Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 803dossiers législatifs
- Proposition de loi créant l'obligation, pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un monta...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-merAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nu...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimenta...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les poli...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les effets psychologiques de TikTok sur les mineursAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcement du soutien à l'UkraineAutre · Procédure : Résolution · 4 documents
- Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opé...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre u...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1e...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveursAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Déconjugaliser l’allocation de soutien familialProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentaleAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens ca...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentaleAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logem...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sporti...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modifier les modalités du congé maternitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe s...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupementsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discrimination liée à...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modifier le régime de prescription en matière de délits de presseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctionsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La publicisation des doléances du grand débat nationalAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Mettre fin au « devoir conjugal »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaire...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- interdire les placements des mineurs en hôtelProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préserver le petit commerce de proximitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Revitaliser les centres-villesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le co...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobili...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document