Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements so...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Revivifier la représentation politiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée françaiseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Suppression des zones à faibles émissions mobilitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforc...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre l...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 6 documents
- Lutte contre le dérèglement climatiqueProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aména...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Mission d'information sur la réforme du corps diplomatiqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Ratification de l’ordonnance du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cad...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ansProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ord...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle simplifiant l'organisation d'un référendum d'initiative partagéeAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi organique instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrain...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Proposition de loi tendant à donner un nouveau souffle démocratiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’une commission d’enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, tra...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa familleAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Renforcer l’implantation locale des parlementairesProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Ratification de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenue...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à permettre aux communes situées à plus de trente minutes de route du siège de leur...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi de finances pour 2023Autre · Procédure : Projet de loi de finances de l'année · 25 documents
- Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tar...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ratification de l’ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou na...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Financement de la sécurité sociale pour 2023Proposition de loi · Procédure : Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 18 documents
- Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, identifier les responsab...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à garantir meilleure information dans le cadre des installations d'antennes relaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gend...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation françaiseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat publicAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- groupe de travail sur les dispositifs de soutien à l’export et à l’attractivité des investissements étrangers...Autre · Procédure : Mission d'information
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2023 en lecture définiti...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Mission flash Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du coupleAutre · Procédure : Mission d'information
- Instaurer des peines minimales pour les crimes d’incendie volontaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Viser à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un « chèque-bureau » pour le développement du télétravail en tiers-lieuProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter la transmission de l’hôtellerie familiale face à la spéculation immobilièreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour une éthique responsable des affairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enf...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document