Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°256 du 13 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 octobre 2026
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT 86 / SEB
ARRÊTÉ Interdépartemental 2026_DDT_N°498 Portant homologation du plan annuel de répartition modificatif n°2 2026 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les départements de la Vienne et d'Indre-et-Loire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
Arrêté portant nomination des instructeurs pour l'appel à projet autorisé conjointement par le préfet et le président du conseil départemental relatif à la création de 30 mesures d'actions éducatives en milieu ouvert avec hébergement2026 (AEMO H) - N° 2026-A-DGAS-DEF- 0535
PREFECTURE de la VIENNE / Le Secrétaire Général Commun
Arrêté n°2026-132-DDPP désignant M. Ronan Perrotte directeur départemental de la protection des populations de la Vienne par intérim
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.