Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de lo...

l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du proj...

l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (premiè...

l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2...

l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion p...

l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...

l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...

l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...

l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...

l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...

l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de f...

l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de financ...

l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de...

l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première l...

le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du proj...

l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (premièr...

l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectu...

l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...

l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...

l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectu...

l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...

l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première...

l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du...

l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de fi...

l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectu...

l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de fin...

l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...

l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lectur...

l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première...

l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de fina...

l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour...

l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture...

l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)...