Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Lutte contre le frelon asiatiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Suppression de la région Hauts-de-France et rétablissement de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais comme régio...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer au Parlement un contrôle accru des nominations du Prési...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de déco...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Le Pen et 87 de...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- mission flash les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majori...Autre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extensionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de résolution visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaisesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi en faveur d'une meilleure reconnaissance des maires pleinement investis pour leur territoir...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Les stocks de munitionsAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- La défense sol-air en France et en EuropeAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cul...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Le bilan de la LPM 2019-2025Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Instaurer un taux maximum d’imposition pour les successions transnationales en l’absence de convention fiscale...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abolir la chasse à courreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défuntsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d’infractions terroristesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territo...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des so...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter l'évacuation des campements illégauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les artisans boulangers de la concurrence déloyaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Maltraitance et bientraitance des personnes âgéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies gravesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le TransmancheProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobilesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement gén...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sanctionner les marques ayant recours à la « réduflation » pour dissimuler la hausse des prix de leurs produit...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générationsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobilesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée après...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire nationalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Déplafonnement et promotion du cumul emploi-retraiteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la g...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réforme des relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobilesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépultureAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures anné...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations saisonnières et locations d'habitation en mat...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-merAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-merAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vices dans ces te...Autre · Procédure : Mission d'information