Scrutins de l'Assemblée nationale

le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2è...

l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du proj...

l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellem...

l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté ali...

l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement...

l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellem...

l'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'...

l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alim...

l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alime...

l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alime...

le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de l...

l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement...

l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimenta...

l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimenta...

l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orien...

l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orien...

l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d...

l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentai...

le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivan...

le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant...

le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivan...

l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté ali...

le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet...

le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de...

l'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alime...

l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement d...

l'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentai...

l'amendement n° 1619 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté al...

l'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentai...

l'amendement n° 1620 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentai...

l'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentai...

l'amendement n° 2463 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimenta...

l'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimenta...

l'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimen...

l'amendement n° 4125 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentai...

l'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'ori...

l'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentair...

l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentai...

l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté al...

le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'...

l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentai...

l'amendement n° 3752 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentai...

l'amendement n° 1021 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientat...

l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimenta...

l'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentai...

l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de...

l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'ori...

l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire...

l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientat...

l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentai...