Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 803dossiers législatifs
- Bon développement des zones à faibles émissions-mobilitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Moratoire sur les nouveaux incinérateursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographique...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère te...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un statut de vétéran des arméesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère t...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiq...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Airbags défectueux de la marque TakataAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'U...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azoteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationaleAutre · Procédure : Mission d'information
- Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementalesAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs cont...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régul...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la policeAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fisca...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaine...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’HexagoneAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciementsAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé min...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Proposition de loi · Procédure : Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 17 documents
- Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteursAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Projet de loi d'urgence pour MayotteProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la t...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solid...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sauvetage des micro-entreprisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rura...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La place de la France dans l’IndopacifiqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Protéger durablement la qualité de l'eau potableProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Établir les freins à la réindustrialisation de la FranceAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Suivi et pilotage de la production de logements sociauxAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- L’ouverture avancée des données judiciairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Renforcer la prévention en santé au travailProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents