Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
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l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organ...
Scrutin n° 4784 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi r...
Scrutin n° 4783 · 16 décembre 2025
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiqu...
Scrutin n° 4782 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation...
Scrutin n° 4781 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation...
Scrutin n° 4780 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisati...
Scrutin n° 4779 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation...
Scrutin n° 4778 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prior...
Scrutin n° 4777 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques...
Scrutin n° 4776 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques e...
Scrutin n° 4775 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques e...
Scrutin n° 4774 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques e...
Scrutin n° 4773 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques...
Scrutin n° 4772 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olymp...
Scrutin n° 4771 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olymp...
Scrutin n° 4770 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques...
Scrutin n° 4769 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olymp...
Scrutin n° 4768 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi...
Scrutin n° 4767 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympi...
Scrutin n° 4766 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympi...
Scrutin n° 4765 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des...
Scrutin n° 4764 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des...
Scrutin n° 4763 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux...
Scrutin n° 4762 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olym...
Scrutin n° 4761 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à...
Scrutin n° 4760 · 16 décembre 2025
l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisati...
Scrutin n° 4759 · 16 décembre 2025
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Scrutin n° 4758 · 16 décembre 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité s...
Scrutin n° 4757 · 16 décembre 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des je...
Scrutin n° 4756 · 15 décembre 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer da...
Scrutin n° 4755 · 11 décembre 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de lo...
Scrutin n° 4754 · 11 décembre 2025
l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellem...
Scrutin n° 4753 · 11 décembre 2025
l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellem...
Scrutin n° 4752 · 11 décembre 2025
le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la propositio...
Scrutin n° 4751 · 11 décembre 2025
l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellem...
Scrutin n° 4750 · 11 décembre 2025
l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouv...
Scrutin n° 4749 · 11 décembre 2025
l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvell...
Scrutin n° 4748 · 11 décembre 2025
le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposit...
Scrutin n° 4747 · 11 décembre 2025
l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la...
Scrutin n° 4746 · 11 décembre 2025
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (pre...
Scrutin n° 4745 · 11 décembre 2025
l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi po...
Scrutin n° 4744 · 11 décembre 2025
l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l...
Scrutin n° 4743 · 11 décembre 2025
l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l...
Scrutin n° 4742 · 11 décembre 2025
l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la co...
Scrutin n° 4741 · 11 décembre 2025
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locati...
Scrutin n° 4740 · 11 décembre 2025
l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'...
Scrutin n° 4739 · 11 décembre 2025
l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'...
Scrutin n° 4738 · 11 décembre 2025
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'...
Scrutin n° 4737 · 11 décembre 2025
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'...
Scrutin n° 4736 · 11 décembre 2025
l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'...
Scrutin n° 4735 · 11 décembre 2025
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