Actes des préfectures · Vaucluse
Recueil 84-2026-165 special du 08 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 octobre 2026
4actes
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE VAUCLUSE
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Avignon et de Carpentras le vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 à 18h00
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'objets pouvant servir d'armes par destination ou de protection le vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 à 20h00 sur le département de Vaucluse
Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques le vendredi 9 octobre 2026 à 6h00 à 20h00 sur le département de Vaucluse
Arrêté portant réglementation temporaire du port et du transport de carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques le vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 à 20h00 sur le département de Vaucluse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-165
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-10-08-00002 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un drone sur les communes d'Avignon et de
Carpentras le vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 à 18h00 (4 pages) Page 3
84-2026-10-08-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et
du transport d'objets pouvant servir d'armes par destination ou de
protection le vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 à 20h00 sur le
département de Vaucluse (4 pages) Page 8
84-2026-10-08-00003 - Arrêté portant réglementation de l'utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques le vendredi 9 octobre 2026 à 6h00 à 20h00 sur le
département de Vaucluse (5 pages) Page 13
84-2026-10-08-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire du
port et du transport de carburant, d'acide, d'alcools non
alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques le
vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 à 20h00 sur le département de
Vaucluse (4 pages) Page 19
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-08-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un
drone sur les communes d'Avignon et de
Carpentras
le vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 à 18h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Avignon et de Carpentras 3
CABINET
Arrêté N°2026/10-08
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur les communes d’Avignon
et de Carpentras
le vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 à 18h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
VU la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale en date
du 8 octobre 2026, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre
des images au moyen d’une caméra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-
lée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T, aux fins de prévenir des atteintes à la sécu-
rité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur certains secteurs
et de sécuriser les rassemblements lorsqu’ils sont susceptibles d’entraîner des troubles graves
à l’ordre public, sur les communes d’Avignon et de Carpentras le vendredi 9 octobre 2026 de
06h00 à 18h00 ;
CONSIDÉRANT que les 1° et 2° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure per-
mettent aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sé-
curité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou
de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants et pour sécuriser les rassemblements
lorsqu’ils sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, de procéder à la
captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Avignon et de Carpentras 4
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection
de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à
la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l’ordre public ;
CONSIDÉRANT que ces derniers jours les manifestations de lycéens ont dégénéré sur le
département de Vaucluse, notamment le 29 septembre au lycée Philippe de Girard à Avignon
avec au plus haut 200 manifestants, une dizaine de containers poubelles et palettes brûlés,
des abris bus vandalisés qui ont nécessité la riposte des forces de l’ordre avec grenades à
main et tirs de Cougar, deux fonctionnaires de police ayant été blessés, également devant le
lycée Maria Casarès une centaine de lycéens ont manifesté, ils ont brûlé 11 poubelles et
incendié de la végétation et le portail de l’établissement provoquant la riposte des forces de
police et l’arrestation de 7 personnes ;
CONSIDÉRANT que le lendemain 30 septembre 2026, sur Avignon devant le lycée Aubanel
80 manifestants ont été recensés qui ont tenté de bloquer les accès à l’établissement et ont
provoqué des incendies, devant le lycée René Char 6 manifestants ont été interpellés pour
incendie volontaire, jets de projectiles sur les forces de l’ordre et dégradations de bien
publics et enfin devant le lycée Maria Casarès 300 manifestants ont tenté de bloquer
l’établissement et ont provoqué un feu de palettes avec 11 interpellations qui ont suivi ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 1er octobre 2026 la mobilisation lycéenne s’est poursuivie à
Avignon avec devant le lycée Aubanel 100 lycéens provoquant des barricades à l’aide de
containers enflammés, 8 personnes interpellées, devant le lycée Philippe de Girard une
centaine de lycéens présents qui ont incendié des poubelles et tenté de bloquer l’accès à
l’établissement tout en lançant des projectiles sur les forces de l’ordre, devant le lycée Mistral
un incendie a été allumé par les manifestants et 2 personnes ont été interpellées, devant le
lycée Maria Casarès une soixantaine de lycéens ont tenté de bloquer l’établissement, ont
allumé des feux de poubelle et ont brisé des abris bus, sur Carpentras devant les lycées Victor
Hugo et Henri Fabre entre 200 et 300 lycéens ont manifesté avant de rejoindre en cortège le
centre-ville et de lancer des projectiles sur la mairie, d’incendier des poubelles et de briser
des abri-bus ;
CONSIDÉRANT que le vendredi 2 octobre 2026 la mobilisation lycéenne s’est poursuivie sur
les communes d’Avignon et Carpentras, à Avignon devant les lycées Aubanel, René Char,
Mistral, Maria Casarès entre 100 et 200 lycéens manifestants provoquant incendies et
déambulations non déclarées en centre-ville, sur Carpentras 150 lycéens ont manifesté en
centre-ville multipliant les provocations auprès des forces de l’ordre avec 2 interpellations à
la clé ;
CONSIDÉRANT que les lundi 5 et mardi 6 octobre 2026 ont connu encore de fortes
mobilisations avec pour la journée du 6 octobre près de 500 lycéens manifestant sur Avignon
aux abords des lycées Mistral et Aubanel et 60 au lycée Henri Fabre à Carpentras ;
CONSIDÉRANT que le 7 octobre 2026 la mobilisation lycéenne se poursuit sur le
département où il est constaté en début de journée une tentative de blocage des entrées de
l’Université d’Avignon et du lycée Val de Durance à Pertuis par des étudiants au moyen de
containers poubelles ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Avignon et de Carpentras 5
CONSIDÉRANT que le 8 octobre 2026, les manifestations étudiantes se poursuivent en zone
police et en zone gendarmerie devant l’université, le Lycée Mistral, le lycée Philippe de Girard
à Avignon, le lycée Victor Hugo, lycée Fabre à Carpentras, le lycée Val de Durance à Pertuis,
le lycée Stéphane Hessel à Vaison-la-Romaine avec 5 interpellations pour dissimulation du
visage dans l’espace public, port d’arme par destination et tir de mortier d’artifice ;
CONSIDÉRANT que la veille sur les réseaux sociaux fait apparaître la tenue de nouveaux
rassemblements de lycéens et d’étudiants en Vaucluse le vendredi 9 octobre 2026 qui
donneront probablement lieu à des désordres et des actes hostiles envers les forces de
l’ordre ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir les débordements de voie publique à l’occasion
des manifestations lycéennes du vendredi 9 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’au cours de ces derniers jours la police nationale a dû régulièrement
intervenir pour assurer la sécurité et la paix publique, et a fait face à des agressions à son
encontre ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour les forces de police de poursuivre leur surveillance de ces
rassemblements à venir qui risquent de dégénérer sur les communes concernées, non
seulement autour des lycées, mais également sur le territoire entier des communes ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements ont été décrits comme particulièrement évolutifs et
montrant des mouvements rapides des participants, rendant particulièrement nécessaire
l’utilité de disposer d’une vision globale et actualisée des situations ;
CONSIDÉRANT que la vision depuis un drone des évènements autour des manifestations
lycéennes permettra d’apprécier au plus juste l’ampleur des rassemblements et leur
évolution, mais également d’identifier rapidement les situations susceptibles de présenter un
risque pour la sécurité des personnes et des biens, de mieux pouvoir coordonner les moyens
et d’adapter le nombre d’effectifs nécessaires au sol ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les
secteurs mentionnés, de l’ampleur des zones à sécuriser en raison de la taille du périmètre
des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l’ordre public, une meilleure orientation des recherches,
tout en limitant l’engagement des forces au sol et de la mobilité élevée et de l’agressivité des
adversaires, le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire et
adapté, qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la
demande n’apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu
de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Avignon et de Carpentras 6
Arrête
Article 1er - La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse sont autorisés à l’appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre dans le cadre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de
leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de
vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants et pour sécuriser les
rassemblements lorsqu’ils sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public,
sur l’ensemble du territoire des communes d’Avignon et de Carpentras.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T –
caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> le vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 à 18h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets
d’arrondissements, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis aux Procureurs de la
République d’Avignon et de Carpentras et aux maires des communes d’Avignon et de
Carpentras.
Fait à Avignon, le 08 octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Avignon et de Carpentras 7
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-08-00004
Arrêté portant interdiction temporaire du port
et du transport d'objets
pouvant servir d'armes par destination ou de
protection
le vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 à 20h00
sur le département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'objets
pouvant servir d'armes par destination ou de protection 8
Cabinet
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d’objets
pouvant servir d’armes par destination ou de protection
le vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 à 20h00
sur le département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4,
L. 2215-1, L. 2215-3, L. 2216-1 et L. 2512-14 ;
VU le code pénal, notamment ses articles 431-9-1 et R. 644-4 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature de M.
Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité administrative d’apprécier la nécessité
de prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à l’ordre public
dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à
ces risques ; qu’en application de l’article L.2215-1 du code général des collectivités
territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et
proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT que ces derniers jours les manifestations de lycéens ont dégénéré
sur le département de Vaucluse, notamment le 29 septembre au lycée Philippe de
Girard à Avignon avec une dizaine de containers poubelles et palettes brûlés, des
abris bus vandalisés qui ont nécessité la riposte des forces de l’ordre avec grenades
à main et tirs de Cougar, deux fonctionnaires de police ayant été blessés, de même
à Cavaillon au lycée Ismaël Dauphin près de 200 personnes ont pris part à des
actions de blocage, et des tirs de mortiers ont été lancés sur les forces de l’ordre,
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tout comme dans cette même ville au lycée Alexandre Dumas des tentatives de
blocage de l’établissement ont été constatées via des containers poubelles et du
mobilier urbain a été dégradé, ce 29 septembre devant les lycées des communes
d’Avignon, de Cavaillon et d’Orange en tout 671 personnes se sont rassemblées
avec des dégradations et des actes hostiles aux forces de l’ordre avec à la clé 18
interpellations et 2 fonctionnaires de police blessés ;
CONSIDÉRANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 à 12h00 près de
700 personnes se sont réunies devant des lycées d’Avignon, d’Orange et de
Cavaillon occasionnant à nouveau des dégradations de mobiliers urbains, des
incendies et faisant état d’actes hostiles aux forces de l’ordre, ainsi à Cavaillon,
lycée Ismaël Dauphin, et à Avignon, lycée Aubanel, des tirs de mortiers ont été
constatés et des produits d’artifice confisqués ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 1er octobre la mobilisation lycéenne s’est poursuivie sur
les communes en zone police que sont Avignon, Cavaillon, Orange et Carpentras
avec de nombreux actes hostiles aux forces de l’ordre et de nombreuses tentatives
d’incendies, et même étendue à la zone gendarmerie, L’Isle sur la Sorgue, Apt,
Bollène, Sorgues, Valréas et Vedène, avec en tout 960 participants aux
manifestations en zone gendarmerie et 9 interpellations du fait de jets de cocktails
Molotov et autres projectiles en direction des forces de l’Ordre ;
CONSIDÉRANT que le 2 octobre 2026, la mobilisation lycéenne s’est poursuivie dès
7h30 en zone police et en zone gendarmerie notamment devant les établissements
suivants : lycée René Char, lycée Mistral à Avignon, lycée Victor Hugo, lycée Henri
Fabre à Carpentras, lycée Val de Durance à Pertuis, lycée Alphonse Benoît à L’Isle-
sur-la-Sorgue, Cité scolaire Charles de Gaulle à Apt, lycée Louis Aubrac à Bollène ;
CONSIDÉRANT que le 2 octobre 2026, 17 interpellations en zone police et 5 en
zone gendarmerie pour incendies volontaires, tentatives de tirs, possession de
mortiers d’artifice, dégradation de bien public ont eu lieu ;
CONSIDÉRANT que le 5 octobre 2026 la mobilisation a continué en zone police et
en zone de gendarmerie sur les communes d’Avignon en centre-ville, Carpentras,
lycée Henri Fabre, Pertuis, Lycée Val de Durance, Vedène lycée Domaine d’Eguilles,
avec l’interpellation de 16 individus en possession de mortiers d’artifice, de produits
inflammables et/ou pour incendie ou tentative d’incendie de containers poubelles ;
CONSIDÉRANT que le 6 octobre 2026 près de 500 lycéens se sont réunis pour
manifester sur la seule commune d’Avignon et que des tirs de mortiers d’artifice ont
été recensés sur la façade du lycée René Char à Avignon, ainsi sur l’ensemble du
département il a été recensé 1830 manifestants ;
CONSIDÉRANT que le 7 octobre 2026 la mobilisation lycéenne se poursuit sur le
département où il est constaté en début de journée une tentative de blocage des
entrées de l’Université d’Avignon et du lycée Val de Durance à Pertuis par des
étudiants au moyen de containers poubelles ;
CONSIDÉRANT que le 8 octobre 2026, les manifestations étudiantes se poursuivent
en zone police et en zone gendarmerie devant l’université, le Lycée Mistral, le lycée
Philippe de Girard à Avignon, le lycée Victor Hugo, lycée Fabre à Carpentras, le lycée
Val de Durance à Pertuis, le lycée Stéphane Hessel à Vaison-la-Romaine avec 5
interpellations pour dissimulation du visage dans l’espace public, port d’arme par
destination et tir de mortier d’artifice ;
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CONSIDÉRANT que la veille sur les réseaux sociaux fait apparaître la tenue de
nouveaux rassemblements de lycéens et d’étudiants en Vaucluse le vendredi 9
octobre 2026 qui donneront probablement lieu à des désordres et des actes
hostiles envers les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir les débordements de voie publique à
l’occasion des manifestations lycéennes du vendredi 9 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT la forte participation annoncée d’individus souhaitant se mesurer
aux forces de l’ordre et causer d’importants dégâts sur les bâtiments publics à
l’occasion de la tenue des manifestations lycéennes attendues ;
CONSIDÉRANT qu’il revient donc au préfet de Vaucluse de mettre en œuvre des
mesures efficaces et proportionnées pour lutter contre les troubles qui vont se
produire lors des prochains jours dans le cadre de ces manifestations lycéennes ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de
Vaucluse,
ARRETE
Article 1er : Sont interdits le vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 à 20h00 sur les
communes du département de Vaucluse le port et le transport :
• de protections individuelles destinées à dissimuler tout ou partie du visage
afin de ne pas être identifié ;
• d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de
l’ordre public ;
• d’objets dangereux, tels que jerricans d’essence, bouteilles en verre, fourches,
lances-pierre, objet tranchant et tout autre objet pouvant servir d’armes par
destination.
Article 2 : Quiconque contrevient aux mesures prescrites dans le présent arrêté sera
puni de la peine d’amende prévue par l’article R. 610-5 du code pénal, soit une
contravention de 2ème classe.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de
sa publication :
• soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
• soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, place Beauvau
75800 Paris Cédex 08 ;
• soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets
d’arrondissements, le directeur interdépartemental de la police nationale de
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pouvant servir d'armes par destination ou de protection 11
Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse et transmis aux Procureures de la République d’Avignon et de Carpentras
et aux maires du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 08 octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
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pouvant servir d'armes par destination ou de protection 12
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-08-00003
Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du
port et du transport des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques
le vendredi 9 octobre 2026 à 6h00 à 20h00
sur le département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00003 - Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques 13
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques
le vendredi 9 octobre 2026 à 6h00 à 20h00
sur le département de Vaucluse
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013
relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la
mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014
relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la
mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le code pénal ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542- 2
et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention
et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
VU le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à
risques ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024,
portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00003 - Arrêté portant réglementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques 14
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M.
Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
Vaucluse ;
VU l’arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et
l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
VU l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et
R. 557-6-14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement modifié par l’arrêté du 4 juillet 2025 ;
VU les appels à manifester sur les réseaux sociaux des lycéens et autres étudiants
sur le département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité administrative d’apprécier la
nécessité de prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à
l’ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient
proportionnées à ces risques ; qu’en application de l’article L.2215-1 du code
général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les
mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT que ces derniers jours les manifestations de lycéens ont dégénéré
sur le département de Vaucluse, notamment le 29 septembre au lycée Philippe de
Girard à Avignon avec une dizaine de containers poubelles et palettes brûlés, des
abris bus vandalisés qui ont nécessité la riposte des forces de l’ordre avec
grenades à main et tirs de Cougar, deux fonctionnaires de police ayant été
blessés, de même à Cavaillon au lycée Ismaël Dauphin près de 200 personnes ont
pris part à des actions de blocage, et des tirs de mortiers ont été lancés sur les
forces de l’ordre, tout comme dans cette même ville au lycée Alexandre Dumas
des tentatives de blocage de l’établissement ont été constatées via des
containers poubelles et du mobilier urbain a été dégradé, ce 29 septembre
devant les lycées des communes d’Avignon, de Cavaillon et d’Orange en tout 671
personnes se sont rassemblées avec des dégradations et des actes hostiles aux
forces de l’ordre avec à la clé 18 interpellations et 2 fonctionnaires de police
blessés ;
CONSIDÉRANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 à 12h00 près
de 700 personnes se sont réunies devant des lycées d’Avignon, d’Orange et de
Cavaillon occasionnant à nouveau des dégradations de mobiliers urbains, des
incendies et faisant état d’actes hostiles aux forces de l’ordre, ainsi à Cavaillon,
lycée Ismaël Dauphin, et à Avignon, lycée Aubanel, des tirs de mortiers ont été
constatés et des produits d’artifice confisqués, des interpellations ont eu lieu
pour dégradations volontaires de biens publics, jets de projectiles sur les forces
de l’ordre et incendies volontaires ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 1er octobre la mobilisation lycéenne s’est poursuivie
sur les communes en zone police que sont Avignon, Cavaillon, Orange et
Carpentras avec de nombreux actes hostiles aux forces de l’ordre et de
nombreuses tentatives d’incendies, et même étendue à la zone gendarmerie,
L’Isle sur la Sorgue, Apt, Bollène, Sorgues, Valréas et Vedène, avec en tout 960
participants aux manifestations en zone gendarmerie et 9 interpellations du fait
de jets de cocktails Molotov et autres projectiles en direction des forces de
l’Ordre ;
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de divertissement et des articles pyrotechniques 15
CONSIDÉRANT que le 2 octobre 2026, la mobilisation lycéenne s’est poursuivie
dès 7h30 en zone police et en zone gendarmerie notamment devant les
établissements suivants : lycée René Char, lycée Mistral à Avignon, lycée Victor
Hugo, lycée Henri Fabre à Carpentras, lycée Val de Durance à Pertuis, lycée
Alphonse Benoît à L’Isle-sur-la-Sorgue, Cité scolaire Charles de Gaulle à Apt, lycée
Louis Aubrac à Bollène ;
CONSIDÉRANT que le 2 octobre 2026, 17 interpellations en zone police et 5 en
zone gendarmerie pour incendies volontaires, tentatives de tirs, possession de
mortiers d’artifice, dégradation de bien public ont eu lieu ;
CONSIDÉRANT que le 5 octobre 2026 la mobilisation a continué en zone police
et en zone de gendarmerie sur les communes d’Avignon en centre-ville,
Carpentras, lycée Henri Fabre, Pertuis, Lycée Val de Durance, Vedène lycée
Domaine d’Eguilles, avec l’interpellation de 16 individus en possession de
mortiers d’artifice, de produits inflammables et/ou pour incendie ou tentative
d’incendie de containers poubelles ;
CONSIDÉRANT que le 6 octobre 2026 près de 500 lycéens se sont réunis pour
manifester sur la seule commune d’Avignon et que des tirs de mortiers d’artifice
ont été recensés sur la façade du lycée René Char à Avignon, ainsi sur l’ensemble
du département il a été recensé 1830 manifestants ;
CONSIDÉRANT que le 7 octobre 2026 la mobilisation lycéenne se poursuit sur le
département où il est constaté en début de journée une tentative de blocage des
entrées de l’Université d’Avignon et du lycée Val de Durance à Pertuis par des
étudiants au moyen de containers poubelles ;
CONSIDÉRANT que le 8 octobre 2026, les manifestations étudiantes se
poursuivent en zone police et en zone gendarmerie devant l’université, le Lycée
Mistral, le lycée Philippe de Girard à Avignon, le lycée Victor Hugo, lycée Fabre à
Carpentras, le lycée Val de Durance à Pertuis, le lycée Stéphane Hessel à Vaison-
la-Romaine avec 5 interpellations pour dissimulation du visage dans l’espace
public, port d’arme par destination et tir de mortier d’artifice ;
CONSIDÉRANT que la veille sur les réseaux sociaux fait apparaître la tenue de
nouveaux rassemblements de lycéens et d’étudiants en Vaucluse le vendredi 9
octobre 2026 qui donneront probablement lieu à des désordres et des actes
hostiles envers les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir les débordements de voie publique à
l’occasion des manifestations lycéennes du vendredi 9 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation d’artifices de divertissement et d’articles
pyrotechnique a pour conséquence potentielle de générer des attroupements
significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains
badauds présents sur la voie publique ou de la constitution de phénomènes de
bande ;
CONSIDÉRANT les troubles à l’ordre public graves provoqués par l’utilisation
détournée des artifices de divertissements et des articles pyrotechniques qui
se sont produits lors des manifestations lycéennes en Vaucluse lors de ces
derniers jours ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation d'artifices de divertissement et d’articles
pyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risques
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de divertissement et des articles pyrotechniques 16
encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les
jeunes adultes ;
CONSIDÉRANT les risques d’atteinte à l’intégrité physique ou d’incendie
résultant de l’usage de pétards, de pièces d’artifice, d’acides et autres produits
inflammables, chimiques et explosifs sur la voie publique ;
CONSIDÉR ANT en outre que l’utilisation détournée des artifices de
divertissement contribue aux violences urbaines en étant utilisés comme
initiateurs d’objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le
cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de bâtiments publics ;
CONSIDÉR ANT que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées
par des articles pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement
rencontré par les établissements hospitaliers concernés est susceptible de grever
l’accès aux soins des populations concernées ;
CONSIDÉRANT également que l'utilisation d'ar tifices de diver tissement et
ar ticles pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de
nature à créer des désordres et mouvements de panique, qu'elle est
susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les
détourner ainsi de leurs missions de sécurité, qu'elle est également susceptible,
en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle,
risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 à 20h00 , sont interdits sur l’ensemble des
communes du Vaucluse, la détention, le transport et l’utilisation d’artifices de
divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste en annexe fixée par
l’arrêté du 17 décembre 2021, sur la voie publique ou en direction de l’espace
public.
ARTICLE 2 :
Les dispositions de l’article premier ne s’appliquent pas :
• aux personnes pouvant justifier de l’utilisation d’artifices de
divertissement dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique déclaré tel que
défini par l’article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 modifié par
l’arrêté du 4 juillet 2025 ;
• aux personnes pouvant justifier de l’utilisation d’artifices de
divertissement dans le cadre d’un feu d’artifice préalablement déclaré ou
autorisé par le maire de la commune.
ARTICLE 3 :
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de divertissement et des articles pyrotechniques 17
Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues
par les dispositions répressives susvisées.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication
soit :
• par recours gracieux adressé auprès du préfet de Vaucluse – Services de
l’État en Vaucluse – Préfecture de Vaucluse – 84905 Avignon cédex 9 ;
• par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l’Intérieur et des
Outre-mer - Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des
armes – Service central des armes et explosifs – Place Beauvau – 75800 Paris
Cedex 08 ;
• par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Nîmes – 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets
d’arrondissements, le directeur interdépartemental de la police nationale de
Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse et transmis aux Procureures de la République d’Avignon et de
Carpentras et aux maires du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 08 octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
signé
Thibault de CACQUERAY
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de divertissement et des articles pyrotechniques 18
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-08-00005
Arrêté portant réglementation temporaire du
port et du transport
de carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires
et
de tous produits inflammables ou chimiques
le vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 à 20h00
sur le département de Vaucluse
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de carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et 19
Arrêté portant réglementation temporaire du port et du transport
de carburant, d’acide, d’alcools non alimentaires et
de tous produits inflammables ou chimiques
le vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 à 20h00
sur le département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement et notamment l’article R.557-6-3 et suivants ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, directeur du préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
VU les appels à manifester sur les réseaux sociaux des lycéens et autres étudiants
sur le département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité administrative d’apprécier la
nécessité de prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à
l’ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient
proportionnées à ces risques ; qu’en application de l’article L.2215-1 du code
général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour prendre les
mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT que ces derniers jours les manifestations de lycéens ont dégénéré
sur le département de Vaucluse, notamment le 29 septembre au lycée Philippe de
Girard à Avignon avec une dizaine de containers poubelles et palettes brûlés, des
abris bus vandalisés qui ont nécessité la riposte des forces de l’ordre avec
grenades à main et tirs de Cougar, deux fonctionnaires de police ayant été
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire du port et du transport
de carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et 20
blessés, de même à Cavaillon au lycée Ismaël Dauphin près de 200 personnes ont
pris part à des actions de blocage, et des tirs de mortiers ont été lancés sur les
forces de l’ordre, tout comme dans cette même ville au lycée Alexandre Dumas
des tentatives de blocage de l’établissement ont été constatées via des
containers poubelles et du mobilier urbain a été dégradé, ce 29 septembre
devant les lycées des communes d’Avignon, de Cavaillon et d’Orange en tout 671
personnes se sont rassemblées avec des dégradations et des actes hostiles aux
forces de l’ordre avec à la clé 18 interpellations et 2 fonctionnaires de police
blessés ;
CONSIDÉRANT que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 à 12h00 près
de 700 personnes se sont réunies devant des lycées d’Avignon, d’Orange et de
Cavaillon occasionnant à nouveau des dégradations de mobiliers urbains, des
incendies et faisant état d’actes hostiles aux forces de l’ordre, ainsi à Cavaillon,
lycée Ismaël Dauphin, et à Avignon, lycée Aubanel, des tirs de mortiers ont été
constatés et des produits d’artifice confisqués, des interpellations ont eu lieu
pour dégradations volontaires de biens publics, jets de projectiles sur les forces
de l’ordre et incendies volontaires ;
CONSIDÉRANT que le jeudi 1er octobre la mobilisation lycéenne s’est poursuivie
sur les communes en zone police que sont Avignon, Cavaillon, Orange et
Carpentras avec de nombreux actes hostiles aux forces de l’ordre et de
nombreuses tentatives d’incendies, et même étendue à la zone gendarmerie,
L’Isle sur la Sorgue, Apt, Bollène, Sorgues, Valréas et Vedène, avec en tout 960
participants aux manifestations en zone gendarmerie et 9 interpellations du fait
de jets de cocktails Molotov et autres projectiles en direction des forces de
l’Ordre ;
CONSIDÉRANT que le 2 octobre 2026, la mobilisation lycéenne s’est poursuivie
dès 7h30 en zone police et en zone gendarmerie notamment devant les
établissements suivants : lycée René Char, lycée Mistral à Avignon, lycée Victor
Hugo, lycée Henri Fabre à Carpentras, lycée Val de Durance à Pertuis, lycée
Alphonse Benoît à L’Isle-sur-la-Sorgue, Cité scolaire Charles de Gaulle à Apt, lycée
Louis Aubrac à Bollène ;
CONSIDÉRANT que le 2 octobre 2026, 17 interpellations en zone police et 5 en
zone gendarmerie pour incendies volontaires, tentatives de tirs, possession de
mortiers d’artifice, dégradation de bien public ont eu lieu ;
CONSIDÉRANT que le 5 octobre 2026 la mobilisation a continué en zone police
et en zone de gendarmerie sur les communes d’Avignon en centre-ville,
Carpentras, lycée Henri Fabre, Pertuis, Lycée Val de Durance, Vedène lycée
Domaine d’Eguilles, avec l’interpellation de 16 individus en possession de
mortiers d’artifice, de produits inflammables et/ou pour incendie ou tentative
d’incendie de containers poubelles ;
CONSIDÉRANT que le 6 octobre 2026 près de 500 lycéens se sont réunis pour
manifester sur la seule commune d’Avignon et que des tirs de mortiers d’artifice
ont été recensés sur la façade du lycée René Char à Avignon, ainsi sur l’ensemble
du département il a été recensé 1830 manifestants ;
CONSIDÉRANT que le 7 octobre 2026 la mobilisation lycéenne se poursuit sur le
département où il est constaté en début de journée une tentative de blocage des
entrées de l’Université d’Avignon et du lycée Val de Durance à Pertuis par des
étudiants au moyen de containers poubelles ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire du port et du transport
de carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et 21
CONSIDÉRANT que le 8 octobre 2026, les manifestations étudiantes se
poursuivent en zone police et en zone gendarmerie devant l’université, le Lycée
Mistral, le lycée Philippe de Girard à Avignon, le lycée Victor Hugo, lycée Fabre à
Carpentras, le lycée Val de Durance à Pertuis, le lycée Stéphane Hessel à Vaison-
la-Romaine avec 5 interpellations pour dissimulation du visage dans l’espace
public, port d’arme par destination et tir de mortier d’artifice ;
CONSIDÉRANT que la veille sur les réseaux sociaux fait apparaître la tenue de
nouveaux rassemblements de lycéens et d’étudiants en Vaucluse le vendredi 9
octobre 2026 qui donneront probablement lieu à des désordres et des actes
hostiles envers les forces de l’ordre ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir les débordements de voie publique à
l’occasion des manifestations lycéennes du vendredi 9 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT les risques de trouble à l’ordre public susceptibles de se produire
lors des manifestations lycéennes et étudiantes à venir ;
CONSIDÉRANT que pour prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public
occasionnés par l’utilisation de carburants, il convient d’en réglementer le
transport sur le territoire des communes du département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT les risques d’atteinte à l’intégrité physique ou d’incendie
résultant de jets d’acide, d’alcools non alimentaires et de tous produits
inflammables ou chimiques à cette même période ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le port et le transport de carburant dans tout récipient, tel que
bouteille, bidon ou jerrican, est interdit le vendredi 9 octobre 2026 de 6h00 à
20h00 sur l’ensemble des communes du département de Vaucluse.
ARTICLE 2 : Le port et le transport d’acide ainsi que des alcools non alimentaires
et de tous produits inflammables ou chimiques sont interdits dans le
département à cette même période.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa
publication soit :
• par recours gracieux adressé auprès du préfet de Vaucluse – Services de
l’État en Vaucluse – Préfecture de Vaucluse – 84905 Avignon cédex 9 ;
• par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l’Intérieur –
Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
• par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de
Nîmes – 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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de carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et 22
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, les sous-
préfets d’arrondissements, le directeur interdépartemental de la police
nationale de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
et transmis à Mesdames les Procureures de la République d’Avignon et de
Carpentras et aux maires du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 8 octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00005 - Arrêté portant réglementation temporaire du port et du transport
de carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et 23