Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de réso...

l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renfo...

l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renfo...

l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au ren...

l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renfo...

l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renfo...

l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renfo...

l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au...

le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposi...

l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renfo...

l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renfo...

l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de...

l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renfor...

l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renfo...

l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au ren...

l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renfo...

l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au...

l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renfo...

l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renfo...

l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renfor...

l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au...

l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renfo...

l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au ren...

l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au...

l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de suppr...

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la...

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer l...

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer l...

l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparitio...

le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la prop...

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer l...

l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition de...

l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparitio...

l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la di...

le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme...

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renfo...

l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la pro...

l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (...

l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d...

l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participati...

l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (premi...

l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi s...

l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirm...

l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (p...

l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition d...

l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (p...

l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition...