Scrutins de l'Assemblée nationale

l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)...

l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionau...

l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express...

l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services exp...

l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lect...

l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services expres...

l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régio...

l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)...

l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition...

l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (premièr...

l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la propositio...

l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la propositio...

l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première le...

l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services e...

l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de lo...

l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express ré...

l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express...

l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express...

l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express ré...

l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposit...

l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services ex...

l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express r...

l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposit...

l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de...

l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services expres...

l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régi...

l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express...

l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express...

l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express ré...

l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services expres...

l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express rég...

l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services expres...

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des prof...

l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition...

l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de l...

l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins p...

l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soin...

l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la...

l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la propos...

l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux...

l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des...

l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soi...

l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des pro...

l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition d...

l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'ac...

l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la prop...

l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 d...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction...

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonctio...

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fon...