Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...

l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lu...

l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visa...

l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les en...

l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...

l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants...

l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à l...

l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger l...

l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à...

le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition...

le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition...

le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition...

le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposit...

l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu...

l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfan...

l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...

l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et...

l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...

l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...

l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à...

l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et...

l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfant...

l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à...

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en m...

l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les e...

l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants...

l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté a...

l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la so...

l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souv...

l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souve...

l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souvera...

l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souve...

l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et l...

l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la...

l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et l...

l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgen...

l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souv...

l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain...

l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverai...

l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souve...

l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et l...

l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la so...

l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverai...

l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain...

l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la so...

l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...