Des programmes, pas une enveloppe
Un ministère ne reçoit pas une enveloppe unique : ses crédits sont répartis en programmes, rattachés à des missions votées par le Parlement, chacun avec ses objectifs et ses résultats attendus.
Gouvernement · Budget de l’État
Économie, finances et industrie
Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025 : crédits de paiement exécutés du budget général.
60,6 Md€de crédits de paiement exécutés
13programmes
4missions
Programmes par mission
Crédits de paiement exécutés des 13 programmes du ministère, regroupés par mission. La part se lit sur le total du ministère (60,6 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque mission au détail de son budget.
Engagements financiers de l'État
53,2 Mdۃconomie
3,8 Md€Opérateurs rattachés aux programmes du ministère
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025 · montants exécutés.
Au moins 1,1 Md€ de subventions pour charges de service public
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
- Recherche spatiale612,1 M€
Programme 193 · chef de file de 1 opérateur
Voir l’opérateur rattaché
- CNES - Centre national d'études spatiales · EPIC
Programme 192 · chef de file de 4 opérateurs
Voir les 4 opérateurs rattachés
- GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique · EPSCP
- Groupe Mines Télécom (2)
- INSTITUT MINES TELECOM · EPSCP
- MINES PARIS TECH · EPA
- LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais · EPIC
Programme 134 · chef de file de 4 opérateurs
Voir les 4 opérateurs rattachés
- ANFr - Agence nationale des fréquences · EPA
- Atout-France · GIE
- Business France · EPIC
- INPI - Institut national de la propriété industrielle · EPA
Programme 343 · chef de file d’aucun opérateur
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2025 rattache 433 opérateurs à 55 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- Le montant reçu par chaque opérateur : le jaune liste les opérateurs sans montant, et un opérateur est financé par plusieurs programmes.
- Les crédits d'intervention et d'investissement versés aux opérateurs, mêlés dans leurs catégories à ceux d'autres bénéficiaires.
- Les taxes affectées aux opérateurs et leurs ressources propres, qui n'entrent pas au budget général.
Comment lire ce budget
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est un programme, ce que paient les crédits, pourquoi l’évolution suit un périmètre constant, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Ce que paient les crédits
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Un périmètre constant
Les ministères changent de contour d’un gouvernement à l’autre. Suivre les mêmes programmes d’un exercice à l’autre évite de prendre une réorganisation pour une hausse ou une baisse.
Prévu et exécuté
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
À quoi servent ces crédits
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Évolution à périmètre constant
Les 13 programmes actuels du ministère, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
Prévu et exécuté, programme par programme
| Programme | Projet de loi | Exécution | Écart |
|---|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | 1,7 Md€ | 1,5 Md€ | −267,0 M€ |
| Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | 985,3 M€ | 1,3 Md€ | +359,0 M€ |
| Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) | 54,2 Md€ | 50,9 Md€ | −3,3 Md€ |
| Développement des entreprises et régulations | 2,5 Md€ | 2,4 Md€ | −61,5 M€ |
| Épargne | 119,4 M€ | 75,0 M€ | −44,4 M€ |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 371,2 M€ | 368,2 M€ | −2,9 M€ |
| Recherche spatiale | 1,9 Md€ | 1,6 Md€ | −280,0 M€ |
| Statistiques et études économiques | 473,3 M€ | 466,2 M€ | −7,2 M€ |
| Stratégies économiques | 705,9 M€ | 713,6 M€ | +7,6 M€ |
| Plan France Très haut débit | 247,8 M€ | 207,7 M€ | −40,1 M€ |
| Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque | 181,0 M€ | 177,7 M€ | −3,3 M€ |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 692,0 M€ | 687,3 M€ | −4,7 M€ |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 145,0 M€ | 145,0 M€ | 0 € |
Actions des programmes
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits. Montants du projet de loi de finances 2025 : ce grain n’est publié qu’en prévision, ces montants sont prévus, pas exécutés.
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) : 2 actions
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) : 5 actions
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) : 1 action
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque : 1 action
Épargne : 2 actions
Développement des entreprises et régulations : 8 actions
Stratégies économiques : 3 actions
Statistiques et études économiques : 4 actions
Plan France Très haut débit : 3 actions
Recherche spatiale : 7 actions
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle : 3 actions
Aide économique et financière au développement : 3 actions
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement : 1 action
Objectifs et résultats
Le rapport annuel de performance 2025 fixe des objectifs à chaque programme et mesure, pour chacun, le résultat atteint face à sa cible. Les valeurs sont celles du rapport, telles quelles.
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs), programme 117 : 15 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Couvrir le programme d'émission dans les meilleures conditions d'efficience et de sécurité | ||||
| Adjudications non couvertesAdjudications non couvertes | - | - | - | Cible atteinte |
| Taux de couverture moyen des adjudicationsAdjudications de BTF | 319 % | 200 % | 340 % | Cible atteinte |
| Taux de couverture moyen des adjudicationsAdjudications d’OAT | 245 % | 150 % | 297 % | Cible atteinte |
| Optimiser la gestion de la trésorerie en fonction des conditions de marché | ||||
| Solde du compte de l'Etat à la Banque de France en fin de journéePourcentage de journées où la cible fixée au départ pour le solde a été atteinte | 92 % | 85 % | 94 % | Cible atteinte |
| Rémunération des placements de trésorerieRémunération des prêts de liquidité, des opérations de pensions livrées (prêts de liquidités garantis par une mise en pension auprès du Trésor de titres d’Etat d’un montant équivalent) et des autres placements de trésorerie de l’État | €STR + 0,052% | €STR | €STR + 0,09% | Cible atteinte |
| Améliorer l'information préalable par les correspondants du Trésor de leurs opérations financières affectant le compte du Trésor | ||||
| Taux d'annonce des correspondants du TrésorTaux d’annonce par les correspondants du Trésor de leurs opérations financières supérieures à un million d’euros et affectant le compte du Trésor | 99 % | 98 % | 99 % | Cible atteinte |
| Obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance d'incidents | ||||
| Qualité du système de contrôleIncidents ou infractions au cadre général d'activité | - | - | 2 Nombre d'occurrences | Absence amélioration |
| Qualité du système de contrôleNotation externe du contrôle interne : organisation du contrôle interne | 1 Note entre 1 et 4 | 1 Note entre 1 et 4 | 1 Note entre 1 et 4 | Cible atteinte |
| Qualité du système de contrôleNotation externe du contrôle interne : organisation comptable | 1 Note entre 1 et 4 | 1 Note entre 1 et 4 | 1 Note entre 1 et 4 | Cible atteinte |
| Qualité du système de contrôleNotation externe du contrôle interne : système de mesure des risques et des résultats | 1 Note entre 1 et 4 | 1 Note entre 1 et 4 | 1 Note entre 1 et 4 | Cible atteinte |
| Qualité du système de contrôleNotation externe du contrôle interne : système de surveillance et de maîtrise des risques | 1 Note entre 1 et 4 | 1 Note entre 1 et 4 | 1 Note entre 1 et 4 | Cible atteinte |
| Qualité du système de contrôleNotation externe du contrôle interne : système de documentation et d’information et gestion du risque informatique | 1 Note entre 1 et 4 | 1 Note entre 1 et 4 | 1 Note entre 1 et 4 | Cible atteinte |
| Incidents d'exécution des opérations de dette et de trésorerieIncidents qui dégradent le solde du compte à la Banque de France | 7 | - | 7 | Absence amélioration |
| Incidents d'exécution des opérations de dette et de trésorerieIncidents qui améliorent le solde du compte à la Banque de France | 5 | - | 5 | Absence amélioration |
| Incidents d'exécution des opérations de dette et de trésorerieAutres incidents sans impact sur le solde du compte à la Banque de France | 214 | - | 128 | Absence amélioration |
Développement des entreprises et régulations, programme 134 : 10 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Renforcer l'efficacité des aides aux entreprises | ||||
| Écart de prix moyen de l’électricité pour les entreprises les plus consommatrices d’électricité entre la France et des pays tiersÉcart de prix moyen de l’électricité pour les entreprises électro-intensives entre la France et l'Allemagne | -46 % | <-47 | -53 % | Cible atteinte |
| Écart de prix moyen de l’électricité pour les entreprises les plus consommatrices d’électricité entre la France et des pays tiersÉcart de prix moyen de l’électricité pour les entreprises électro-intensives entre la France et la Norvège | 81 % | <40 | 66 % | Amélioration |
| Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance et celui des entreprises comparablesEcart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance et celui des entreprises comparables | 10,1 (génération 2020) points | 9,5 (génération 2021) points | 10,5 (génération 2021) points | Cible atteinte |
| Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidéesEcart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées par Bpifrance l'année de leur création et le taux de pérennité à 3 ans des entreprises créées en France | 6.0 (génération 2014 pour création, 2020 pour les autres) points | 6,1 (génération 2021 pour création, 2021 pour les autres) points | 5,9 (génération 2014 pour création, 2021 pour les autres) points | Absence amélioration |
| Effets de levier et d’entraînement des dispositifs de garantieEffet de levier des fonds publics mobilisés sur le montant des financements effectivement couverts par la garantie Bpifrance (« montant en risque ») | 21,4 (génération 2023) coefficient | 15 coefficient | 29 (génération 2024) coefficient | Cible atteinte |
| Effets de levier et d’entraînement des dispositifs de garantieEffet d’entraînement du montant de financements couverts sur le montant total des prêts octroyés par les partenaires bancaires dans le cadre de la garantie Bpifrance | 1,8 (génération 2023) coefficient | 2 coefficient | 1,85 (génération 2024) coefficient | Absence amélioration |
| Améliorer l'efficacité du soutien public à l'internationalisation des entreprises | ||||
| Effet de levier de la subvention pour charges de service public (SCSP) sur le chiffre d’affaires à l’export généré par les entreprises accompagnées par Business FranceEffet de levier de la subvention pour charges de service public (SCSP) sur le chiffre d’affaires à l’export généré par les entreprises projetées par Business France | 49,3 € | 45,8 € | 85,8 € | Cible atteinte |
| Assurer le fonctionnement loyal et sécurisé des marchés | ||||
| Taux de suite opérationnelle des enquêtes en matière de pratiques anticoncurrentiellesTaux de suite opérationnelle des enquêtes réalisées en matière de pratiques anticoncurrentielles | 55 % | 47 % | 35,5 % | Absence amélioration |
| Part des visites ayant donné lieu à des constats d'anomaliePart des visites ayant donné lieu à des constats d’anomalie | 46 % | 45 % | 45,5 % | Cible atteinte |
| Développer l'attractivité touristique de la France | ||||
| Évolution des recettes issues du tourismeRecettes issues du tourisme international | 71,3 Md€ | 66 Md€ | 77,5 Md€ | Cible atteinte |
Recherche spatiale, programme 193 : 12 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Intensifier le rayonnement international et parfaire l'intégration européenne de la recherche spatiale française | ||||
| Production scientifique des opérateurs du programmePart de la production scientifique des opérateurs du programme dans l'espace France-Allemagne-Royaume-Uni | 28,7 (valeur estimée) % | 28,4 (+/- 1,4) % | 27,6 % | Absence amélioration |
| Production scientifique des opérateurs du programmeReconnaissance scientifique des opérateurs du programme | 1,00 (valeur estimée) indice | 1,1 (+/- 0,22) indice | 0,9 indice | Absence amélioration |
| Taux de présence des projets européens dans les projets avec une participation financière françaiseProportion du budget du CNES consacré à des programmes en coopération européenne | 70 % | 70 % | 65 % | Absence amélioration |
| Taux de présence des projets européens dans les projets avec une participation financière françaiseParticipations françaises dans les équipes scientifiques dans les projets "Science de l’Univers" du programme scientifique obligatoire de l'ESA | ≥ 160 provisoire, à confirmer lors du PAP 2026 | ≥ 170 | ≥ 170 | Cible atteinte |
| Taux de présence des projets européens dans les projets avec une participation financière françaiseTaux de retour sur les programmes GALILEO, EGNOS, COPERNICUS et le volet spatial d’Horizon Europe | 31,7 % | 28 % | 32 % | Cible atteinte |
| Garantir à la France la maîtrise des technologies spatiales et un accès à l'espace autonome, compétitif et fiable | ||||
| Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNESMoyenne des écarts des coûts | 5,5 % | ≤ 5 | 7,5 % | Absence amélioration |
| Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNESEcart moyen des délais | 8,2 mois | ≤ 6 | 9,3 mois | Absence amélioration |
| Adéquation de l'offre de lancement européenne avec les besoins européensTaux de prise en charge des satellites européens par des lanceurs européens | 6 % | Non déterminé | 40 % | Amélioration |
| Adéquation de l'offre de lancement européenne avec les besoins européensCoût moyen du lancement de satellites par les lanceurs institutionnels Ariane 5, Ariane 6 et Vega C | Sans objet | Non déterminé | Non représentatif | Donnée non retenue |
| Chiffre d'affaires à l'export de l'industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières annéesChiffre d'affaires à l’export de l’industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années. | 105 % | 105 % | 105 % | Cible atteinte |
| Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société | ||||
| Financement de la préparation du futurVolume de financements portés par le CNES contribuant à l’innovation bottom-up (R&D-R&T) et plus généralement à la préparation du futur en y incluant les démonstrateurs, PoC et projets expérimentaux. | 479 € | 370 € | 684 € | Cible atteinte |
| Accompagnement des start-upNombre de start-ups, ayant des activités en France, accompagnées par le CNES au travers de différents outils | 79 | ≥ 40 | 70 | Cible atteinte |
Aide économique et financière au développement, programme 110 : 10 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Contribuer à la mise en œuvre des ODD, en concentrant l'aide sur les zones prioritaires et les priorités stratégiques françaises | ||||
| Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux zones géographiques prioritairesAfrique subsaharienne | 67 % | 65 % | 63 % | Cible atteinte |
| Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux zones géographiques prioritairesPMA | 58 % | 70 % | 53 % | Absence amélioration |
| Part (en montant) de l'effort financier de l'Etat pour les pays les moins avancés puis les pays vulnérablesAfrique, Proche-Orient et Moyen-Orient | Non déterminé | 70 % | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Part (en montant) de l'effort financier de l'Etat pour les pays les moins avancés puis les pays vulnérablesPMA et pays vulnérables | Sans objet | 50 % | 62 % | Cible atteinte |
| Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux priorités thématiques du CICIDClimat | 60 % | 50 % | 62 % | Cible atteinte |
| Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux priorités thématiques du CICIDSanté | 9,9 % | 20 % | 17 % | Amélioration |
| Part des prêts de l'AFD qui sont affectés aux priorités thématiques du CICIDPart des prêts du groupe AFD ayant un co-bénéfice climat | 69 % | 50 % | 71 % | Cible atteinte |
| Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement | ||||
| Effet de levier de l'activité de prêts de l'AFDMontant d’APD générée par les prêts dans les Etats étrangers de l’AFD par euro d’effort financier de l’Etat | 2,3 € | 2 € | 1,9 € | Absence amélioration |
| Capacité des fonds multilatéraux à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développementPart des projets des fonds multilatéraux qui sont jugés au moins satisfaisants dans la réalisation de leurs objectifs de développement | 79 % | 75 % | 77 % | Cible atteinte |
| Frais de gestion du programme 110Frais de gestion sur le canal multilatéral | 6,7 % | 10 % | 8 % | Cible atteinte |
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs), programme 114 : 11 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Assurer l'équilibre à moyen terme des procédures publiques d'assurance-crédit, notamment en maintenant une dispersion suffisante des catégories de risques garantis | ||||
| Indice moyen pondéré du portefeuille des risques de l'assurance-crédit (risque pays)Appliqué au stock | 2,79 indice | 2 à 4,5 indice | 2,6 indice | Cible atteinte |
| Indice moyen pondéré du portefeuille des risques de l'assurance-crédit (risque pays)Appliqué au flux annuel | 3,04 indice | 2 à 4,5 indice | 2,2 indice | Cible atteinte |
| Satisfaire la demande des entreprises en couverture de risque de change, sous la contrainte de la gestion à l'équilibre de la procédure | ||||
| Position nette réévaluée (valeur du portefeuille risque/couverture au 31/12 de l'année)Position nette réévaluée (valeur du portefeuille risque/couverture au 31/12 de l'année). | 11,8 M€ | 8 à 10 M€ | 4,2 M€ | Cible atteinte |
| Nombre de PME ayant bénéficié d'une garantie de changeNombre de PME | 63 | 50 | 89 | Cible atteinte |
| Encourager les PME à prospecter les marchés extérieurs | ||||
| Taux de retour en fin de période de garantieTaux de retour en fin de période de garantie | 46,5 % | 55 % | 44 % | Absence amélioration |
| Répondre aux besoins des entreprises en garanties du risque exportateur, tout en respectant le principe de subsidiarité et en limitant l'exposition de l'Etat sur les moins bons risques | ||||
| Pourcentage des bons risques et des moins bons risques parmi les entreprises bénéficiaires des garanties du risque exportateurPourcentage des bons risques en montant (cautions et préfinancements) | 9,23 % | > 5 | 3,48 % | Absence amélioration |
| Pourcentage des bons risques et des moins bons risques parmi les entreprises bénéficiaires des garanties du risque exportateurPourcentage des moins bons risques en montant (cautions et préfinancements) | 15,11 % | < 20 | 15,89 % | Cible atteinte |
| Pourcentage des bons risques et des moins bons risques parmi les entreprises bénéficiaires des garanties du risque exportateurPourcentage des moins bons risques en nombre d’entreprises (cautions et préfinancements) | 18,53 % | < 30 | 20,13 % | Cible atteinte |
| Qualité de gestion des prêts garantis par l'État (PGE) par Bpifrance | ||||
| Part de dossiers PGE contrôlésPart de dossiers PGE contrôlés | 63 % | 41,2 % | 70,3 % | Cible atteinte |
| Délais d’indemnisation des banques et de paiement des commissionsDélai d’indemnisation des banques | 123 jours | 90 jours | 132 jours | Absence amélioration |
| Délais d’indemnisation des banques et de paiement des commissionsDélai de paiement des commissions | 74 jours | 75 jours | 90 jours | Absence amélioration |
Stratégies économiques, programme 305 : 12 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Assurer la qualité de l'analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes fiscales | ||||
| Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjonctureEcart prévision de croissance du Gouvernement / réalisation | 0,3 points | n. d. | 0 points | Donnée non renseignée |
| Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjonctureEcart prévisions de croissance des instituts de conjoncture / réalisation | -0,3 points | n. d. | 0 points | Donnée non retenue |
| Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjonctureEcart de performance instituts de conjoncture / Gouvernement | 0 points | -0,20* points | - | Cible atteinte |
| Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjonctureEcart prévision d'inflation du Gouvernement / réalisation | 0,6 points | n. d. | 1 points | Donnée non renseignée |
| Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjonctureEcart prévisions d'inflation des instituts de conjoncture / réalisation | 0,7 points | n. d. | 1 points | Donnée non retenue |
| Fiabilité des prévisions de recettes fiscales nettesMontant de recettes fiscales | 325,7 Md€ | Non déterminé | 356,4 Md€ | Donnée non retenue |
| Fiabilité des prévisions de recettes fiscales nettesEcart prévision de recettes fiscales / réalisation | +0,7% (par rapport à la prévision du PLFG 2024) % | Non déterminé | +0,9% (par rapport à la prévision du PLFG 2025) % | Donnée non renseignée |
| Assurer l'efficacité du réseau international de la Direction générale du Trésor | ||||
| Taux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l'action des services économiquesTaux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l'action des services économiques | 85 % | 92 % | 88 % | Amélioration |
| ###############################################################################################################################################################################################################################################################Taux de réponse de la DG Trésor aux demandes d'avis adressées aux services économiques par la représentation permanente de la France auprès de l'OCDE et par le bureau de l'administrateur pour la France au FMI | 99 % | 100 % | 100 % | Cible atteinte |
| Assurer un traitement efficace du surendettement | ||||
| Capacité de la Banque de France à traiter dans les meilleurs délais un dossier de surendettementDélai moyen de traitement d'un dossier sur l'ensemble de la procédure | 3,86 mois | 4,3 mois | 4 mois | Cible atteinte |
| Efficience du traitement des dossiers de surendettementCoût complet du traitement d'un dossier de surendettement | 976 (provisoire) € | 993 € | 989 (provisoire) € | Amélioration |
| Efficience du traitement des dossiers de surendettementNombre moyen de dossiers traités par agents | 240 (provisoire) Nombre/agent | 240 Nombre/agent | 240 (provisoire) Nombre/agent | Cible atteinte |
Statistiques et études économiques, programme 220 : 6 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Respecter les engagements de la France par rapport à l'Europe en termes de délais de diffusion des résultats économiques | ||||
| Nombre de jours de retard cumulés entre les dates de diffusion et les dates prévues dans les engagements européensDiffusion des comptes trimestriels | - | - | - | Cible atteinte |
| Nombre de jours de retard cumulés entre les dates de diffusion et les dates prévues dans les engagements européensDiffusion des indices économiques conjoncturels | - | - | - | Cible atteinte |
| Développer la dématérialisation des enquêtes, dans le but d'alléger la charge de réponse des enquêtés, de gagner en qualité et de réduire les coûts | ||||
| Dématérialisation des enquêtesTaux de réponse par Internet au recensement de la population | 68,5 % | 69 % | 70,8 % | Cible atteinte |
| Dématérialisation des enquêtesPourcentage d'enquêtes auprès des entreprises (Insee ou SSM) utilisant le dispositif Coltrane | 97 % | 95 % | 97 % | Cible atteinte |
| Dématérialisation des enquêtesProportion d’enquêtes auprès des ménages proposées par internet, ou par téléphone avec plusieurs modes de réponse | 62,3 % | 80 % | 80 % | Cible atteinte |
| Faire parler les chiffres de l'Insee et aller au-devant de tous les publics | ||||
| Pertinence de l'Insee du point de vue des utilisateurs du site Insee.frPertinence de l'Insee du point de vue des utilisateurs du site Insee.fr | 89% % | > 88% | 87 % | Absence amélioration |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, programme 192 : 8 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Optimiser la valorisation de la recherche et développer l'efficience des formations des écoles du programme | ||||
| Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l'ensemble des ressources consacrées à la recherchePart du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l’ensemble des ressources consacrées à la recherche | 47 % | 40 % | donnée non disponible | Donnée non renseignée |
| Bibliométrie des écolesNombre moyen de publications scientifiques de rang "A" rapporté au nombre de chercheurs (ETP) | Non connu | 4 | donnée non disponible | Donnée non renseignée |
| Nombre d'élèves en formation d'ingénieurs au GENES et au GMTGENES | 1 279 | 1 283 | donnée non disponible | Donnée non renseignée |
| Nombre d'élèves en formation d'ingénieurs au GENES et au GMTGMT | 11 293 | 11 759 | 11 634 | Amélioration |
| Nombre d'élèves en formation d'ingénieurs au GENES et au GMTFéminisation des promotions d’ingénieurs au GENES | 27,2 % | 28,9 % | 27,9 % | Amélioration |
| Nombre d'élèves en formation d'ingénieurs au GENES et au GMTFéminisation des promotions d’ingénieurs au GMT | 23,4 % | Non déterminé | 23,5 % | Amélioration |
| Coût unitaire de formation par étudiantCoût unitaire de formation par étudiant | Non connu | 84 indice | donnée non disponible | Donnée non renseignée |
| Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplômeTaux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme | 92,3 % | 95 % | 86,8 % | Absence amélioration |
Plan France Très haut débit, programme 343 : 3 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l'horizon 2025 | ||||
| Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entièreNombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière | 15,1 millions | 16,9 millions | 16,4 millions | Amélioration |
| Accompagner la montée en compétences numériques de la population française | ||||
| Déployer le dispositif des conseillers numériquesNombre d’usagers ayant bénéficié d’un accompagnement à la montée en compétences numérique | Sans objet | 0,4 millions | 1,3 millions | Cible atteinte |
| Déployer le dispositif des conseillers numériquesNombre d’accompagnement à la montée en compétences numériques | Sans objet | 0,67 millions | 1,5 millions | Cible atteinte |
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque, programme 344 : 1 indicateur
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Assurer un versement efficient des aides aux collectivités territoriales, groupements, établissements publics locaux et services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de la sortie des emprunts à risque | ||||
| Part (en nombre) des rejets de virementPourcentage des rejets de virement lors de la mise en paiement par l’Agence de Services et de Paiement de l’ensemble des aides | - | - | - | Cible atteinte |
Épargne, programme 145 : 4 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Favoriser l'investissement dans le logement en préservant l'équilibre financier du fonds d'épargne | ||||
| Efficience du fléchage de l'épargne réglementée vers le financement du logement socialVolume de prêts du Fonds d'épargne destiné au logement social et à la politique de la ville | 180 Md€ | 180 Md€ | 193 Md€ | Cible atteinte |
| Prélèvement effectué par l'État sur le fonds d'épargneRapport entre le prélèvement effectué par l’État sur le fonds d’épargne et l’encours de livrets réglementés garantis par l’État | 7,41 centièmes de % | 2,9 centièmes de % | 5,7 centièmes de % | Cible atteinte |
| Taux de clôtures de PEL donnant lieu à un prêt d'épargne logementTaux de clôtures de PEL donnant lieu à un prêt d'épargne logement | 0,56 % | 0,6 % | 0,79 % | Cible atteinte |
| Encourager le développement de l'épargne individuelle à long terme afin de contribuer au financement de l'économie | ||||
| Rapport des placements finançant les entreprises sur le total des placements des compagnies d'assurance dans le cadre des contrats d'assurance vie gérésPart des placements des assureurs finançant les sociétés non financières | 17,5 % | >20 | 16,1 % | Absence amélioration |
Pour aller plus loin
Sources et périmètre
Programmes du budget général rattachés à ce ministère dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant) : elle ne reconstitue pas le ministère d'une autre époque.
- Loi d’approbation des comptes 2025 : dépenses par mission (annexe 1), données du 22/04/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Loi d’approbation des comptes 2025 : dépenses par titre et catégorie (annexe 1), données du 22/04/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Loi d’approbation des comptes 2025 : recettes (annexe 1), données du 22/04/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Rapport annuel de performance 2025 : objectifs et indicateurs, données du 04/06/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)