Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°252 du 09 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 octobre 2026
19actes
60pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Avenant n° 1 à l'arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 821239969 - AM HOME SERVICES
Cessation d'activité d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 992692046 - MORILLON Noah
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 102426913 - RAFFAULT Jérémy
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105179634 - ROSAIRE Yapo
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 106910870 -KPONOUGLO Pacome
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 107020612 - LEBARON François
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 108856386 - FRANCOIS Tom
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 108879305 - THENAISIE Marie
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109679233 - BLOUDEAU Wendeline
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109720912 - DEGUEULE Elsa
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 893478677 - GARNIER Mathieu
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 935386862 - MATHIEU Louis
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 981698319 - CARRASSET Emilie
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991392002 - IVANOVIC Vukasin
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 993016583 -IDRISS Acheikh
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 901746032 - KITONA NDONGALA Guelor
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 821239969 - AM HOME SERVICES
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 945068070 - GENDRE Hervé
Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 829539261 - MACHTELINCKX Florian
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 60 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-252
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-09-23-00009 - Avenant n° 1 à l'arrêté portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 821239969 - AM HOME SERVICES (2 pages) Page 4
86-2026-09-23-00005 - Cessation d'activité d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n° SAP 992692046 - MORILLON Noah (2
pages) Page 7
86-2026-10-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 102426913 - RAFFAULT
Jérémy (2 pages) Page 10
86-2026-09-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 105179634 - ROSAIRE
Yapo (2 pages) Page 13
86-2026-09-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 106910870
-KPONOUGLO Pacome (2 pages) Page 16
86-2026-10-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 107020612 - LEBARON
François (2 pages) Page 19
86-2026-10-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 108856386 -
FRANCOIS Tom (2 pages) Page 22
86-2026-09-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 108879305 -
THENAISIE Marie (2 pages) Page 25
86-2026-10-01-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 109679233 -
BLOUDEAU Wendeline (2 pages) Page 28
86-2026-10-06-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 109720912 - DEGUEULE
Elsa (2 pages) Page 31
86-2026-09-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 893478677 - GARNIER
Mathieu (2 pages) Page 34
86-2026-10-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 935386862 - MATHIEU
Louis (2 pages) Page 37
2
86-2026-10-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 981698319 -
CARRASSET Emilie (2 pages) Page 40
86-2026-10-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 991392002 -
IVANOVIC Vukasin (2 pages) Page 43
86-2026-10-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 993016583 -IDRISS
Acheikh (2 pages) Page 46
86-2026-10-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP 901746032 - KITONA
NDONGALA Guelor (2 pages) Page 49
86-2026-09-23-00010 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
821239969 - AM HOME SERVICES (3 pages) Page 52
86-2026-10-06-00007 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
945068070 - GENDRE Hervé (2 pages) Page 56
86-2026-09-28-00007 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
829539261 - MACHTELINCKX Florian (1 page) Page 59
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-09-23-00009
Avenant n° 1 à l'arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP 821239969 -
AM HOME SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-23-00009 - Avenant n° 1 à l'arrêté portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 821239969 - AM HOME SERVICES 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-23-00009 - Avenant n° 1 à l'arrêté portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 821239969 - AM HOME SERVICES 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-23-00009 - Avenant n° 1 à l'arrêté portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 821239969 - AM HOME SERVICES 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-09-23-00005
Cessation d'activité d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n° SAP 992692046
- MORILLON Noah
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-23-00005 - Cessation d'activité d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 992692046 - MORILLON Noah 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-23-00005 - Cessation d'activité d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 992692046 - MORILLON Noah 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-23-00005 - Cessation d'activité d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 992692046 - MORILLON Noah 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-10-06-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
102426913 - RAFFAULT Jérémy
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 102426913 - RAFFAULT Jérémy 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 102426913 - RAFFAULT Jérémy 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 102426913 - RAFFAULT Jérémy 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-09-23-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
105179634 - ROSAIRE Yapo
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105179634 - ROSAIRE Yapo 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105179634 - ROSAIRE Yapo 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-23-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 105179634 - ROSAIRE Yapo 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-09-23-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
106910870 -KPONOUGLO Pacome
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 106910870 -KPONOUGLO Pacome 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 106910870 -KPONOUGLO Pacome 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 106910870 -KPONOUGLO Pacome 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-10-07-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
107020612 - LEBARON François
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 107020612 - LEBARON François 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 107020612 - LEBARON François 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 107020612 - LEBARON François 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-10-01-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
108856386 - FRANCOIS Tom
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 108856386 - FRANCOIS Tom 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 108856386 - FRANCOIS Tom 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 108856386 - FRANCOIS Tom 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-09-23-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
108879305 - THENAISIE Marie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 108879305 - THENAISIE Marie 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 108879305 - THENAISIE Marie 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-23-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 108879305 - THENAISIE Marie 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-10-01-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
109679233 - BLOUDEAU Wendeline
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-01-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109679233 - BLOUDEAU Wendeline 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-01-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109679233 - BLOUDEAU Wendeline 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-01-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109679233 - BLOUDEAU Wendeline 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-10-06-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
109720912 - DEGUEULE Elsa
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-06-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109720912 - DEGUEULE Elsa 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-06-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109720912 - DEGUEULE Elsa 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-06-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 109720912 - DEGUEULE Elsa 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-09-28-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
893478677 - GARNIER Mathieu
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 893478677 - GARNIER Mathieu 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 893478677 - GARNIER Mathieu 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 893478677 - GARNIER Mathieu 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-10-07-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
935386862 - MATHIEU Louis
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 935386862 - MATHIEU Louis 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 935386862 - MATHIEU Louis 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 935386862 - MATHIEU Louis 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-10-06-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
981698319 - CARRASSET Emilie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 981698319 - CARRASSET Emilie 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 981698319 - CARRASSET Emilie 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-06-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 981698319 - CARRASSET Emilie 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-10-01-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
991392002 - IVANOVIC Vukasin
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991392002 - IVANOVIC Vukasin 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991392002 - IVANOVIC Vukasin 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991392002 - IVANOVIC Vukasin 45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-10-07-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
993016583 -IDRISS Acheikh
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 993016583 -IDRISS Acheikh 46
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 993016583 -IDRISS Acheikh 47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-07-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 993016583 -IDRISS Acheikh 48
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-10-06-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP
901746032 - KITONA NDONGALA Guelor
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°SAP 901746032 - KITONA NDONGALA Guelor 49
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°SAP 901746032 - KITONA NDONGALA Guelor 50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°SAP 901746032 - KITONA NDONGALA Guelor 51
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-09-23-00010
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 821239969 - AM HOME SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-23-00010 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 821239969 - AM HOME SERVICES 52
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-23-00010 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 821239969 - AM HOME SERVICES 53
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-23-00010 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 821239969 - AM HOME SERVICES 54
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-09-23-00010 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 821239969 - AM HOME SERVICES 55
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-10-06-00007
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 945068070 - GENDRE Hervé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-10-06-00007 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 945068070 - GENDRE Hervé 56
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organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 945068070 - GENDRE Hervé 58
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-09-28-00007
Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 829539261 - MACHTELINCKX
Florian
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