Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassai...

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigatio...

l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la nav...

l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l...

l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la...

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibili...

l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commis...

l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de s...

l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secr...

l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secr...

l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)...

l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de...

l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposit...

l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)...

l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secré...

l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première le...

l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le mé...

l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le mét...

l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lect...

l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier...

l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la pro...

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits d...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour...

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de...

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes...

l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-...

l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi...

l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-v...

l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et acco...

l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections p...

l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution de...

l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections...

l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collec...

l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des r...

l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des re...

l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution...

l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution de...

l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution de...

l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution de...

l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de...

l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution de...

l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des r...

l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution...

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pa...

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour...

l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet...