Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies...

l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecie...

l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr...

l'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terde...

l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr...

l'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duod...

l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre...

l'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates...

l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates...

l'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédi...

l'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undec...

l'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supp...

l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre p...

l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiat...

l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiat...

l'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonie...

l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies...

l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre p...

l'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate...

l'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octi...

l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre...

l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédia...

l'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiat...

l'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses imméd...

l'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septi...

l'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies...

l'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du...

l'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter du projet de loi visant à offrir des rép...

l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supp...

l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre p...

l'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des...

l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à of...

l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à off...

le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'articl...

l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (suppr...

le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique sui...

le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'articl...

l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 b...

l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (suppr...

l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux...

l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à off...

le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'articl...

l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du pr...

le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques...

l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 1...

le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement ident...

l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses im...

l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (suppr...

le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique sui...

le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant...