Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°251 du 08 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 octobre 2026
3actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
Arrêté n°2026/CAB/626 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques ou explosifs, le vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 à 23h59 sur la commune de Poitiers
Arrêté N°2026/CAB/627 portant interdiction du port et du transport, sans motif légitime, d'équipements de protection du vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 à 23h59 sur la commune de Poitiers
Arrêté N°2026/CAB/628 portant interdiction temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 à 23h59 sur la commune de Poitiers
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-251
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026/CAB/626 réglementant
temporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et
l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients
de carburants ou tous produits inflammables, chimiques ou explosifs, le
vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 à 23h59 sur la commune de Poitiers (7
pages) Page 3
86-2026-10-08-00002 - Arrêté N°2026/CAB/627 portant interdiction du
port et du transport, sans motif légitime, d'équipements de
protection du vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 à 23h59 sur la
commune de Poitiers (4 pages) Page 11
86-2026-10-08-00003 - Arrêté N°2026/CAB/628 portant interdiction
temporaire du port et du transport sans motif légitime d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination du vendredi 9 octobre 2026 de 06h00
à 23h59 sur la commune de Poitiers (4 pages) Page 16
2
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-10-08-00001
Arrêté n°2026/CAB/626 réglementant
temporairement l'achat, la vente, la cession, le
transport, le port et l'utilisation d'artifices de
divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et
précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au
détail et le transport en récipients de carburants
ou tous produits inflammables, chimiques ou
explosifs, le vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 à
23h59 sur la commune de Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026/CAB/626 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles 3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026/CAB/626 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles 4
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026/CAB/626 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles 5
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026/CAB/626 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles 6
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026/CAB/626 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles 7
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026/CAB/626 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles 8
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026/CAB/626 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles 9
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-08-00001 - Arrêté n°2026/CAB/626 réglementant temporairement l'achat, la vente, la cession,
le transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles 10
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-10-08-00002
Arrêté N°2026/CAB/627 portant interdiction du
port et du transport,
sans motif légitime, d'équipements de
protection du vendredi 9 octobre 2026 de
06h00 à 23h59 sur la commune de Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-08-00002 - Arrêté N°2026/CAB/627 portant interdiction du port et du transport,
sans motif légitime, d'équipements de protection du vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 à 23h59 sur la commune de Poitiers 11
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-08-00002 - Arrêté N°2026/CAB/627 portant interdiction du port et du transport,
sans motif légitime, d'équipements de protection du vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 à 23h59 sur la commune de Poitiers 12
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-08-00002 - Arrêté N°2026/CAB/627 portant interdiction du port et du transport,
sans motif légitime, d'équipements de protection du vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 à 23h59 sur la commune de Poitiers 13
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-08-00002 - Arrêté N°2026/CAB/627 portant interdiction du port et du transport,
sans motif légitime, d'équipements de protection du vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 à 23h59 sur la commune de Poitiers 14
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-08-00002 - Arrêté N°2026/CAB/627 portant interdiction du port et du transport,
sans motif légitime, d'équipements de protection du vendredi 9 octobre 2026 de 06h00 à 23h59 sur la commune de Poitiers 15
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-10-08-00003
Arrêté N°2026/CAB/628 portant interdiction
temporaire du port et du transport sans motif
légitime d'armes, toutes catégories confondues,
de munitions et d'objets pouvant constituer une
arme par destination du vendredi 9 octobre
2026 de 06h00 à 23h59 sur la commune de
Poitiers
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-08-00003 - Arrêté N°2026/CAB/628 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du 16
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-08-00003 - Arrêté N°2026/CAB/628 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du 17
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-08-00003 - Arrêté N°2026/CAB/628 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du 18
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-08-00003 - Arrêté N°2026/CAB/628 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du 19
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-08-00003 - Arrêté N°2026/CAB/628 portant interdiction temporaire du port et du transport
sans motif légitime d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination du 20