Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°258 du 14 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 octobre 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
ARRÊTÉ n° 2026-DCL/BFLCB/084 portant désignation des membres de la Commission de Conciliation en Matière d'Élaboration de Documents d'Urbanisme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-258
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-10-13-00001 - ARRÊTÉ n° 2026-DCL/BFLCB/084 portant
désignation des membres de la Commission de Conciliation en Matière
d'Élaboration de Documents d'Urbanisme (3 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-10-13-00001
ARRÊTÉ n° 2026-DCL/BFLCB/084 portant
désignation des membres de la Commission de
Conciliation en Matière d'Élaboration de
Documents d'Urbanisme
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-13-00001 - ARRÊTÉ n° 2026-DCL/BFLCB/084 portant désignation des membres de la
Commission de Conciliation en Matière d'Élaboration de Documents d'Urbanisme 3
Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalité
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2026-DCL/BFLCB/084
Bureau des finances locales en date du {3 OCT. 2026
et du
contrôle
budgétaire
portant désignation des membres de la
Commission de Conciliation en Matière
d'Élaboration de Documents d'Urbanisme
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.132-14 et R.132-10 à R 132-19 ;
Vule code général des collectivités locales, et notamment l’article R.1614-44 ;
Vu la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbains, et notamment, son article 1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de M. Charles GIUSTI, en qualité de
préfet de
la
Vienne
;
Vu mon arrêté n° 2026 DCL-BER-201 en date du 31 août 2026 désignant, dans le
département de la Vienne, les élus communaux membres de la commission de
conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme de la Vienne ;
Vu le courrier du directeur départemental des territoires en date du 24 septembre 2026,
relatif à la transmission de la liste des membres personnalités qualifiées en vue de leur
désignation dans le cadre du renouvellement de la commission de conciliation en
matière d'élaboration de documents d'urbanisme ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vienne ;
ARRÊTE
Article 1°’ : Les personnes suivantes sont nommées membres du collège des élus de
la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme de la
Vienne
:
Affaire suivie par : M. Jean-Marc THROMAS
Tél
:
05 49 55 71 14
Mél : pref-controle-budgetaire@vienne.gouv.fr
7 place Aristide Briat
www.vienne.gouv.fr
ind,
86000 Poitiers
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MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
NOM ET PRÉNOM QUALITÉ NOM ET PRÉNOM QUALITÉ
1. M BAZILÉ Emmanuel! | Maire de Bignoux 1. Mme BEJARD Maire de Quinçay
Catherine
2. Mme MICAULT 2. Mme BERTAUD
Françoise Maire d'Iteuil Rose-Marie Maire de Vivonne
Conseiller :
is M DUCLUZEAU municipal délégué 3. M BAUDIFFIER Adjoint au maire de
incent de Poitiers Daniel Saint-Benoît
Adjointe à la maire 4. Mme SAMPER Adjointe au maire
4. Mme AZIHARI Evelyne de Châtellerault Audrey pe La Roche-
osay
Adjointe au maire Maire de
es 5.ÉTIVIER- de Lathus-Saint- |5. M DION Daniel Sommières-du-
q Rémy Clain
. . £ 6. M CHARRIER Maire de La-
6. M CHAINE Dominique |Maire de Thuré Patrick Chapelle-Viviers
Article 2 : Sont désignées en qualité de membres de la commission de conciliation en
matière d'élaboration de documents d'urbanisme, les personnes suivantes qualifiées en
matière d'aménagement, d'urbanisme, d'architecture et d'environnement :
Domaine de Compétence TITULAIRES
SUPPLÉANTS
M. Frédéric LEROND Mme Isabelle LÈBRE
Directeur du Conseil | Architecte urbaniste au Conseil
UE ET d'Architecture, d'Urbanisme et| d'Architecture, d'Urbanisme et
de l'Environnement (C.A.U.E.)|de l'Environnement (C.A.U.E.)
de la Vienne de la Vienne
M. Francis THUBÉ
ENVIRONNEMENT Vice-président de l'association
Vienne Nature
GEOMETRES EXPERTS M. SAUX Benoît M. Sylvain LAVRARD
Géomètre-expert Géomètre-expert
COMMISSAIRES
ENQUÊTEURS
M.
René
SOUDÉ
Président de la compagnie
Régionale des commissaires
enquêteurs de Poitou-
Charentes
M. Jean-Pierre LAMMENS
Commissaire enquêteur
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Domaine de Compétence
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
M. Stéphane PELLETIER M. Dominique PIERRE
Membre du collège des chefs
CHAMBRE 4ème Vice-Président de la ons Le
, * A ri d'exploitation et assimilés de la
D'AGRICULTURE ghambre d'Agriculture de la Chambre d'Agriculture de la
Vienne
M. Jean DENIAU M. Patrick MERCIER
PROPRIETE Suppléant du vice-président | Vice-président du bureau du
FORESTIERE du bureau du centre régional | centre régional de la propriété
de la propriété forestière
(CRPF) de Nouvelle-Aquitaine
forestière (CRPF) de Nouvelle-
Aquitaine
Article 3 : L'arrêté n° 2020 DCL/BER-476 en date du 12 octobre 2020, portant composition
de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme et
l'arrêté n° 2023 DCL/BER-239 en date du 5 avril 2023, portant désignation d'un nouveau
membre titulaire et de son suppléant au sein de ladite commission à la suite d’une démission,
sont abrogés.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait
à
POITIERS,
le
{
3
OCT,
2026
réfet
de
la
Vienne
Charles GIUSTI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de cet arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative :
+ un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Vienne,
+ un recours hiérarchique, adressé au(x) ministres concerné(s),
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le
délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
° un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Poitiers
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