Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°264 du 20 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 octobre 2026
7actes
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT 86 / SEB
Arrêté n° 34785746 prescrivant l'exécution de battues administratives sur desanimaux de l'espèce renard sur la commune de Amberre (86110) et les communeslimitrophes
DIRA / MIMO/JEDP
Arrêté n° 2026-ang-65 du 19 octobre 2026 relatif aux travaux de : o reprise d'enrobé sur ouvrage d'art sur la RN10, au PR 90+600, dans le sens Poitiers/Angoulême sur le territoire de la commune de Valence en Poitou, dans le département de la Vienne, o purges de chaussée sur la RN10, entre le PR 91+300 et le PR 92+300, dans le sens Poitiers/Angoulême sur le territoire de la commune de Valence en Poitou, dans le département de la Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
Arrêté du 13 octobre 2026 n° 2026/CAB/637 conférant l'honorariat de Maire
Arrêté du 28 septembre 2026 n° 2026/CAB/593 conférant l'honorariat de Maire
UDAP
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-264
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2026-10-19-00003 - Arrêté n° 34785746 prescrivant l'exécution
de battues administratives sur desanimaux de l'espèce renard sur la
commune de Amberre (86110) et les communeslimitrophes (4 pages) Page 3
DIRA / MIMO/JEDP
86-2026-10-19-00002 - Arrêté n° 2026-ang-65 du 19 octobre
2026 relatif aux travaux de : o reprise d'enrobé sur ouvrage
d'art sur la RN10, au PR 90+600, dans le sens Poitiers/Angoulême sur
le territoire de la commune de Valence en Poitou, dans le département
de la Vienne, o purges de chaussée sur la RN10, entre le PR 91+300 et
le PR 92+300, dans le sens Poitiers/Angoulême sur le territoire de la
commune de Valence en Poitou, dans le département de la Vienne. (3
pages) Page 8
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-10-13-00009 - Arrêté du 13 octobre 2026 n° 2026/CAB/637
conférant l'honorariat de Maire (1 page) Page 12
86-2026-09-28-00008 - Arrêté du 28 septembre 2026 n° 2026/CAB/593
conférant l'honorariat de Maire (1 page) Page 14
UDAP /
86-2026-10-13-00008 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du
ministre chargé des sites (2 pages) Page 16
86-2026-10-14-00010 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un
site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre
chargé des sites (3 pages) Page 19
86-2026-10-16-00004 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du
ministre chargé des sites (4 pages) Page 23
2
DDT 86
86-2026-10-19-00003
Arrêté n° 34785746 prescrivant l'exécution de
battues administratives sur desanimaux de
l'espèce renard sur la commune de Amberre
(86110) et les communeslimitrophes
DDT 86 - 86-2026-10-19-00003 - Arrêté n° 34785746 prescrivant l'exécution de battues administratives sur desanimaux de l'espèce
renard sur la commune de Amberre (86110) et les communeslimitrophes 3
PRÉFET
DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 34785746 prescrivant l’exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce renard sur la commune de Amberre (86110) et les communes
limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l’usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral portant nomination deM. Anthony Blais à la fonction de lieutenant de
louveterie jusqu’au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 17 octobre 2026 par M. Laurent BRION gérant de l'EARL
des Rosiers , exploitant(s) agricole(s) suite à des dommages sur volailles provoqué(e)s par des animaux
de l'espèce renard , au(x) lieu(x)-dit(s) " Bournezeau " sur la commune de Amberre (86110) ;
Vu l’avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l’article L.427-6 du code de l’environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
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86020 POITIERS Cedex
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DDT 86 - 86-2026-10-19-00003 - Arrêté n° 34785746 prescrivant l'exécution de battues administratives sur desanimaux de l'espèce
renard sur la commune de Amberre (86110) et les communeslimitrophes 4
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages sur volailles provoqués par des animaux de l’espèce renard justifient
une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné
par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l’article L. 427-6 du code de l’environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que la configuration du secteur concerné par l'intervention ne permet pas l’exercice de
la chasse à tir dans un cadre normal et qu’il est, par conséquent, nécessaire de faire intervenir le
lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de manière efficace les animaux
responsables des dommages ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Anthony Blais, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce renard par l’exécution de battues administratives sur la commune de Amberre
(86110) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu’avec l’accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Anthony Blais pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers
et des personnes qu’il jugera utile de désigner.
En cas d’empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants jusqu’à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l’arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l’État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Anthony Blais informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l’office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l’espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra à tout moment interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l’espèce visée (à l’exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l’assistance d’un équipage au chien de sang afin
d’abréger leurs souffrances.
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86020 POITIERS Cedex
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DDT 86 - 86-2026-10-19-00003 - Arrêté n° 34785746 prescrivant l'exécution de battues administratives sur desanimaux de l'espèce
renard sur la commune de Amberre (86110) et les communeslimitrophes 5
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l’article 12 de l’arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu’il juge utiles au bon déroulement et à l’efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l’application de cet article, M. Anthony Blais pourra mettre en œuvre les modalités
spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
* Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki
walki)
Il pourra également être amené à solliciter l’intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d’accident et
disposer d’un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d’un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d’un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l’opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l’intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l’objet
d’un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d’un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
Poitiers, le 19/10/2026
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
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DDT 86 - 86-2026-10-19-00003 - Arrêté n° 34785746 prescrivant l'exécution de battues administratives sur desanimaux de l'espèce
renard sur la commune de Amberre (86110) et les communeslimitrophes 6
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86020 POITIERS Cedex
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DDT 86 - 86-2026-10-19-00003 - Arrêté n° 34785746 prescrivant l'exécution de battues administratives sur desanimaux de l'espèce
renard sur la commune de Amberre (86110) et les communeslimitrophes 7
DIRA
86-2026-10-19-00002
Arrêté n° 2026-ang-65 du 19 octobre 2026
relatif aux travaux de :
o reprise d'enrobé sur ouvrage d'art sur la RN10,
au PR 90+600, dans le sens
Poitiers/Angoulême sur le territoire de la
commune de Valence en Poitou, dans
le département de la Vienne,
o purges de chaussée sur la RN10, entre le PR
91+300 et le PR 92+300, dans le
sens Poitiers/Angoulême sur le territoire de la
commune de Valence en Poitou,
dans le département de la Vienne.
DIRA - 86-2026-10-19-00002 - Arrêté n° 2026-ang-65 du 19 octobre 2026
relatif aux travaux de : 8
Arrêté n° 2026-ang-65 du 19 octobre 2026
relatif aux travaux de :
• reprise d’enrobé sur ouvrage d’art sur la RN10, au PR 90+600, dans le sens
Poitiers/Angoulême sur le territoire de la commune de Valence en Poitou, dans
le département de la Vienne,
• purges de chaussée sur la RN10, entre le PR 91+300 et le PR 92+300, dans le
sens Poitiers/Angoulême sur le territoire de la commune de Valence en Poitou,
dans le département de la Vienne.
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l’ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 08 avril 2026 portant nomination de M.Charles Giusti, en qualité de préfet de la Vienne, à
compter du 25/11/2024 ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2024 nommant Madame Virginie Audigé directrice interdépartementale des
routes Atlantique à compter du 15 octobre 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 06 mai 2026 du préfet de la Vienne donnant délégation de signature à la directrice
interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2026-86-03 du 21 septembre 2026 portant subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 06 octobre 2026 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la
Vienne;
Vu l'avis réputé favorable au 16 octobre 2026 de monsieur le président du conseil départemental de La Vienne ;
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DIRA - 86-2026-10-19-00002 - Arrêté n° 2026-ang-65 du 19 octobre 2026
relatif aux travaux de : 9
Vu l'avis réputé favorable au 16 octobre 2026 de la mairie de Valence-en-Poitou ;
Vu le dossier d’exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux de :
• reprise d’enrobé sur ouvrage d’art sur la RN10, au PR 90+600, dans le sens
Poitiers/Angoulême sur le territoire de la commune de Valence en Poitou, dans le département
de la Vienne,
• purges de chaussée sur la RN10, entre le PR 91+300 et le PR 92+300, dans le sens
Poitiers/Angoulême sur le territoire de la commune de Valence en Poitou, dans le département
de la Vienne.,
il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, et en fonction de leur avancement,
Du lundi 26 octobre 2026 à 08h00 au vendredi 30 octobre 2026 à 16h00, y compris les jours hors
chantiers.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l’article premier peuvent être
prolongées jusqu’au vendredi 06 novembre 2026 à 16h00, y compris les jours hors chantiers.
Neutralisation de voie de gauche
La voie de gauche de la RN10, sens Poitiers/Angoulême, peut être neutralisée du PR 86+600 au PR 89+000
sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
La voie de gauche de la RN10, sens Angoulême/Poitiers, peut être neutralisée du PR 94+000 au PR 88+900
sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée sera
fixée à 90 km/h sur toute cette section.
Basculement de circulation du PR 89+000 au PR 93+375
La circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Poitiers/Angoulême entre les PR 89+000 et 93+375
sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Poitiers/Angoulême sont basculés
entre les PR 89+000 et 93+375 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sens Angoulême/Poitiers) dont
chaque voie sera ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée sera fixée à 80 km/h sur toute
cette section sauf au droit des basculements où elle sera fixée à 50 km/h dans le sens Poitiers/Angoulême.
Fermeture bretelle d’entrée RN10 de l’échangeur 40 Couhé Sud sens Poitiers/Angoulême,
La bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême de l’échangeur n°40 de Couhé Sud peut être fermée à
la circulation. Les usagers sont déviés par la RD99, la bretelle d'entrée de l'échangeur n°40 de Couhé Sud sens
Angoulême/Poitiers, la RN10 sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour à l’échangeur n°39 de Couhé Nord via la
RD7E, la RD7 et la RN10 sens Poitiers/Angoulême.
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DIRA - 86-2026-10-19-00002 - Arrêté n° 2026-ang-65 du 19 octobre 2026
relatif aux travaux de : 10
Fermeture bretelle de sortie RN10 de l’échangeur 40 Couhé Sud sens Poitiers/Angoulême,
La bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême de l’échangeur n°40 de Couhé Sud peut être fermée à
la circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Poitiers/Angoulême, un demi-tour à l’échangeur n°41
de Brux via la RD98, la RN10 sens Angoulême/Poitiers et la bretelle de sortie de la RN10 sens
Angoulême/Poitiers de l’échangeur n°40 de Couhé Sud.
Inter-distances
L’inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d’Angoulême/CEI de Couhé),
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Article 5 :
• Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;
• Madame la maire de Valence-en-Poitou ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet de la Vienne et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L’Adjoint au Chef de District d’Angoulême.
Cité Administrative – Tour B
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Tel : 05 45 94 52 61
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DIRA - 86-2026-10-19-00002 - Arrêté n° 2026-ang-65 du 19 octobre 2026
relatif aux travaux de : 11
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-10-13-00009
Arrêté du 13 octobre 2026 n° 2026/CAB/637
conférant l'honorariat de Maire
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-13-00009 - Arrêté du 13 octobre 2026 n° 2026/CAB/637 conférant l'honorariat de Maire 12
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-10-13-00009 - Arrêté du 13 octobre 2026 n° 2026/CAB/637 conférant l'honorariat de Maire 13
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-09-28-00008
Arrêté du 28 septembre 2026 n° 2026/CAB/593
conférant l'honorariat de Maire
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-09-28-00008 - Arrêté du 28 septembre 2026 n° 2026/CAB/593 conférant l'honorariat de Maire 14
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-09-28-00008 - Arrêté du 28 septembre 2026 n° 2026/CAB/593 conférant l'honorariat de Maire 15
UDAP
86-2026-10-13-00008
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites
UDAP - 86-2026-10-13-00008 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une
autorisation du ministre chargé des sites 16
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
NOUVELLE AQUITAINE
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
de la Vienne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites
Le Préfet ,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,
ARRÊTE
L'autorisation de travaux relative à la demande n°AS 086020 26 00036 U8601 déposée par CEN NA
représenté(e) par Monsieur BRANCIFORTI JULIAN est accordée.
Fait à Poitiers
Pour Le Préfet et par délégation,
{{signature_placeholder}}
Architecte des Bâtiments de France
Madame Régina CAMPINHO
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand’Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49
55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
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UDAP - 86-2026-10-13-00008 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une
autorisation du ministre chargé des sites 17
ANNEXE :
Site classé de la vallée de la Vienne
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand’Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49
55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
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autorisation du ministre chargé des sites 18
UDAP
86-2026-10-14-00010
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites
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autorisation du ministre chargé des sites 19
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
NOUVELLE AQUITAINE
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
de la Vienne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites
Le Préfet ,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,
ARRÊTE
L'autorisation de travaux relative à la demande n°AS 086194 26 00056 U8601 déposée par VILLE DE
POITIERS représenté(e) par Monsieur BUREAU MATHIEU est accordée sous réserve du respect des
prescriptions suivantes:
> Les cabanes devront être espacées afin de ne pas nuire aux vues lointaines (ex : 3m de cabane = 3 m de
vide). Une décoration simple et naturelle (sans plastique), sans artifice, est à privilégier (pas de père noël ou de
sapin gonflables). Celle ci reste à définir.
> Pour rappel la remise à l’état initial du site classé est un préalable à l’autorisation :
- une attention particulaire doit être apportée à la pelouse du grand pré concernant l’assise des attractions et
l’état des cheminements qui seront empruntés.
- une attention particulière doit être apportée aux arbres et aux haies de charmille ; des branchages ont été
cassés un peu partout sur le site et deux plants de charmille ont été endommagés l’année dernière avec
l’installation du Pharaon.
- le site classé ne sera être, comme l’an passé, un lieu de dépôts de matériaux en tous genres après
démontage des attractions.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Vienne - Hôtel de Rochefort, 102 Grand’Rue, 86020 Poitiers CEDEX - 05 49
55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
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Fait à Poitiers
Pour Le Préfet et par délégation,
{{signature_placeholder}}
Architecte des Bâtiments de France
Madame Régina CAMPINHO
En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vaut
décision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans les
deux mois à compter de la notification de la présente décision.
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ANNEXE :
Site classé de la Promenade de Blossac
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UDAP
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Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
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