Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 802dossiers législatifs
- Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires t...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoineProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du terri...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommationProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la démocratie dans l'entrepriseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainisseme...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des disp...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes rurauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en FranceAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels françaisAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur à bas bruit de la criminalité o...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en FranceAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-MirabeauAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le MercosurAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Proposition de loi visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de s...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justic...Autre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 12 documents
- Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'infor...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Exonérer les apprentis de la CSG-CRDSProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genreAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au SoudanAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en FranceAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session o...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunesAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutra...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établ...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêtAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domin...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa produc...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document