Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 802dossiers législatifs
- Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en FranceAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnellesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l'accès à l'apprentissage de la natationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacementsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour un esport responsable et attractifProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Éviter une double taxation pour les territoires ultramarinsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour une génération sans tabacProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser le développement du logement social et intermédiaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuellesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illiciteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétonsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la populati...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Définir juridiquement la fleur de selProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’ÉtatProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souver...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’ÉtatProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs conne...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi de finances pour 2026Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires rurauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modifier l’article 2236 du code civilProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agricultureProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l’accès au découvert bancaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigadeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère rac...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à la fiscalité communaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La place des outre-mer dans la diplomatie françaiseAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- La science dans la mêlée pour une nation sportiveAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêtsAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitutionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivité...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L'état des cours d'eauAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonc...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonc...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intel...Autre · Procédure : Pétitions · 1 document
- Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités ter...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assembl...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 13 documents
- Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchimentProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents