Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à amél...

l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recou...

l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'ac...

l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'act...

l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'ac...

l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recou...

l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action...

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recou...

l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moy...

l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer...

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recou...

l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'act...

l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'act...

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de...

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants...

l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfant...

l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'en...

l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfant...

l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfant...

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'en...

l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfant...

l'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visan...

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'en...

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victi...

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord d...

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu s...

l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu...

l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants...

l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants...

l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...

l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants e...

le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la propositi...

le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposi...

l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et...

l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et...

l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu...

l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...

l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visa...

l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lu...

l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visan...

l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...

l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...

l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...

l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...

l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enf...

l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...

l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à l...

l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutt...

l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lut...