Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de fa...

l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens...

le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de lo...

l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane...

l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menace...

l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moye...

l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (...

l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (prem...

l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens...

l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de f...

l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de f...

l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de f...

l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens d...

l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code m...

l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (premi...

l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de fa...

l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (premi...

l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moye...

l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de fai...

l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire...

l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de...

l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation...

l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispos...

l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispos...

l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalori...

l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un disp...

l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à...

l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens...

l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire...

le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visa...

l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (premi...

l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à don...

l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de f...

l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner...

l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de fai...

l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant...

l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant...

l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de fa...

l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire...

l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de fair...

l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de fair...

l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant...

l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de fai...

l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de fai...

l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces...

l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi vi...

l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services exp...

l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)...

l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services exp...