Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 802dossiers législatifs
- Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République fr...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligiblesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-SolineAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence arti...Autre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel nation...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protectionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi visant à adapter la réserve héréditaire en cas d'héritage d'un montant exceptionnelProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultr...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travailAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes ruralesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Rétablissement du délit de séjour irrégulierProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’éti...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillentProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-merProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 5 documents
- Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadr...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodéte...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 3 documents
- Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acierProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une sécurité sociale funéraireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier nationalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilit...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travailProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délitsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discriminationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au béné...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des u...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Universaliser l’assistance médicale à la procréationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaiesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document