Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-164 Bis Bis du 07 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 octobre 2026
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-164 Bis Bis
PUBLIÉ LE 07 OCTOBRE 2026
Sommaire
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-10-07-0001 – Arrêté portant réglementation de l’utilisation, du
port et du transport des artifices de divertissement et des articles
pyrotechnique le jeudi 8 octobre 2026 de 6h00 à 20h00 sur le département
de Vaucluse (6 pages)
84-2026-10-07-0002 – Arrêté portant réglementation temporaire du port et
du transport de carburant, d’acide, d’alcools non alimentaires et de tous
produits inflammables ou chimiques le jeudi 8 octobre 2026 de 6h00 à
20h00 sur le département de Vaucluse (3 pages)
84-2026-10-07-0003 – Arrêté portant interdiction temporaire du port et du
transport d’objets pouvant servir d’armes par destination ou de protection
le jeudi 8 octobre 2026 de 6h00 à 20h00 sur le département de Vaucluse (4
pages)
84-2026-10-07-0004 – Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la
transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur les
communes d’Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de
Mazan du jeudi 8 octobre 2026 au samedi 7 novembre 2026 de 06h00 à
02h00 (13 pages)
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques
le jeudi 8 octobre 2026 à 6h00 à 20h00
sur le département de Vaucluse
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013
relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la
mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014
relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la
mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le code pénal ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542- 2
et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention
et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à
risques ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024,
portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M.
Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
Vaucluse ;
VU l’arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et
l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
VU l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et
R. 557-6-14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement modifié par l’arrêté du 4 juillet 2025 ;
VU les appels à manifester sur les réseaux sociaux des lycéens et autres étudiants
sur le département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité administrative d’apprécier la
nécessité de prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à
l’ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient
proportionnées à ces risques ; qu’en application de l’article L.2215-1 du code
général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les
mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT que ces derniers jours les manifestations de lycéens ont dégénéré
sur le département de Vaucluse, notamment le 29 septembre au lycée Philippe de
Girard à Avignon avec une dizaine de containers poubelles et palettes brûlés, des
abris bus vandalisés qui ont nécessité la riposte des forces de l’ordre avec
grenades à main et tirs de Cougar, deux fonctionnaires de police ayant été
blessés, de même à Cavaillon au lycée Ismaël Dauphin près de 200 personnes ont
pris part à des actions de blocage, et des tirs de mortiers ont été lancés sur les
forces de l’ordre, tout comme dans cette même ville au lycée Alexandre Dumas
des tentatives de blocage de l’établissement ont été constatées via des
containers poubelles et du mobilier urbain a été dégradé, ce 29 septembre
devant les lycées des communes d’Avignon, de Cavaillon et d’Orange en tout 671
personnes se sont rassemblées avec des dégradations et des actes hostiles aux
forces de l’ordre avec à la clé 18 interpellations et 2 fonctionnaires de police
blessés ;
CONSIDÉRANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 à 12h00 près
de 700 personnes se sont réunies devant des lycées d’Avignon, d’Orange et de
Cavaillon occasionnant à nouveau des dégradations de mobiliers urbains, des
incendies et faisant état d’actes hostiles aux forces de l’ordre, ainsi à Cavaillon,
lycée Ismaël Dauphin, et à Avignon, lycée Aubanel, des tirs de mortiers ont été
constatés et des produits d’artifice confisqués ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 1er octobre la mobilisation lycéenne s’est poursuivie
sur les communes en zone police que sont Avignon, Cavaillon, Orange et
Carpentras avec de nombreux actes hostiles aux forces de l’ordre et de
nombreuses tentatives d’incendies, et même étendue à la zone gendarmerie,
L’Isle sur la Sorgue, Apt, Bollène, Sorgues, Valréas et Vedène, avec en tout 960
participants aux manifestations en zone gendarmerie et 9 interpellations du fait
de jets de cocktails Molotov et autres projectiles en direction des forces de
l’Ordre ;
CONSIDÉRANT que le 2 octobre 2026, la mobilisation lycéenne s’est poursuivie
dès 7h30 en zone police et en zone gendarmerie notamment devant les
établissements suivants : lycée René Char, lycée Mistral à Avignon, lycée Victor
Hugo, lycée Henri Fabre à Carpentras, lycée Val de Durance à Pertuis, lycée
Alphonse Benoît à L’Isle-sur-la-Sorgue, Cité scolaire Charles de Gaulle à Apt, lycée
Louis Aubrac à Bollène ;
CONSIDÉRANT que le 2 octobre 2026, 17 interpellations en zone police et 5 en
zone gendarmerie pour incendies volontaires, tentatives de tirs, possession de
mortiers d’artifice, dégradation de bien public ont eu lieu ;
CONSIDÉRANT que le 5 octobre 2026 la mobilisation a continué en zone police
et en zone de gendarmerie sur les communes d’Avignon en centre-ville,
Carpentras, lycée Henri Fabre, Pertuis, Lycée Val de Durance, Vedène lycée
Domaine d’Eguilles, avec l’interpellation de 16 individus en possession de
mortiers d’artifice, de produits inflammables et/ou pour incendie ou tentative
d’incendie de containers poubelles ;
CONSIDÉRANT que le 6 octobre 2026 près de 500 lycéens se sont réunis pour
manifester sur la seule commune d’Avignon et que des tirs de mortiers d’artifice
ont été recensés sur la façade du lycée René Char à Avignon, ainsi sur l’ensemble
du département il a été recensé 1830 manifestants ;
CONSIDÉRANT que le 7 octobre 2026 la mobilisation lycéenne se poursuit sur le
département où il est constaté en début de journée une tentative de blocage des
entrées de l’Université d’Avignon et du lycée Val de Durance à Pertuis par des
étudiants au moyen de containers poubelles ;
CONSIDÉRANT que la veille sur les réseaux sociaux fait apparaître la tenue de
nouveaux rassemblements de lycéens et d’étudiants en Vaucluse le jeudi 8
octobre 2026 qui donneront probablement lieu à des désordres et des actes
hostiles envers les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation d’artifices de divertissement et d’articles
pyrotechnique a pour conséquence potentielle de générer des attroupements
significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains
badauds présents sur la voie publique ou de la constitution de phénomènes de
bande ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir les débordements de voie publique à
l’occasion des manifestations lycéennes en cours dont les renseignements font
état qu’elles vont se poursuivre le jeudi 8 octobre 2026 ;
CONSIDÉR ANT les troubles à l’ordre public graves provoqués par l’utilisation
détournée des artifices de divertissements et des articles pyrotechniques qui
se sont produits lors des manifestations lycéennes en Vaucluse lors de ces
derniers jours ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation d'ar tifices de diver tissement et d’ar ticles
pyrotechniques impose des précautions par ticulières au regard des risques
encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les
jeunes adultes ;
CONSIDÉRANT les risques d’atteinte à l’intégrité physique ou d’incendie
résultant de l’usage de pétards, de pièces d’artifice, d’acides et autres produits
inflammables, chimiques et explosifs sur la voie publique ;
CONSIDÉR ANT en outre que l’utilisation détournée des artifices de
divertissement contribue aux violences urbaines en étant utilisés comme
initiateurs d’objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le
cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de bâtiments publics ;
CONSIDÉR ANT que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées
par des articles pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement
rencontré par les établissements hospitaliers concernés est susceptible de grever
l’accès aux soins des populations concernées ;
CONSIDÉRANT également que l'utilisation d'ar tifices de diver tissement et
ar ticles pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de
nature à créer des désordres et mou vements de panique, qu'elle est
susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les
détourner ainsi de leurs missions de sécurité, qu'elle est également susceptible,
en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle,
risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le jeudi 8 octobre 2026 de 6h00 à 20h00, sont interdits sur l’ensemble des
communes du Vaucluse, la détention, le transport et l’utilisation d’artifices de
divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste en annexe fixée par
l’arrêté du 17 décembre 2021, sur la voie publique ou en direction de l’espace
public.
ARTICLE 2 :
Les dispositions de l’ar ticle premier ne s’appliquent pas :
- aux personnes pouvant justifier de l’utilisation d’artifices de
divertissement dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique déclaré tel
que défini par l’article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 modifié
par l’arrêté du 4 juillet 2025 ;
- aux personnes pouvant justifier de l’utilisation d’artifices de
divertissement dans le cadre d’un feu d’ar tifice préalablement déclaré ou
autorisé par le maire de la commune.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues
par les dispositions répressives susvisées.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication
soit :
- par recours gracieux adressé auprès du préfet de Vaucluse – Services de
l’État en Vaucluse – Préfecture de Vaucluse – 84905 Avignon cédex 9 ;
- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l’Intérieur et des
Outre-mer - Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des
armes – Service central des armes et explosifs – Place Beauvau – 75800
Paris Cedex 08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Nîmes – 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application informatique P Télérecours citoyens Q
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets
d’arrondissements, le directeur interdépartemental de la police nationale de
Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse et transmis aux Procureures de la République d’Avignon et de
Carpentras et aux maires du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 7 octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
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Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant réglementation temporaire du port et du transport
de carburant, d’acide, d’alcools non alimentaires et
de tous produits inflammables ou chimiques
le jeudi 8 octobre 2026 de 6h00 à 20h00
sur le département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement et notamment l’article R.557-6-3 et suivants ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, directeur du préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
VU les appels à manifester sur les réseaux sociaux des lycéens et autres étudiants
sur le département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité administrative d’apprécier la
nécessité de prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à
l’ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient
proportionnées à ces risques ; qu’en application de l’article L.2215-1 du code
général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les
mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT que ces derniers jours les manifestations de lycéens ont dégénéré
sur le département de Vaucluse, notamment le 29 septembre au lycée Philippe de
Girard à Avignon avec une dizaine de containers poubelles et palettes brûlés, des
abris bus vandalisés qui ont nécessité la riposte des forces de l’ordre avec
grenades à main et tirs de Cougar, deux fonctionnaires de police ayant été
blessés, de même à Cavaillon au lycée Ismaël Dauphin près de 200 personnes ont
pris part à des actions de blocage, et des tirs de mortiers ont été lancés sur les
forces de l’ordre, tout comme dans cette même ville au lycée Alexandre Dumas
des tentatives de blocage de l’établissement ont été constatées via des
containers poubelles et du mobilier urbain a été dégradé, ce 29 septembre
devant les lycées des communes d’Avignon, de Cavaillon et d’Orange en tout 671
personnes se sont rassemblées avec des dégradations et des actes hostiles aux
forces de l’ordre avec à la clé 18 interpellations et 2 fonctionnaires de police
blessés ;
CONSIDÉRANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 à 12h00 près
de 700 personnes se sont réunies devant des lycées d’Avignon, d’Orange et de
Cavaillon occasionnant à nouveau des dégradations de mobiliers urbains, des
incendies et faisant état d’actes hostiles aux forces de l’ordre, ainsi à Cavaillon,
lycée Ismaël Dauphin, et à Avignon, lycée Aubanel, des tirs de mortiers ont été
constatés et des produits d’artifice confisqués ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 1er octobre la mobilisation lycéenne s’est poursuivie
sur les communes en zone police que sont Avignon, Cavaillon, Orange et
Carpentras avec de nombreux actes hostiles aux forces de l’ordre et de
nombreuses tentatives d’incendies, et même étendue à la zone gendarmerie,
L’Isle sur la Sorgue, Apt, Bollène, Sorgues, Valréas et Vedène, avec en tout 960
participants aux manifestations en zone gendarmerie et 9 interpellations du fait
de jets de cocktails Molotov et autres projectiles en direction des forces de
l’Ordre ;
CONSIDÉRANT que le 2 octobre 2026, la mobilisation lycéenne s’est poursuivie
dès 7h30 en zone police et en zone gendarmerie notamment devant les
établissements suivants : lycée René Char, lycée Mistral à Avignon, lycée Victor
Hugo, lycée Henri Fabre à Carpentras, lycée Val de Durance à Pertuis, lycée
Alphonse Benoît à L’Isle-sur-la-Sorgue, Cité scolaire Charles de Gaulle à Apt, lycée
Louis Aubrac à Bollène ;
CONSIDÉRANT que le 2 octobre 2026, 17 interpellations en zone police et 5 en
zone gendarmerie pour incendies volontaires, tentatives de tirs, possession de
mortiers d’artifice, dégradation de bien public ont eu lieu ;
CONSIDÉRANT que le 5 octobre 2026 la mobilisation a continué en zone police
et en zone de gendarmerie sur les communes d’Avignon en centre-ville,
Carpentras, lycée Henri Fabre, Pertuis, Lycée Val de Durance, Vedène lycée
Domaine d’Eguilles, avec l’interpellation de 16 individus en possession de
mortiers d’artifice, de produits inflammables et/ou pour incendie ou tentative
d’incendie de containers poubelles ;
CONSIDÉRANT que le 6 octobre 2026 près de 500 lycéens se sont réunis pour
manifester sur la seule commune d’Avignon et que des tirs de mortiers d’artifice
ont été recensés sur la façade du lycée René Char à Avignon, ainsi sur l’ensemble
du département il a été recensé 1830 manifestants ;
CONSIDÉRANT que le 7 octobre 2026 la mobilisation lycéenne se poursuit sur le
département où il est constaté en début de journée une tentative de blocage des
entrées de l’Université d’Avignon et du lycée Val de Durance à Pertuis par des
étudiants au moyen de containers poubelles ;
CONSIDÉRANT que la veille sur les réseaux sociaux fait apparaître la tenue de
nouveaux rassemblements de lycéens et d’étudiants en Vaucluse le jeudi 8
octobre 2026 qui donneront probablement lieu à des désordres et des actes
hostiles envers les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT les risques de trouble à l’ordre public susceptibles de se produire
lors des manifestations lycéennes et étudiantes à venir ;
CONSIDÉRANT que pour prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public
occasionnés par l’utilisation de carburants, il convient d’en réglementer le
transport sur le territoire des communes du département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT les risques d’atteinte à l’intégrité physique ou d’incendie
résultant de jets d’acide, d’alcools non alimentaires et de tous produits
inflammables ou chimiques à cette même période ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le port et le transport de carburant dans tout récipient, tel que
bouteille, bidon ou jerrican, est interdit le jeudi 8 octobre 2026 de 6h00 à 20h00
sur l’ensemble des communes du département de Vaucluse.
ARTICLE 2 : Le port et le transport d’acide ainsi que des alcools non alimentaires
et de tous produits inflammables ou chimiques sont interdits dans le
département à cette même période.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa
publication soit :
- par recours gracieux adressé auprès du préfet de Vaucluse – Services de
l’État en Vaucluse – Préfecture de Vaucluse – 84905 Avignon cédex 9 ;
- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l’Intérieur –
Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Nîmes – 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application informatique N Télérecours citoyens O
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, les sous-
préfets d’arrondissements, le directeur interdépartemental de la police
nationale de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie
dépar tementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
et transmis à Mesdames les Procureures de la République d’Avignon et de
Carpentras et aux maires du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 7 octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d’objets pouvant servir
d’armes par destination ou de protection le jeudi 8 octobre 2026 de 6h00 à 20h00 sur le
département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4, L. 2215-1,
L. 2215-3, L. 2216-1 et L. 2512-14 ;
VU le code pénal, notamment ses articles 431-9-1 et R. 644-4 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature de M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité administrative d’apprécier la nécessité
de prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à l’ordre public
dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à
ces risques ; qu’en application de l’article L.2215-1 du code général des collectivités
territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et
proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT que ces derniers jours les manifestations de lycéens ont dégénéré
sur le département de Vaucluse, notamment le 29 septembre au lycée Philippe de
Girard à Avignon avec une dizaine de containers poubelles et palettes brûlés, des
abris bus vandalisés qui ont nécessité la riposte des forces de l’ordre avec grenades
à main et tirs de Cougar, deux fonctionnaires de police ayant été blessés, de même à
Cavaillon au lycée Ismaël Dauphin près de 200 personnes ont pris part à des actions
de blocage, et des tirs de mortiers ont été lancés sur les forces de l’ordre, tout
comme dans cette même ville au lycée Alexandre Dumas des tentatives de blocage
de l’établissement ont été constatées via des containers poubelles et du mobilier
urbain a été dégradé, ce 29 septembre devant les lycées des communes d’Avignon,
de Cavaillon et d’Orange en tout 671 personnes se sont rassemblées avec des
dégradations et des actes hostiles aux forces de l’ordre avec à la clé 18
interpellations et 2 fonctionnaires de police blessés ;
CONSIDÉRANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 à 12h00 près de
700 personnes se sont réunies devant des lycées d’Avignon, d’Orange et de Cavaillon
occasionnant à nouveau des dégradations de mobiliers urbains, des incendies et
faisant état d’actes hostiles aux forces de l’ordre, ainsi à Cavaillon, lycée Ismaël
Dauphin, et à Avignon, lycée Aubanel, des tirs de mortiers ont été constatés et des
produits d’artifice confisqués ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 1er octobre la mobilisation lycéenne s’est poursuivie sur
les communes en zone police que sont Avignon, Cavaillon, Orange et Carpentras
avec de nombreux actes hostiles aux forces de l’ordre et de nombreuses tentatives
d’incendies, et même étendue à la zone gendarmerie, L’Isle sur la Sorgue, Apt,
Bollène, Sorgues, Valréas et Vedène, avec en tout 960 participants aux
manifestations en zone gendarmerie et 9 interpellations du fait de jets de cocktails
Molotov et autres projectiles en direction des forces de l’Ordre ;
CONSIDÉRANT que le 2 octobre 2026, la mobilisation lycéenne s’est poursuivie dès
7h30 en zone police et en zone gendarmerie notamment devant les établissements
suivants : lycée René Char, lycée Mistral à Avignon, lycée Victor Hugo, lycée Henri
Fabre à Carpentras, lycée Val de Durance à Pertuis, lycée Alphonse Benoît à L’Isle-
sur-la-Sorgue, Cité scolaire Charles de Gaulle à Apt, lycée Louis Aubrac à Bollène ;
CONSIDÉRANT que le 2 octobre 2026, 17 interpellations en zone police et 5 en zone
gendarmerie pour incendies volontaires, tentatives de tirs, possession de mortiers
d’artifice, dégradation de bien public ont eu lieu ;
CONSIDÉRANT que le 5 octobre 2026 la mobilisation a continué en zone police et
en zone de gendarmerie sur les communes d’Avignon en centre-ville, Carpentras,
lycée Henri Fabre, Pertuis, Lycée Val de Durance, Vedène lycée Domaine d’Eguilles,
avec l’interpellation de 16 individus en possession de mortiers d’artifice, de produits
inflammables et/ou pour incendie ou tentative d’incendie de containers poubelles ;
CONSIDÉRANT que le 6 octobre 2026 près de 500 lycéens se sont réunis pour
manifester sur la seule commune d’Avignon et que des tirs de mortiers d’artifice ont
été recensés sur la façade du lycée René Char à Avignon, ainsi sur l’ensemble du
département il a été recensé 1830 manifestants ;
CONSIDÉRANT que le 7 octobre 2026 la mobilisation lycéenne se poursuit sur le
département où il est constaté en début de journée une tentative de blocage des
entrées de l’Université d’Avignon et du lycée Val de Durance à Pertuis par des
étudiants au moyen de containers poubelles ;
CONSIDÉRANT que la veille sur les réseaux sociaux fait apparaître la tenue de
nouveaux rassemblements de lycéens et d’étudiants en Vaucluse le jeudi 8 octobre
2026 qui donneront probablement lieu à des désordres et des actes hostiles envers
les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir les débordements de voie publique à
l’occasion des manifestations lycéennes du jeudi 8 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT la forte participation annoncée d’individus souhaitant se mesurer
aux forces de l’ordre et causer d’importants dégâts sur les bâtiments publics à
l’occasion de la tenue des manifestations lycéennes attendues ;
CONSIDÉRANT qu’il revient donc au préfet de Vaucluse de mettre en œuvre des
mesures efficaces et proportionnées pour lutter contre les troubles qui vont se
produire lors des prochains jours dans le cadre de ces manifestations lycéennes ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de
Vaucluse,
ARRETE
Article 1er : Sont interdits le jeudi 8 octobre 2026 de 6h00 à 20h00 sur les
communes du département de Vaucluse le port et le transport :
- de protections individuelles destinées à dissimuler tout ou partie du visage afin de
ne pas être identifié ;
- d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de
l’ordre public ;
- d’objets dangereux, tels que jerricans d’essence, bouteilles en verre, fourches,
lances-pierre, objet tranchant et tout autre objet pouvant servir d’armes par
destination.
Article 2 : Quiconque contrevient aux mesures prescrites dans le présent arrêté sera
puni de la peine d’amende prévue par l’article R. 610-5 du code pénal, soit une
contravention de 2ème classe.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de
sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, place Beauvau
75800 Paris Cédex 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets d’arrondisse-
ments, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le com-
mandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont char -
gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera pu -
blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis
aux Procureures de la République d’Avignon et de Carpentras et aux maires du dé-
partement de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 7 octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/10-07-04
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur les communes
d’Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan du jeudi 8
octobre 2026 au samedi 7 novembre 2026 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse en
date du 23 septembre 2026, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de
transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur drone MAVIC 3 thermal 3T, aux
fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu-
lièrement exposés sur certains secteurs des communes d’Aubignan, de Beaumes de Venise,
de Vaison-la-Romaine et de Mazan du jeudi 8 octobre au samedi 7 novembre 2026 de 06h00
à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou
de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l’ordre public ;
Considérant que plusieurs communes du ressort de la compagnie de gendarmerie de
Carpentras à savoir Aubignan, Beaumes de Venise, Vaison-la-Romaine et Mazan sont
concernées par des phénomènes de délinquance variés, notamment des trafics de
stupéfiants, des cambriolages et des troubles récurrents à l’ordre public, et que ces
infractions, pour certaines sensibles, génèrent sur ces communes un sentiment d’insécurité
au sein de la population et nécessitent un suivi opérationnel renforcé ;
Considérant que sur la Commune d’Aubignan une première zone délimitée par le chemin de
la Garenne, l’avenue Jean Henri Fabre, l’avenue Joseph Vernet, la rue de la porte de France et
la rue du Colombier, une deuxième délimitée par l’allée du hameau provençal, l’impasse du
cimetière et l’avenue Joseph Vernet, et une troisième délimitée par le chemin de Ratonelle, la
traverse des Dentelles, le chemin du Vas et le chemin Saint Martin, constituent des lieux de
rassemblement fréquent de jeunes, générant diverses nuisances suite à la consommation de
stupéfiants, des dégradations, voir des bagarres, et que riverains mentionnent la présence
d’individus susceptibles de vendre des produits stupéfiants renforçant le sentiment
d’insécurité ;
Considérant que sur ces zones de la commune d’Aubignan, la vidéo-protection est
insuffisante voire inexistante, et prise en compte par les délinquants pour la contourner, et
comme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l’ordre d’effectuer de
surveillances efficientes pour générer des flagrants délits de trafic, l’usage du drone s’avère
être un moyen incontournable afin de constater les infractions sans être vu ;
Considérant que sur la commune de Beaumes de Venise trois zones, à savoir la première
délimitée par la rue Flandre Dunkerque, l’avenue Raspail et la Place du marché, la deuxième
par les chemins des Bernardins, de Rocalinaud, du grand Farges et des Vignaux Nord et la
troisième par le cours Jean Jaurès, le chemin de Raboly, la rue du Chateau et le cours Louis
Pasteur sont régulièrement citées et dénoncées par des riverains comme des secteurs où des
individus s’adonnent au trafic de produits stupéfiants ;
Considérant que sur ces zones de la commune de Beaumes de Venise, la vidéoprotection est
insuffisante voire inexistante, et prise en compte par les délinquants pour la contourner, et
comme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l’ordre d’effectuer de
surveillances efficientes pour générer des flagrants délits de trafic, l’usage du drone s’avère
être un moyen incontournable afin de constater les infractions sans être vu ;
Considérant que sur la Commune de Vaison-la-Romaine huit zones délimitées de la façon
suivante, zone 1 secteur Sud délimité par la route d’Orange, zone 2 délimitée par l’avenue de
Martigny – le Secteur parc Théos / jardin des damoiselles, zone 3 délimitée par le chemin
Léon Béraud – Saint-Quenin – l’allée du Colombier – l’avenue André Coudray – l’avenue
Alexandre Blanc – la rue Aristide Briand – l’avenue Jules Mazen – le chemin du Bon Ange, zone
4 secteur sud de la haute ville délimitée par le chemin des bois communaux et le chemin des
fontaines, zone 5 secteur centre délimité par l’avenue César Geoffray – la montée des
Chênes – la montée des Genêts – le chemin de Sus Auze, zone 6 secteur sud-ouest délimité
par l’avenue des Choralies – l’avenue Albert Richier – la rue de Roumanille – le quartier de la
Planchette, zone 7 délimitée par la D977 / avenue Ulysse Fabre et zone 8 délimitée par 1015 B,
avenue Ulysse Fabre Route de Séguret (déchetterie), zone 9 chapelle de saint Croix délimité
par chemin Lou Blancas, chemin de Chantemerle, chemin de Puyméras, chemin de la Sainte
Croix abritent très régulièrement des trafics de stupéfiants éphémères mais redondants et
mobiles se déplaçant de quelques mètres, notamment dans le cadre du phénomène dit L
coffee remontada M et L Coffee8426 M, où des guetteurs sont utilisés pour aviser les
délinquants de l’arrivée des forces de l’ordre ;
Considérant que sur ces zones de la commune de Vaison-la-Romaine, la vidéoprotection est
insuffisante voire inexistante, et prise en compte par les délinquants pour la contourner, et
comme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l’ordre d’effectuer de
surveillances efficientes pour générer des flagrants délits de trafic, l’usage du drone s’avère
être un moyen incontournable afin de constater les infractions sans être vu ;
Considérant que la zone délimitée de la commune de Mazan par le secteur route de Pernes,
le chemin des Garrigues, l’avenue des Amandiers et le chemin de Pied Marin des trafics de
stupéfiants sont régulièrement observés renforçant le sentiment d’insécurité ;
Considérant qu’afin de maintenir l’ordre dans ces différentes zones des communes
d’Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan et lutter contre le
trafic de stupéfiants, un dispositif renforcé de prévention y sera déployé ;
Considérant que l’objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l’influence et la liberté d’action des narcotrafiquants,
et afin de rétablir un climat de sécurité et de tranquillité pour que la population puisse vivre
dans un environnement apaisé, à l’abri de l’influence des trafiquants et des comportements
délinquants qui altèrent la qualité de vie ;
Considérant que la capacité d’observation dans ces zones citées des communes d’Aubignan,
de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan, notamment par des dispositifs de
vidéoprotection, est limitée, les trafiquants déplaçant leurs activités dans les zones non
couvertes et disposant de guetteurs, parfois sur des points hauts, qui avertissent de l’arrivée
des forces de l’ordre ; que l’adversaire est très mobile et agressif, et qu’ainsi l’engagement
d’un drone en appui de la manœuvre des forces de l’ordre est nécessaire pour observer
discrètement les points de deal et toute forme de délinquance et de troubles associés,
constater les infractions en flagrant délit, pour sécuriser les interventions des militaires, pour
appuyer les interpellations de mis en cause disposant d’une parfaite connaissance du terrain,
de complicités locales et d’une grande mobilité notamment en zone boisée, et enfin pour
contribuer à la sécurité des personnels engagés et rétablir un climat de sécurité et de
tranquillité pour la population locale ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l’agressivité des trafiquants et autres délinquants, le recours
à un dispositif de captation installé sur un drone est nécessaire et adapté, qu’il n’existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la
demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images à partir d’une caméra
disposée sur un drone par la Compagnie de gendarmerie départementale de Carpentras du
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée à l’appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte anti-stupéfiants et de la lutte contre les règlements de compte, dans les secteurs
suivants :
Sur la commune d’Aubignan
Zone 1 délimitée par chemin de la garenne – avenue Jean Henri Fabre – avenue Joseph Vernet
– rue de la porte de France – rue du Colombier, représentée sur le plan ci-dessous :
Zone 2 délimitée par allée du hameau provençal – impasse du cimetière – avenue Joseph
Vernet, représentée sur le plan ci-dessous :
Zone 3 délimitée par chemin de ratonelle - traverse des Dentelles – chemin du Vas – chemin
de Saint Martin, représentée sur le plan ci-dessous :
Sur la commune de Beaumes de Venise
Zone 1 délimitée par rue Flandre Dunkerque – Avenue Raspail – Place du marché, représentée
par le plan ci-dessous :
Farges - chemin des Vignaux Nord, représentée par le plan ci-dessous :
Zone 3 délimitée par cours Jean Jaurès – Chemin de Raboly – rue du Château – cours Louis
Pasteur, représentée par le plan ci-dessous :
Sur la commune de Vaison-la-Romaine
Zone 1 délimitée secteur Sud route d’Orange, représentée par le plan ci-dessous :
Zone 2 délimitée par avenue de Martigny – Secteur parc Théos / jardin des damoiselles,
représentée par le plan ci-dessous :
Zone 3 délimitée par chemin Léon Béraud – Saint-Quenin – allée du Colombier – avenue
André Coudray – avenue Alexandre Blanc – rue Aristide Briand – avenue Jules Mazen – chemin
du Bon Ange, représentée par le plan ci-dessous :
Zone 4 secteur sud de la haute ville délimitée par le chemin des bois communaux et le
chemin des fontaines, représentée par le plan ci-dessous :
Zone 5 secteur centre délimitée par avenue César Geoffray – montée des Chênes – montée
des Genêts – chemin de Sus Auze, représentée par le plan ci-dessous :
Zone 6 secteur sud-ouest délimitée par avenue des Choralies – avenue Albert Richier – rue de
Roumanille – quartier de la Planchette, représentée par le plan ci-dessous :
Zone 7 délimitée par la D977 / avenue Ulysse Fabre, représentée par le plan ci-dessous :
Zone 8 délimitée par 1015 B, avenue Ulysse Fabre Route de Séguret (déchetterie), représentée
par le plan ci-dessous :
• Zone 9 chapelle de la Sainte Croix délimitée par chemin Lou Blancas – chemin de
Chantemerle – chemin de Puyméras – chemin de la Sainte Croix, représentée par le
plan ci-dessous :
• Sur la commune de Mazan
Zone 1 délimitée par la route de Pernes, le chemin des Garrigues, l’avenue des Amandiers et
le chemin de Pied Marin, représentée par le plan ci-dessous :
Article 2 – Le nombre maximal de caméras capteur thermique/optique (Grand angle-Zoom
x56-capteur radiométrique) pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l’article 1er est fixé à 1, installée sur drone MAVIC 3 thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du jeudi 8 octobre 2026 au samedi 7 novembre 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République
de Carpentras et aux maires de communes d’Aubignan, de Beaumes de Venise, de
Vaison-la-Romaine et de Mazan.
Fait à Avignon, le 07 octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY