Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-164 special du 06 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 octobre 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à trois aléas climatiques (gel, orage (grêle) et sécheresse en 2026)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-164
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-10-02-00005 - Arrêté préfectoral encadrant la période de
dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale suite à trois aléas climatiques (gel, orage (grêle) et
sécheresse en 2026) (4 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-10-02-00005
Arrêté préfectoral encadrant la période de
dépôt des demandes au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale suite à trois
aléas climatiques (gel, orage (grêle) et sécheresse
en 2026)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-02-00005 - Arrêté préfectoral encadrant la période de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à trois aléas climatiques (gel, orage (grêle) et sécheresse 3
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Direction
départementale
des territoires de Vaucluse
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l’indemnisation fondée sur
la solidarité nationale suite à trois aléas climatiques (gel, orage (grêle) et sécheresse
en 2026)
Le préfet du département de Vaucluse,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et
suivants ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au J.O du 15 février 2024 portant nomination
de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’instruction technique relative à la gestion de l’indemnisation fondée sur la soli-
darité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services décon-
centrés de l’État en date du 01 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 01 octobre 2026 reconnaissant l’éligibilité des pertes de ré-
colte causées par les épisodes de gel (du 27 au 31 mars), d’orage (grêle) (du 11 au 25
juillet) et de sécheresse (juin à août) dans le département de Vaucluse au titre de l’in-
demnisation fondée sur la solidarité nationale ;
Vu l'avis émis par la commission chargée de l’orientation et du développement des
assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance
du 01 octobre 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-02-00005 - Arrêté préfectoral encadrant la période de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à trois aléas climatiques (gel, orage (grêle) et sécheresse 4
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Les demandes d’indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l’in-
demnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récoltes au titre des
épisodes de gel (du 27 au 31 mars), d’orage (grêle) (du 11 au 25 juillet) et de séche-
resse (juin à août) reconnus comme ayant causé des pertes de récoltes pourront être
déposées à compter du 02 octobre selon le calendrier d’ouverture des guichets.
Les demandes doivent être formalisées auprès de la DDT de Vaucluse par voie élec-
tronique depuis la téléprocédure ALEANAT.
Les informations concernant les modalités de dépôt sont disponibles sur le site
internet des services de l’État en Vaucluse (https://www.vaucluse.gouv.fr), rubrique
Agriculture / Aides conjoncturelles (climatiques et économiques).
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des
territoires de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 02 octobre 2026
Le préfet
signé
Thierry SUQUET
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demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à trois aléas climatiques (gel, orage (grêle) et sécheresse 5
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Annexe 1 : échelonnement des guichets de dépôt des demandes d’indemnisation par
aléa
léa(s)
concerné(s)
Culture(s)
indemnisée(s)
Zone reconnue Dates d’ouverture et de
fermeture
Gel (du 27 au
31 mars)
Amandes, cerises 68 communes : Apt, Ansouis,
Auribeau, Aurel, Bédoin,
Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis,
Beaumont-du-Ventoux, Blauvac,
Bonnieux, Brantes, Buoux,
Cabrières-d'Aigues,
Cabrières-d'Avignon, Cadenet,
Caseneuve, Castellet-en-Luberon,
Cheval-Blanc, Cucuron, Flassan,
Gargas, Gignac, Gordes, Goult,
Grambois, Joucas, Lagarde-d'Apt,
La Bastide-des-Jourdans, La
Bastidonne, La Motte-d'Aigues, La
Tour-d'Aigues, Lacoste, Lauris,
Lioux, Lourmarin, Malaucène,
Maubec, Ménerbes, Mérindol,
Méthamis, Mirabeau, Monieux,
Murs, Oppède, Pertuis,
Peypin-d'Aigues, Puget, Puyvert,
Roussillon, Rustrel, Saignon,
Saint-Christol,
Saint-Léger-du-Ventoux,
Saint-Martin-de-Castillon,
Saint-Martin-de-la-Brasque,
Saint-Pantaléon,
Saint-Saturnin-lès-Apt,
Saint-Trinit, Sannes, Sault,
Savoillan, Sivergues, Vaugines,
Viens, Villelaure, Villars,
Villes-sur-Auzon,
Vitrolles-en-Lubéron.
Du 02/10 au 30/10
(inclus)
Sécheresse
(juin à août)
Lavande et lavandin,
maïs doux, sorgho,
Tout le département Du 03/11 au 01/12 (inclus)
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rose de mai
Sécheresse (juin
à août) et orage
(grêle) (du 11 au
25 juillet)
Pommes, poires
Maraîchage : ail,
artichaut, aubergine,
concombre, cornichon,
courge, courgette,
haricot vert, laitue,
autres salades, oignon,
poivron, potiron,
tomate.
Viticulture (vigne de
cuve et vigne de table)
Pomme de terre
Tout le département Du 07/12 au 29/01/2027
(inclus)
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