Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motoriséProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prise en charge des surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre l’obtention des données de comptes anonymes en ligne auprès des hébergeurs de contenus ou des opérat...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législativesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation de libertéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour une meilleure organisation de la permanence des soinsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Intégrer à la liste des pièces constitutives nécessaires à l’immatriculation au registre du commerce et des so...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur communeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection pénale de la femme enceinteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiquesAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoiresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges pu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux lutter contre la récidiveProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement fr...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissemen...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupeAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaineProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctio...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission flash portant sur les jeunes et le numériqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotectionAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 11 documents
- L’affaire Maureen Kearney et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos princip...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en CorseAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaireProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies raresAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de sec...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ratification de l’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatiséProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Service public du médicamentProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloigne...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir le pouvoir d’achat des familles et l’emploi des mères par une baisse de la contribution sociale génér...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les droits des salariés sur l’organisation du travailProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire respecter l’obligation légale de débroussaillementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un titre restaurant étudiantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter le passage au chauffage individuel en copropriétéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et assurer une transparence des prix pour le...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les prérogatives des représentants du personnelProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées généralesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document