Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 803dossiers législatifs
- Interdire les pièges de régulation non-sélectifsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit poll...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civilProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter le travail des artisansProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soinsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre le non-recours aux droits sociauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les mariages de complaisanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la capture d’animaux par les pièges à colleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la ConstitutionAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat communAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académiqueAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accor...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévent...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaireAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécutio...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en FranceAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Supprimer le vote par assis et levéAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L'islamophobieAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électoralesProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défenseAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Stratégies de marché de la filière vitivinicoleAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développem...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des solsAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions f...Autre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électoralesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en FranceAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire communeAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Allonger la durée de la session ordinaireAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Instaurer une procédure de temps structuréAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque TeslaAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degréProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Restaurer l’autorité de l'ÉtatProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerran...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Pour réformer l'accueil des gens du voyageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La RéunionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Valoriser la réserve communale de sécurité civileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Le vol spatial habitéAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russeAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la scienceAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victim...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents