Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi d...

l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de f...

l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen priorita...

l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de fin...

l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi...

l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2...

l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (n...

l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (n...

l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2...

l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances...

l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2...

l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 202...

l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026...

l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2...

l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (n...

l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (n...

l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 20...

l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première l...

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publi...

l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publ...

l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logeme...

l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publ...

l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publ...

l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à amél...

l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publ...

l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposit...

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publ...

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services...

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publ...

l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant...

l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2...

l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accè...

l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la propos...

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux...

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative au...

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative au...

l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de...

l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'ar...

l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relat...

l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympique...

l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympi...

l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux...

l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux...

l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux...

l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux...

l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux...