Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 803dossiers législatifs
- Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attenteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaireAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser l...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er maiProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pérenniser le statut de conjoint collaborateurProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Réglementer les produits de substitution au tabacProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter l'accès aux soins ophtalmiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Développer l’animation locale des communes ruralesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuilProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrain...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Moderniser le dispositif des titres-restaurantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er maiProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacancesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de diss...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte con...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnéeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser de développement durable des territoiresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de pié...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité françaiseAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue duréeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Libération immédiate de Boualem SansalAutre · Procédure : Résolution · 4 documents
- Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juiveAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leur...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiersAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environne...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégiqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à g...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque TeslaAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaireAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagneAutre · Procédure : Mission d'information
- Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambreAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigadeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document