Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-167 nominatifs du 16 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 octobre 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral du 7 octobre 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MALARME Kelly Yannick
Arrêté préfectoral modifiant la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°84-2026-167
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2026-10-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 octobre 2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MALARME Kelly Yannick (2
pages) Page 3
84-2026-09-11-00006 - Arrêté préfectoral modifiant la composition du
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (3 pages) Page 6
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2026-10-07-00002
Arrêté préfectoral du 7 octobre 2026 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame MALARME Kelly
Yannick
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-10-07-00002 - Arrêté préfectoral du 7 octobre 2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MALARME Kelly Yannick 3
Arrêté préfectoral du 07/10/2026
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame MALARME Kelly Yannick
Le Préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1
à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe,
directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental
de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 06/10/2026 présentée par Madame MALARME Kelly
Yannick, inscrit sous le numéro d’Ordre 38109, domicilié administrativement Revol, 311 av, 311 rue
Marcel Pagnol Zone Artisanale, 84240 LA TOUR D’AIGUE.
Considérant que MALARME Kelly Yannick remplit les conditions permettant l’attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L’habilitation sanitaire prévue à l’article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à MALARME Kelly Yannick, docteur vétérinaire.
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attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MALARME Kelly Yannick 4
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Vaucluse, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l’article R 203-12.
Article 3 : Madame MALARME Kelly Yannick s’engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l’article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame MALARME Kelly Yannick pourra être appelé par le préfet de ses départements
d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l’article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son
habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du
Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application
informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, 7 octobre 2026
Pour le préfet et par délégation,
la cheffe du service santé et protection
animales et Environnement,
Signé : Lia BASTIANELLI
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2026-09-11-00006
Arrêté préfectoral modifiant la composition du
conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques
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composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 6
ARRETE PREFECTORAL
modifiant la composition du conseil départemental de
l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
LE PREFET DE VAUCLUSE,
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de Préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral n° SI2006-07-05-0020 du 5 juillet 2006 portant création du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques,
modifié ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026, publié au Journal officiel du 11 juin 2026, donnant
délégation de signature à Madame Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la
préfecture ;
VU le courrier de désignation des nouveaux membres envoyé par le département de
Vaucluse en date du 08 septembre 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations ;
A R R E T E
Article 1er : Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques comprend sous la présidence du préfet de Vaucluse ou de son
représentant :
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composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 7
1er groupe – REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ETAT
Deux représentants de la Direction Départementale des Territoires ;
Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement ;
Un représentant de la Préfecture ;
Deux représentants de la Direction Départementale de la Protection des Populations ;
Un représentant de l’ARS.
2ème groupe – REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Qualités Titulaire Suppléant
CONSEILLERS
DEPARTEMENTAUX
Madame Christine LANTHELME Monsieur Fabrice MARTINEZ-
TOCABENS
Monsieur Anthony ZILIO Madame Laurence LEFEVRE
MAIRES
Monsieur Alexandre KORMANYOS
Maire de SARRIANS
Monsieur Jacques PAUMARD,
1er adjoint au maire de
BEAUMONT DE PERTUIS
Monsieur Claude MOREL
Maire de CAUMONT SUR DURANCE
Monsieur Bernard SCHMALFUS,
3ème adjoint au maire de
LAMOTTE DU RHÔNE
Monsieur Julien MERLE
Maire de SERIGNAN DU COMTAT
Monsieur Vincent FAURE
Maire de SAINTE CECILE LES
VIGNES
3ème groupe - REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE CONSOMMATEURS, DE
PÊCHE ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DES PROFESSIONNELS ET DES EXPERTS
Qualités Titulaire Suppléant
Associations de Protection
de la Nature et de Défense
de l'Environnement
Madame Françoise
BEAUMONT
France Nature
Environnement 84
Monsieur Michel MARCELET
France Nature Environnement
84
Associations de Défense des
Consommateurs Mme Chantal BRINGER
Fédération de Vaucluse pour
la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique
Monsieur Christophe
MARCELLINO Monsieur Christian MARTELLI
PROFESSION AGRICOLE
désigné par la Chambre
d'Agriculture
Monsieur Robert DELAYE Monsieur André BERNARD
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PROFESSION DU BATIMENT
désigné par la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat
Monsieur Jean-Daniel
COLLEMAN Monsieur Rabah OTMANI
INDUSTRIELS Chambre de
Commerce et d’Industrie
Monsieur Dominique
DAMIANO Monsieur Patrice PERROT
ARCHITECTE désigné par
l'Ordre des Architectes
Monsieur Arnaud SERVIER
INGENIEUR EN HYGIENE ET
SECURITE désigné par la
CARSAT SUD-EST
Monsieur Olivier AUDOLY
Monsieur Thomas
BOURDEAUX
Services d'Incendie et de
Secours Capitaine Hugues PINCEMIN Lieutenant-colonel Jérôme
LINCK
4ème groupe – PERSONNALITES QUALIFIES
Titulaire Suppléant
Docteur Christophe BANNERY
Désigné par le CD de l’Ordre des Médecins de
Vaucluse
Monsieur Vincent VALLES, Hydrogéologue
agréé
Monsieur Christophe EMBLANCH,
Hydrogéologue agréé
Madame Caroline LAFON, cheffe du service
Gestion des Risques et Informations au
conseil départemental
Madame Aude SESTIER, technicienne «eau»
au pôle développement du conseil
départemental
Monsieur Marc MOULIN, Hydrogéologue du
BRGM
Monsieur J. Louis LAMBEAUX,
hydrogéologue du BRGM
Article 2 : Le mandat des membres désignés court jusqu’au 06 mai 2028. En cas de vacance,
il est procédé au remplacement du membre sous un délai de trois mois pour la période
restant à courir jusqu’à la fin du mandat.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral du 02 juillet 2026.
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur
départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chacun des membres du conseil et publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Avignon, le 11/09/2026
Signé : Mme Charlène DUQUESNAY
Secrétaire générale de Préfecture
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de
Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-09-11-00006 - Arrêté préfectoral modifiant la
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