Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 803dossiers législatifs
- Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur l...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisé...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collec...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaireAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- L'abandon de l'usine VencorexAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activitésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les LebensbornProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropolesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation p...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de co...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pérenniser les haltes soins addictionsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médicalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer le statut de réfugié scientifiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer l’armement de tous les policiers municipauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Uniformiser les procédures de vacations funérairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkyléesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réducti...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdiction de la reconnaissance facialeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter efficacement contre le gaspillage immobilierProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats err...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chatsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassinesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Restitution de biens culturels à la République fédérale du MexiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civilProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de se...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole PolytechniqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travailProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objetProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationaleAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Taxe sur la valeur ajoutée circulaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulièreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document