Scrutins de l'Assemblée nationale

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des f...

l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utili...

l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conju...

l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conj...

l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universell...

l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la pr...

le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiq...

le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rec...

l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de l...

l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la...

l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de...

l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faib...

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de...

l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la propos...

l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter...

l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la...

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lectu...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassai...

l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la pr...

l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la p...

l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la produc...

l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la produc...

l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la productio...

l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la prod...

le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet d...

l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la productio...

l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de...

l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accél...

l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lec...

l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d...

l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi rel...

l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de...

l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la pro...

l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (premi...

l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la produ...

l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la produ...

l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la produ...

l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la pr...

l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production...

l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélérat...

l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération d...

l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (prem...

l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la p...

l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (premi...

l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la prod...

l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la prod...

le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet...

le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du proje...

le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du proje...