Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Expérimentation visant à développer l'humusationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les concessions des sociétés autoroutièresAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer une carte de stationnement pour infirmier libéralProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchetsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5GProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préciser l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaissance de l'engagement dans la durée dans la responsabilité associativeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Adapter la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véh...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Amélioration du dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité socialeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutte contre le dumping social dans le cabotage maritime transmancheProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Versement automatique d'une bourse d’études aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraiteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarinesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme cr...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Groupe de travail sur la décentralisationAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tou...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retr...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Face à l’explosion des données : prévenir la submersionAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- La pollution lumineuseAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L'alimentation ultra-transforméeAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du loge...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Faire évoluer la formation de sage-femmeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 10 documents
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieurProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte...Autre · Procédure : Mission d'information
- Créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamili...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission de suivi de l'évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Sa...Autre · Procédure : Mission d'information
- Application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcem...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquencesAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Ratification de l’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistiq...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Natio...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Ratification de l’ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de législation européenne sur la liberté des médiasAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défautProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Durcir les sanctions pour des violences commises envers des élusProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer des zones de protection renforcée contre le loupProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricolesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réformer l'accueil des gens du voyageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Élargir l’exonération de droits de mutation à titre gratuit aux fonctionnaires décédés lors de l’exercice de l...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour des congés payés mutualisés, démocratiques et universelsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document