Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 803dossiers législatifs
- Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en FranceAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la rechercheProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentairesAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de s...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous XProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés pl...Autre · Procédure : Résolution · 4 documents
- Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses originesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclableProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue duréeAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerreAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'ense...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancienProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Ro...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des me...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les é...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécuritéAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes,...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socia...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à MayotteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des ArméesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personne...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu densesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Étendre le permis de louer aux logements sociauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux déf...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt rechercheProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentiellesAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violencesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire le gaspillage d'eau potableProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en dangerProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relati...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolienProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement ex...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La préservation de l’environnement nocturneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutéeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à mot...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer des débats dignes et respectueuxAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat pa...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ansAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnelProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document