Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements con...

l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première le...

l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements con...

le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition...

l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la propos...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les l...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Consti...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration d...

l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la pr...

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l...

l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique d...

le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'am...

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la...

l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à pr...

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023...

l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement...

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité soc...

l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intér...

l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de pr...

l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de pr...

l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du...

l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de p...

l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de p...

l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et...

l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de pro...

l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de p...

l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et d...

l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)...

l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)...

l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du minis...

l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orient...

l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du minist...

l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du minis...

l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orien...

l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'or...

l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du minis...

l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 d...

l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)...

l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)...

l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)...

l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)...