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-169
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-10-19-00001 - Ordre du jour de la CDAC Vaucluse du 29/10/2026 à
10h30 (1 page) Page 3
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-10-19-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone
sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026
au vendredi 20 novembre 2026 de 06h00 à 02h00 (10 pages) Page 5
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-10-19-00001
Ordre du jour de la CDAC Vaucluse du
29/10/2026 à 10h30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-19-00001 - Ordre du jour de la CDAC Vaucluse du 29/10/2026 à 10h30 3
Service des politiques d'aménagement et d'habitat (SPAH)
Affaire suivie par : Secrétariat de la CDAC
Tél : 04 88 17 82 49
courriel :ddt-cdac84@vaucluse.gouv.fr
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DE VAUCLUSE
ORDRE DU JOUR
Du jeudi 29 octobre 2026 à 10h30
Sous préfecture de Carpentras
DOSSIER N° 2601AS
Demande d’autorisation d’exploitation commerciale, présentée par la SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
DÉCATHLON, relative au projet d’extension d’un ensemble commercial par la création de 3
locaux de 50 m² de surface de vente chacun portant la surface de vente totale à 462 m², situé
au 614 chemin du Blanchissage, sur la commune de Camaret-sur-Aigues.
Demandeur : SCI MK OLIVIER
375 rue Antoine Laurent de Lavoisier
84850 CAMARET-SUR-AIGUES
Personne en charge du projet : Madame Nathalie OLIVIER
Services de l'État en Vaucluse
Direction Départementale des Territoires
84905 AVIGNON CEDEX 9
téléphone : 04 88 17 85 00
courriel : ddt@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-19-00001 - Ordre du jour de la CDAC Vaucluse du 29/10/2026 à 10h30 4
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-19-00003
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un drone sur certains
secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20
octobre 2026 au vendredi 20 novembre 2026 de
06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20 5
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/10-19-01
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d’Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20 novembre 2026 de
06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale en date
du 13 octobre 2026, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre
des images au moyen d’une caméra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-
lée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T, aux fins de prévenir des atteintes à la sécu-
rité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur certains secteurs
de la commune d’Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20 novembre 2026 de
06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou
de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20 6
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l’ordre public ;
Considérant que La commune d’Avignon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les
quartiers Saint-Chamand, la Barbière, La Croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Saint-Jean, les
Grands Cyprès, Monclar, la Rocade Charles de Gaulle, les Broquetons à Montfavet, mais
également les quartiers du terminus Monclar, Villeverte ainsi que le Mas des Crillones dans
lesquels de nombreuses activités illégales perturbent la tranquillité des riverains ;
Considérant que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer
la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son
encontre ;
Considérant qu’au 20 octobre 2025, la ville d’Avignon compte 14 points de deals sur les 22
recensés dans le Vaucluse, qu’en outre, les caméras de vidéoprotection présentes dans ces
quartiers sensibles sont inopérantes, car régulièrement dégradées par des actes de
malveillance destinés à neutraliser le dispositif de vidéoprotection par les gérants des
différents points de deals qui se trouvent dans ces secteurs, ces caméras sont à ce jour
toujours hors service ; que dans ce contexte, la surveillance des quartiers par la police
nationale pour assurer la protection des biens et des personnes et la lutte contre le trafic de
stupéfiants est impossible sans recours à un dispositif spécifique de survol par aéronef sans
pilote, toute entrée physique dans les quartiers étant systématiquement annoncée par un
dense réseau de guetteurs positionnés en permanence sur chaque accès des quartiers, que
les surveillances depuis les toits des immeubles ou depuis des appartements de particuliers
s’avèrent par ailleurs dangereuses pour la sécurité des effectifs ou des tiers, notamment en
cas d’identification de ces derniers par les dealers ;
Considérant qu’au cours des dernières semaines, le commissariat d’Avignon a procédé à
plusieurs interpellations dans les quartiers pour trafic de stupéfiants et associations de
malfaiteurs en lien avec le trafic ou dans le cadre de troubles à l’ordre public, soit le 19/08/25
procédure 2025/10238 (secteur Monclar), le 25/09/25 procédure 2025/3591 (secteur
Barbière), le 28/09 procédure 2025/12113 (secteur Rocade), le 29/10/25 procédure 2025/4101
(secteur Reine-Jeanne), le 24/11/25 procédure 2025/6334 (secteurs Rocade et Saint-Jean), le
25/11/25 procédure 2025/14819 (secteur Croix des Oiseaux), le 26/11/25 procédure
2025/14922 (secteur Saint-Jean) ;
Considérant que deux fusillades dont une mortelle ont eu lieu secteur Monclar (PV
2026/3009) et Nogayrol (PV 2026/3319), la nuit du 06 mars 2026 et le 14 mars 2026 en milieu
de journée ;
Considérant l’opération de police le 17 mars 2026 qui a conduit à l’interpellation d’une
personne pour trafic de stupéfiants (héroïne PV 2026/3466) quartier des Broquetons à
Montfavet, mais qui s’est déroulée dans des conditions extrêmement violentes, le mis en
cause ayant volontairement percuté avec son véhicule un véhicule de police où se trouvait un
agent qui a été blessé, et deux protagonistes ayant pris la fuite, l’utilisation de la captation
d’images par drone aurait assurément permis de minimiser les risques pour les policiers et
d’interpeller les fuyards ;
Considérant une recrudescence des violences envers les fonctionnaires de police et tout
individu présent dans ces secteurs sensibles, soit le 17/03/2026 des CRS en sécurisation
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20 7
quartier Monclar ayant reçu un tir de mortier d’artifice sur leur véhicule, le 04/05/2026 une
fusillade a eu lieu rue Guiseppe VERDI à Monclar lors de laquelle un jeune homme a perdu la
vie, le 09/05/2026 plusieurs deux roues ont pris la fuite à la vue de la police secteur Monclar
et quelques minutes plus tard un accident mortel a eu lieu dans le quartier de la Rocade
impliquant un des deux roues, un piéton perdant alors la vie, le 30/05/26 un bar du quartier
Monclar a été incendié par deux individus au moyen de cocktails molotov et le 08/06/26 une
fusillade a éclaté au même endroit et un homme a été grièvement blessé par balles ;
Considérant que récemment soit le 22/06/2026 dans le quartier Saint-Chamand 3 individus
ont été interpellés pour violences volontaires avec armes et détentions d’armes de catégorie
A et B et découverte de produits stupéfiants (PV2026/8129), et le lendemain 23/06/26 secteur
Rocade nouvelle interpellation d’individus avec un fusil d’assaut, 4 armes de poing, plus d’1kg
de produits stupéfiants, des combinaisons noires et une dizaine de téléphones laissant à
penser à la préparation d’un règlement de compte liée au trafic de stupéfiants
(PV2026/8273) ;
Considérant que le 02/08/26 les effectifs du RAID ont été engagés pour un individu secteur
Reine Jeanne ayant tiré des coups de feu à l’arme d’épaule puis s’étant retranché dans un
logement, de même le 11/08/26 à 02h00 à Monclar un individu recevait un tir d’arme à feu sur
la porte de son jardin, le 30/08/26 deux individus circulant à bord de leur véhicule secteur
Barbière ont essuyé des tirs d’armes à feu et une victime a été à déplorer, le 27/09/26 le corps
sans vie d’un individu a été découvert à son domicile quartier Saint Chamand et les premières
investigations ont débouché sur une enquête pour meurtre, le 03/10/26 une surveillance de la
brigade anti-criminalité a permis l’interpellation d’un individu avec près de 30 kg de
stupéfiants à son domicile secteur Saint Jean, l’appartement servant de relai pour les
livraisons de stupéfiants sur les secteurs sensibles avoisinants (Croix des Oiseaux, Rocade…) ;
Considérant par ailleurs que les secteurs de l’île de la Barthelasse et de l’île Piot sont des lieux
de départ de drone en direction du centre pénitentiaire du Pontet pour des livraisons depuis
les airs de produits interdits, en particulier des stupéfiants, et également des lieux pouvant
présenter des risques pour les particuliers, venus notamment se stationner gratuitement
avant d’accéder à Avignon, et également présentant une forte vulnérabilité face aux risques
d’incendies, que dès lors une surveillance accrue de ces zones sont à mettre en place et ainsi
la captation d’images depuis un drone permettra d’apporter une aide considérable dans la
recherche de malfaiteurs ;
Considérant qu’afin de maintenir l’ordre dans ces différents quartiers sensibles, diverses
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants auront lieu du 20 octobre 2026 au 20
novembre 2026 ;
Considérant que l’objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l’influence et la liberté d’action des narcotrafiquants ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l’ordre public, une meilleure orientation des recherches,
tout en limitant l’engagement des forces au sol et de la mobilité élevée et de l’agressivité des
trafiquants au sein des quartiers, le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef
est nécessaire et adapté, qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20 8
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la
demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1er - La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse sont autorisés à l’appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et dans le cadre
en particulier de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les secteurs suivants de la
commune d’Avignon illustrés par des schémas :
Secteurs centre-ville/île de la Barthelasse/île Piot
secteur île de la Barthelasse/île Piot délimité par chemin des vendanges – bords du
Rhône Sud – bords du Rhône Nord
secteur centre-ville délimité par boulevard Saint-Roch – boulevard Saint-Michel –
boulevard Limbert – avenue de la synagogue – parking des italiens – départementale
225 – boulevard Saint-Lazare – boulevard de la ligne
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20 9
Secteurs Monclar/Nogayrol/Louis Gros
secteur Monclar délimité par avenue Etienne Martelange – chemin de Lopy – rocade
Charles de Gaulle – avenue Allende – avenue Monclar – rue Jean Gilles – avenue
Eisenhower – rue Pierre Charpenne – avenue du 27ème RTA
secteur Nogayrol/Louis Gros délimité par rue Bertrand de Nogayrol – impasse
Monplaisir – avenue Monplaisir – impasse Lescure
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Secteurs Villeverte/Mas des Crillones
secteur Villeverte délimité par voie de chemin de fer SNCF – canal Puy – chemin de la
Bono Nouvello
secteur Mas des Crillones délimité par voie de chemin de fer SNCF – impasse des
Crillones – canal Puy
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20 11
Secteur Baigne-Pieds
secteur Baigne-Pieds délimité par chemin de Baigne-Pieds – rue Raoul Follereau –
avenue de Tarascon – chemin du Lavarin
Secteur Rocade Sud/Coupo Santo
secteur Rocade Sud/Coupo Santo délimité par avenue de Tarascon – avenue de la
Reine Jeanne – avenue de la Trillade – rue Edmond Pailheret – rue de Pertuis de
Montfaucon – avenue du moulin de Notre Dame – passage Rachel Carson – avenue des
Chants Palustres – avenue Joseph d’Arbaud – avenue de Tarascon – boulevard Jean
Mermoz
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moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20 12
Secteurs Croix des Oiseaux/Barbière/Grands-Cyprès
secteur Croix des Oiseaux délimité par boulevard Georges Clémenceau – rue
Bonaparte – boulevard Roger Salengro – avenue de la Croix des Oiseaux
secteur Barbière/Grand Cyprès délimité par avenue Charles de Gaulle – avenue Pierre
Sémard – avenue Richelieu – avenue du Roi Soleil – avenue de la Croix Rouge – rue
Madame de Sévigné – rue Françoise Benoît – rue Joseph de Montgolfier
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20 13
Secteurs Saint Chamand/Henri Bosco
secteur Saint Chamand délimité par avenue Pierre de Coubertin – avenue Elsa Triolet –
avenue François Mauriac – avenue de l’Amandier
secteur Henri Bosco délimité par avenue de l’Amandier et le chemin des Bouquets
Secteur Les Broquetons
secteur Les Broquetons délimité par rue Yolande – avenue Alain Chartier – chemin des
Broquetons – rue Pierre de Foix
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20 14
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T –
caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20 novembre 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la
République d’Avignon et au maire d’Avignon.
Fait à Avignon, le 19 octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-19-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 20 octobre 2026 au vendredi 20 15