Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Proposition de loi tendant à prendre en compte les fonctions de président ou de vice-président d'intercommunal...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’ordonnance de protectionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soinsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulatio...Autre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'information sur l'activisme violentAutre · Procédure : Mission d'information
- Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Protéger et garantir la force de dissuasion nucléaireAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-merAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Proposition de loi tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation du cum...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un Défenseur de l’environnementAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 2 documents
- Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représen...Autre · Procédure : Mission d'information
- La préparation opérationnelleAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les fonds marinsAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police na...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partag...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplac...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du créditProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte localeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamiq...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grèveProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraceptionAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 8 documents
- Mission flash sur le suivi des engagements de la France dans les COPAutre · Procédure : Mission d'information
- Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privéeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 15 documents
- Reconnaître la fibromyalgieAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatorialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondialeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 9 documents
- Améliorer l’accès au soin pour tousProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamilialesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'insta...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouv...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associationsProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associationsProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de m...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vot...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne e...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Proposition de loi relative à la protection des épargnantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Rendre les détenus redevables à l’égard de la sociétéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraiteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la sécurité des activités nautiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gazProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Enseignement supérieur et rechercheProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour une retraite universellement justeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document