Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Régime juridique des baux rurauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l’emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelablesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir le délit de séjour irrégulier en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Droit à des modalités d’accès aux procédures administratives non dématérialiséesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le droit des parents dans le cadre de la mise en place d’une mesure d’assistance éducative et à gara...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d'un délit d’entrave à un acte de chasseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assouplir les modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l’élargissement de la gamme d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Contre les déserts médicauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire du tribunalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Autoriser la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Donner aux parents d’élèves la possibilité de garder leurs enfants en cas d’évènement climatique extrême et de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôtProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitréesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Étendre le dispositif par l’envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie ou toute a...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » repré...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoir...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Habiliter les agents de la police municipale au contrôle d’identité de toute personne se trouvant sur le terri...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marinsAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbainesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorieAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Instituer une journée nationale de sensibilisation à l’anorexie mentale et à la boulimieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Engagement pour l’intérêt général de notre NationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La démocratie en santéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire de la Collectivité européenne d’Alsace une région de plein exerciceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée françaiseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes ruralesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre le gaspillage alimentaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuellesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidaritéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la publicité pour les paris sportifsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobilesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électrique...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationauxAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compr...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communauxProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couchesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refon...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement sco...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents