Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'...

l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et...

l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'é...

l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'...

l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la con...

l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'é...

l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'...

l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et...

l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'...

l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l...

l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver...

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (p...

l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (...

l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs iso...

l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineur...

l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition...

l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs...

l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineu...

l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les...

l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à proté...

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans...

l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfa...

l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit d...

l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque e...

l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enf...

l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque...

l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enf...

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territo...

l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n°...

l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier l...

l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organiq...

l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier...

l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier...

l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier...

l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposit...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à mod...

la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de...

l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et l...

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de fi...

l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de...

l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du pr...

l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).