Scrutins de l'Assemblée nationale

le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen...

le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritai...

l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protec...

l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi rel...

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, l...

l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses imméd...

l'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédia...

l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate...

l'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate...

l'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates au...

l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (...

le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques...

le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques...

l'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 b...

l'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offr...

l'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate...

l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (suppr...

le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identi...

le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant...

le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique sui...

l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visa...

l'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à of...

l'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à off...

l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 b...

l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pub...

l'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du...

l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,...

l'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du pro...

l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,...

l'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates au...

l'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates au...

l'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux...

l'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates a...

l'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du pro...

l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pub...

l'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate...

l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du...

l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,...

l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du pro...

l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate...

l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,...

l'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet...

l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ...

l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des ré...

l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis d...

l'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates...

l'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponse...

l'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à off...

l'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visa...