Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélératio...

l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération...

l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accé...

l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du...

l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération d...

l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première...

l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la pr...

l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif...

l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d...

l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la pr...

l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du pro...

l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération d...

l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la product...

l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de...

l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de...

l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la product...

l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (premièr...

l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la producti...

l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la productio...

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commiss...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmati...

l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la productio...

l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB...

l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du p...

l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélér...

l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la product...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lec...

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (premièr...

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première le...

l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les loge...

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (premi...

l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamilial...

l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de l...

l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les condi...

l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition...

l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en foncti...

la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la c...

la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre...

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).

la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité s...

l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la pro...

l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements...

l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements con...

l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements...

l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements co...

l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements co...

l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements...

l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements con...