Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-164 Bis du 06 cotobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 octobre 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-164 Bis
PUBLIÉ LE 06 OCTOBRE 2026
Sommaire
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-10-06-0001 – Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la
transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur les
communes de Pertuis et d’Apt le mercredi 7 octobre 2026 (6 pages)
84-2026-10-06-0002 – Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la
transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur les
communes d’Avignon et de Carpentras le mercredi 7 octobre 2026 de
06h00 à 18h00 (4 pages)
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/10-06-01
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur les communes de Pertuis
et d’Apt le mercredi 7 octobre 2026
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse,
compagnie de gendarmerie départementale de pertuis, en date du 6 octobre 2026, visant à
obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une
caméra capteur thermique / optique (grand angle – zoom x56-capteur radiométrique) instal-
lée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 3T, aux fins de prévenir des atteintes à la sécu-
rité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur certains secteurs
et dans le cadre de la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l’ordre
et de la sécurité publics, sur les communes de Pertuis et d’Apt le mercredi 7 octobre 2026 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces
de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou
des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes,
d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la trans-
mission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que le 4° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la régulation des flux de transport, aux seules
fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publics, de procéder à la captation, à
l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l’ordre public ;
CONSIDÉRANT que ces derniers jours les manifestations de lycéens ont dégénéré sur le
département de Vaucluse, notamment le 1er octobre 2026 des lycéens jusqu’à un nombre de
250 au plus fort ont manifesté devant la cité scolaire Charles de Gaulle à Apt usant de
pétards et de fumigènes ;
CONSIDÉRANT que le lendemain matin 2 octobre 2026 à nouveau devant la cité scolaire
Charles de Gaulle à Apt 150 personnes étaient présentes dès 7h25 et ont tenté un blocage de
l’établissement au moyen de containers faisant office de barricade, 2 interpellations dont
une pour dégradation de bien public et une autre pour possession de mortiers d’artifices ;
CONSIDÉRANT que ce même 2 octobre 2026, 400 personnes se sont réunies devant
l’établissement Val de Durance à Pertuis et ont tenté de bloquer l’établissement par des
barricades de containers, et une interpellation a eu lieu suite à un jet de projectiles sur les
forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT que le 5 octobre 2026 une nouvelle mobilisation a eu lieu devant le lycée Val
de Durance à Pertuis avec 250 personnes au plus fort, avec des tentatives de jets de pétards
et de blocage de l’établissement ;
CONSIDÉRANT les appels sur les réseaux sociaux à une manifestation de soutien à l’appel
intersyndical le mardi 6 octobre 2026 à partir de 09h30 devant le lycée Val de Durance à
Pertuis, auxquels finalement aucune suite n’a été donnée du fait d’un arrêté préfectoral
interdisant tout rassemblement autour de l’établissement le mardi 6 octobre 2026 et la
fermeture pour toute la journée du 6 octobre 2026 de l’établissement ;
CONSIDÉRANT que la mobilisation s’est poursuivie le mardi 6 octobre 2026, mais en nombre
plus faible, devant la cité scolaire Charles de Gaulle avec une dizaine de manifestants ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour les forces de gendarmerie de poursuivre leur surveillance de
ces rassemblements lycéens à venir sur les communes de Pertuis et d’Apt, en particulier
autours des établissements Val de Durance, Marcel Pagnol, Marie Mauron et la cité scolaire
Charles de Gaulle, qui risquent de dégénérer et de troubler l’ordre public aux alentours
proches des établissements ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements ont été décrits comme particulièrement évolutifs et
montrant des mouvements rapides des participants, rendant particulièrement utile la
nécessité de disposer d’une vision globale et actualisée des situations ;
Considérant que la vision depuis un drone des évènements autour des manifestations
lycéennes permettra d’apprécier au plus juste l’ampleur des rassemblements et leur
évolution, de renseigner les autorités, de déceler les comportements suspects et appuyer les
interpellations de mis ne cause mais également de constater les infractions en flagrant délit
et de sécuriser les interventions des militaires ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l’ampleur des zones à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l’ordre public, une meilleure orientation des recherches,
tout en limitant l’engagement des forces au sol et de la mobilité élevée et de l’agressivité des
adversaires, le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire et
adapté, qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la
demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1er - La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la compagnie de
gendarmerie départementale de Pertuis du groupement de gendarmerie départementale de
Vaucluse sont autorisés à l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre dans le
cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà
déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de
stupéfiants et pour réguler les flux de transport, aux seules fins du maintien de l’ordre et de la
sécurité publics, sur les secteurs suivants illustrés par des schémas :
Commune de Pertuis :
Lycée Val de Durance délimité par route de la Bonde/RD9 et chemin St Colomé
Collège Marcel Pagnol délimité par rue Jean-Marie Bonnemaison – Rue du Chanoine Trouillet –
Avenue de Verdun – Rue Résini – Chemin de l’Espigon
Collège Marie Mauron délimité par route d’Ansouis – Avenue Guillaume de Sabran –
Boulevard Jean Guigues
Commune d’Apt
Lycée Charles de Gaulle/Cité scolaire délimité par avenue de Viton – avenue de la Libération
– Impasse de la fantaisie – Quai du Général Leclerc – Cour Lauze de Perret – Avenue de
Verdun
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 3T –
caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom x56-capteur radiométrique).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> le mercredi 7 octobre 2026.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet d’Apt, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la République
d’Avignon et aux maires des communes de Pertuis et d’Apt.
Fait à Avignon, le 06 octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/10-02
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur les communes d’Avignon
et de Carpentras
le mercredi 7 octobre 2026 de 06h00 à 18h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
VU la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale en date
du 6 octobre 2026, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre
des images au moyen d’une caméra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-
lée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T, aux fins de prévenir des atteintes à la sécu-
rité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur certains secteurs
et de sécuriser les rassemblements lorsqu’ils sont susceptibles d’entraîner des troubles graves
à l’ordre public, sur les communes d’Avignon et de Carpentras le mercredi 7 octobre 2026 de
06h00 à 18h00 ;
CONSIDÉRANT que les 1° et 2° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure per-
mettent aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sé-
curité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou
de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants et pour sécuriser les rassemblements
lorsqu’ils sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, de procéder à la
captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection
de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à
la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l’ordre public ;
CONSIDÉRANT que ces derniers jours les manifestations de lycéens ont dégénéré sur le
département de Vaucluse, notamment le 29 septembre au lycée Philippe de Girard à Avignon
avec au plus haut 200 manifestants, une dizaine de containers poubelles et palettes brûlés,
des abris bus vandalisés qui ont nécessité la riposte des forces de l’ordre avec grenades à
main et tirs de Cougar, deux fonctionnaires de police ayant été blessés, également devant le
lycée Maria Casarès une centaine de lycéens ont manifesté, ils ont brûlé 11 poubelles et
incendié de la végétation et le portail de l’établissement provoquant la riposte des forces de
police et l’arrestation de 7 personnes ;
CONSIDÉRANT que le lendemain 30 septembre 2026, sur Avignon devant le lycée Aubanel
80 manifestants ont été recensés qui ont tenté de bloquer les accès à l’établissement et ont
provoqué des incendies, devant le lycée René Char 6 manifestants ont été interpellés pour
incendie volontaire, jets de projectiles sur les forces de l’ordre et dégradations de bien
publics et enfin devant le lycée Maria Casarès 300 manifestants ont tenté de bloquer
l’établissement et ont provoqué un feu de palettes avec 11 interpellations qui ont suivi ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 1er octobre 2026 la mobilisation lycéenne s’est poursuivie à
Avignon avec devant le lycée Aubanel 100 lycéens provoquant des barricades à l’aide de
containers enflammés, 8 personnes interpellées, devant le lycée Philippe de Girard une
centaine de lycéens présents qui ont incendié des poubelles et tenté de bloquer l’accès à
l’établissement tout en lançant des projectiles sur les forces de l’ordre, devant le lycée Mistral
un incendie a été allumé par les manifestants et 2 personnes ont été interpellées, devant le
lycée Maria Casarès une soixantaine de lycéens ont tenté de bloquer l’établissement, ont
allumé des feux de poubelle et ont brisé des abris bus, sur Carpentras devant les lycées Victor
Hugo et Henri Fabre entre 200 et 300 lycéens ont manifesté avant de rejoindre en cortège le
centre-ville et de lancer des projectiles sur la mairie, d’incendier des poubelles et de briser
des abri-bus ;
CONSIDÉRANT que le vendredi 2 octobre 2026 la mobilisation lycéenne s’est poursuivie sur
les communes d’Avignon et Carpentras, à Avignon devant les lycées Aubanel, René Char,
Mistral, Maria Casarès entre 100 et 200 lycéens manifestants provoquant incendies et
déambulations non déclarées en centre-ville, sur Carpentras 150 lycéens ont manifesté en
centre-ville multipliant les provocations auprès des forces de l’ordre avec 2 interpellations à
la clé ;
CONSIDÉRANT que les lundi 5 et mardi 6 octobre 2026 ont connu encore de fortes
mobilisations avec pour la journée du 6 octobre près de 500 lycéens manifestant sur Avignon
aux abords des lycées Mistral et Aubanel et 60 au lycée Henri Fabre à Carpentras ;
CONSIDÉRANT qu’au cours de ces derniers jours la police nationale a dû régulièrement
intervenir pour assurer la sécurité et la paix publique, et a fait face à des agressions à son
encontre ;
CONSIDÉRANT que les services de renseignement annoncent la poursuite des
rassemblements et manifestations lycéennes autours des établissements scolaires d’Avignon
et de Carpentras le mercredi 7 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour les forces de police de poursuivre leur surveillance de ces
rassemblements à venir qui risquent de dégénérer sur les communes concernées, non
seulement autour des lycées, mais également sur le territoire entier des communes ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements ont été décrits comme particulièrement évolutifs et
montrant des mouvements rapides des participants, rendant particulièrement nécessaire
l’utilité de disposer d’une vision globale et actualisée des situations ;
CONSIDÉRANT que la vision depuis un drone des évènements autour des manifestations
lycéennes permettra d’apprécier au plus juste l’ampleur des rassemblements et leur
évolution, mais également d’identifier rapidement les situations susceptibles de présenter un
risque pour la sécurité des personnes et des biens, de mieux pouvoir coordonner les moyens
et d’adapter le nombre d’effectifs nécessaires au sol ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les
secteurs mentionnés, de l’ampleur des zones à sécuriser en raison de la taille du périmètre
des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l’ordre public, une meilleure orientation des recherches,
tout en limitant l’engagement des forces au sol et de la mobilité élevée et de l’agressivité des
adversaires, le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire et
adapté, qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la
demande n’apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu
de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1er - La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse sont autorisés à l’appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre dans le cadre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de
vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants et pour sécuriser les
rassemblements lorsqu’ils sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public,
sur l’ensemble du territoire des communes d’Avignon et de Carpentras.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T –
caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> le mercredi 7 octobre 2026 de 06h00 à 18h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets
d’arrondissements, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis aux Procureurs de la
République d’Avignon et de Carpentras et aux maires des communes d’Avignon et de
Carpentras.
Fait à Avignon, le 06 octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY