Actes des préfectures · Vienne

Recueil RAA n°269 du 27 octobre 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 octobre 2026

5actes

26pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

DDFIP de la Vienne

arrêté fermeture antenne CIVRAY SIP SV 4 et 18 11 2026
Acte du 27 octobre 20261 page86-2026-10-27-00001

DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale

Arrêté n° 2026-DDT-SPR-529 approuvant le plan de prévention des risques naturels relatif aux inondations par débordement du cours d'eau le Clain pour sa section Vallée du Clain (9 communes de Smarves à Jaunay-Marigny)
Acte du 25 septembre 20264 pages86-2026-09-25-00007

DDT 86 / SEB

Arrêté n° 34964100 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur desanimaux de l'espèce sanglier sur la commune de Jardres (86800) et les communeslimitrophes
Acte du 27 octobre 20264 pages86-2026-10-27-00002

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités

Arrêté DGF 2026 CADA ADOMA
Acte du 19 octobre 20266 pages86-2026-10-19-00006

PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet

Arrêté portant nomination des membres de la commission de sélection d'appel à projet avec voix consultative, compétents pour l'appel à projet relatif à la création de 30 mesures d'accompagnement éducatif en milieu ordinaire avec hébergement n°2026-A-DGAS-DEF-0566 en date du 21 octobre 2026
Acte du 21 octobre 20264 pages86-2026-10-21-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2026-269 PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2026

Sommaire DDFIP de la Vienne / 86-2026-10-27-00001 - arrêté fermeture antenne CIVRAY SIP SV 4 et 18 11 2026 (1 page) Page 3 DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale 86-2026-09-25-00007 - Arrêté n° 2026-DDT-SPR-529 approuvant le plan de prévention des risques naturels relatif aux inondations par débordement du cours d'eau le Clain pour sa section Vallée du Clain (9 communes de Smarves à Jaunay-Marigny) (4 pages) Page 5 DDT 86 / SEB 86-2026-10-27-00002 - Arrêté n° 34964100 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur desanimaux de l'espèce sanglier sur la commune de Jardres (86800) et les communeslimitrophes (4 pages) Page 10 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités / 86-2026-10-19-00006 - Arrêté DGF 2026 CADA ADOMA (6 pages) Page 15 PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet 86-2026-10-21-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de sélection d'appel à projet avec voix consultative, compétents pour l'appel à projet relatif à la création de 30 mesures d'accompagnement éducatif en milieu ordinaire avec hébergement n°2026-A-DGAS-DEF-0566 en date du 21 octobre 2026 (4 pages) Page 22 2

DDFIP de la Vienne 86-2026-10-27-00001 arrêté fermeture antenne CIVRAY SIP SV 4 et 18 11 2026 DDFIP de la Vienne - 86-2026-10-27-00001 - arrêté fermeture antenne CIVRAY SIP SV 4 et 18 11 2026 3

DDFIP de la Vienne - 86-2026-10-27-00001 - arrêté fermeture antenne CIVRAY SIP SV 4 et 18 11 2026 4

DDT 86 86-2026-09-25-00007 Arrêté n° 2026-DDT-SPR-529 approuvant le plan de prévention des risques naturels relatif aux inondations par débordement du cours d'eau le Clain pour sa section Vallée du Clain (9 communes de Smarves à Jaunay-Marigny) DDT 86 - 86-2026-09-25-00007 - Arrêté n° 2026-DDT-SPR-529 approuvant le plan de prévention des risques naturels relatif aux inondations par débordement du cours d'eau le Clain pour sa section Vallée du Clain 5

DDT 86 - 86-2026-09-25-00007 - Arrêté n° 2026-DDT-SPR-529 approuvant le plan de prévention des risques naturels relatif aux inondations par débordement du cours d'eau le Clain pour sa section Vallée du Clain 6

DDT 86 86-2026-10-27-00002 Arrêté n° 34964100 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur desanimaux de l'espèce sanglier sur la commune de Jardres (86800) et les communeslimitrophes DDT 86 - 86-2026-10-27-00002 - Arrêté n° 34964100 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur desanimaux de l'espèce sanglier sur la commune de Jardres (86800) et les communeslimitrophes 10

PRÉFET DE LA VIENNE Direction départementale des territoires Arrêté n° 34964100 prescrivant l’exécution de tirs administratifs de nuit sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Jardres (86800) et les communes limitrophes Le préfet de la Vienne Chevalier de la Légion d’honneur Officier de l’ordre national du Mérite Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ; Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ; Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 12 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l’usage des armes à feu et des arcs de chasse dans le département de la Vienne ; Vu l’arrêté préfectoral portant nomination deM. Sebastien Dupuis à la fonction de lieutenant de louveterie jusqu’au 31 décembre 2029 ; Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ; Vu la demande d'intervention formulée le 26 octobre 2026 par M. Florian BRACHET , exploitant(s) agricole(s) suite à des dommages aux cultures de blé provoqué(e)s par des animaux de l'espèce sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " Pressec " sur la commune de Jardres (86800) ; Vu l’avis du lieutenant de louveterie du secteur ; Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ; Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire, chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 1 / 4 DDT 86 - 86-2026-10-27-00002 - Arrêté n° 34964100 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur desanimaux de l'espèce sanglier sur la commune de Jardres (86800) et les communeslimitrophes 11

afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ; Considérant que lesdommages aux cultures de blé provoqués par des animaux de l’espèce sanglier justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné par les dégâts ; Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en application de l’article L. 427-6 du code de l’environnement et organisées par un lieutenant de louveterie ne constituent pas des actes de chasse ; Considérant que le tir de nuit est un mode de destruction complémentaire qui permet de répondre à la demande tout en limitant l'impact sur les infrastructures et le dérangement des autres espèces ; ARRÊTE Article 1er - Objet M. Sebastien Dupuis, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction d'animaux de l'espèce sanglier par l’exécution de tirs administratifs de nuit sur la commune de Jardres (86800) et sur les communes limitrophes. Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu’avec l’accord écrit des propriétaires. Dans le cadre de ces opérations, M. Sebastien Dupuis pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers et des personnes qu’il jugera utile de désigner. En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions dans le respect des articles suivants jusqu’à la rédaction du procès-verbal. Article 2 - Validité de l’arrêté Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 20 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département. Article 3 - Conditions générales des interventions Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Sebastien Dupuis informera la brigade de gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service départemental de l’office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions. Quelle que soit l’espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit). Le lieutenant de louveterie pourra à tout moment interdire aux personnes qui se seraient montrées imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction. Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal. Quelle que soit l’espèce visée (à l’exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l’assistance d’un équipage au chien de sang afin d’abréger leurs souffrances. Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation. 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 2 / 4 DDT 86 - 86-2026-10-27-00002 - Arrêté n° 34964100 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur desanimaux de l'espèce sanglier sur la commune de Jardres (86800) et les communeslimitrophes 12

Article 4 - Modalités spécifiques En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des opérations. Dans le cadre de l’application de cet article, M. Sebastien Dupuis pourra mettre en œuvre les modalités spécifiques suivantes : * Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations * Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs * Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole * Employer des sources lumineuses, lunettes et jumelles thermiques et systèmes de vision nocturne (Dans ce cas, seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à utiliser les armes pour réaliser les tirs) * Employer des dispositifs de type silencieux visant à atténuer, limiter ou modérer le son des armes utilisées * Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki walki) Il pourra également être amené à solliciter l’intervention des services municipaux, des services de police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d’accident et disposer d’un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...). Pour prévenir les usagers de la route d’un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être équipés d’un gyrophare de couleur orange. Article 5 - Bilan des interventions Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l’opération et de son résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l’intervention. Article 6 - Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ; d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ; Article 7 - Exécution La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département, et qui sera affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les opérations de destruction. Poitiers, le 27/10/2026 • • • • • • • • • 20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 3 / 4 DDT 86 - 86-2026-10-27-00002 - Arrêté n° 34964100 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur desanimaux de l'espèce sanglier sur la commune de Jardres (86800) et les communeslimitrophes 13

20 rue de la Providence 86020 POITIERS Cedex Tél. : 05.49.03.13.00 4 / 4 DDT 86 - 86-2026-10-27-00002 - Arrêté n° 34964100 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de nuit sur desanimaux de l'espèce sanglier sur la commune de Jardres (86800) et les communeslimitrophes 14

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités 86-2026-10-19-00006 Arrêté DGF 2026 CADA ADOMA Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-19-00006 - Arrêté DGF 2026 CADA ADOMA 15

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-19-00006 - Arrêté DGF 2026 CADA ADOMA 16

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-19-00006 - Arrêté DGF 2026 CADA ADOMA 17

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-19-00006 - Arrêté DGF 2026 CADA ADOMA 18

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-19-00006 - Arrêté DGF 2026 CADA ADOMA 19

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-19-00006 - Arrêté DGF 2026 CADA ADOMA 20

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-19-00006 - Arrêté DGF 2026 CADA ADOMA 21

PREFECTURE de la VIENNE 86-2026-10-21-00003 Arrêté portant nomination des membres de la commission de sélection d'appel à projet avec voix consultative, compétents pour l'appel à projet relatif à la création de 30 mesures d'accompagnement éducatif en milieu ordinaire avec hébergement n°2026-A-DGAS-DEF-0566 en date du 21 octobre 2026 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-21-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de sélection d'appel à projet avec voix consultative, compétents pour l'appel à projet relatif à la création de 30 mesures d'accompagnement éducatif en 22

21 octobre 2026 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-21-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de sélection d'appel à projet avec voix consultative, compétents pour l'appel à projet relatif à la création de 30 mesures d'accompagnement éducatif en 23

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-21-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de sélection d'appel à projet avec voix consultative, compétents pour l'appel à projet relatif à la création de 30 mesures d'accompagnement éducatif en 24

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