Actes des préfectures · Ardèche

Recueil 07-2026-048 recueil du 13 février 2026-1

Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026

6actes

36pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et Immobilier

DG-372-2026 Désignation Intérim en l'absence du directeur Février 2026 - M
Acte du 12 février 20261 page07-2026-02-12-00001
DG-373-2026 Nomination Dr SELMANI- Chef de service SMRG-LISP
Acte du 12 février 20261 page07-2026-02-12-00002
DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA
Acte du 12 février 202614 pages07-2026-02-12-00004

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général aux Affaires Départementales

AP 11-2-26 levée de 2 AP de mise en demeure-société la Ducale à BOFFRES
Acte du 11 février 20262 pages07-2026-02-11-00005
AP Mise en demeure du 11-2-26 SPA les amandiers LAVILLEDIEU
Acte du 11 février 20262 pages07-2026-02-11-00004

07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche

Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche
Acte du 29 janvier 20268 pages07-2026-01-29-00009

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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ARDÈCHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°07-2026-048 PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026

Sommaire 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et Immobilier 07-2026-02-12-00001 - DG-372-2026 Désignation Intérim en l'absence du directeur Février 2026 - M (1 page) Page 3 07-2026-02-12-00002 - DG-373-2026 Nomination Dr SELMANI- Chef de service SMRG-LISP (1 page) Page 5 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA (14 pages) Page 7 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général aux Affaires Départementales 07-2026-02-11-00005 - AP 11-2-26 levée de 2 AP de mise en demeure-société la Ducale à BOFFRES (2 pages) Page 22 07-2026-02-11-00004 - AP Mise en demeure du 11-2-26 SPA les amandiers LAVILLEDIEU (2 pages) Page 25 07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche / 07-2026-01-29-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche (8 pages) Page 28 2

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche 07-2026-02-12-00001 DG-372-2026 Désignation Intérim en l'absence du directeur Février 2026 - M 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00001 - DG-372-2026 Désignation Intérim en l'absence du directeur Février 2026 - M 3

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00001 - DG-372-2026 Désignation Intérim en l'absence du directeur Février 2026 - M 4

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche 07-2026-02-12-00002 DG-373-2026 Nomination Dr SELMANI- Chef de service SMRG-LISP 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00002 - DG-373-2026 Nomination Dr SELMANI- Chef de service SMRG-LISP 5

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00002 - DG-373-2026 Nomination Dr SELMANI- Chef de service SMRG-LISP 6

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche 07-2026-02-12-00004 DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 7

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 8

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 9

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 10

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 11

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 12

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 13

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 14

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 15

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 16

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 17

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 18

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 19

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 20

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-12-00004 - DG-374-2026 Délégation de signature + annexes pour publication RAA 21

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche 07-2026-02-11-00005 AP 11-2-26 levée de 2 AP de mise en demeure-société la Ducale à BOFFRES 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-11-00005 - AP 11-2-26 levée de 2 AP de mise en demeure-société la Ducale à BOFFRES 22

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°07-2026- portant levée des mises en demeure de l’entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES (SIRET 43812616100035) de respecter les prescriptions l’arrêté ministériel du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Le Préfet de l’Ardèche, Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.171-6, L171-8, L172-1, L511-1, L.512-8 à L.512- 12 et L514-5 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, en particulier, la rubrique n°2220 relative à la préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale ; Vu le décret INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TREVISANI, préfet de l’Ardèche ; Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 (Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; Vu la preuve de dépôt N°A-7-JRQWUN27Q du 19 avril 2017 de la déclaration initiale de LA DUCALE CHIPS ARTISANALES de l’exploitation d’une installation classée sous la rubrique 2220 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la preuve de dépôt N° 2019/0101 de modification d'une installation classée relevant du régime de la déclaration du 08 juillet 2019 exploitée par LA DUCALE CHIPS ARTISANALES ; Vu le rapport de l’inspection des installations classées transmis à l'exploitant par courrier en date du 12/06/2024, conformément aux articles L171-6 et L514-5 du code de l'environnement ; Vu l'arrêté préfectoral N° 07-2024-07-09-00003 du 9 juillet 2024 portant mise en demeure de l’entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES (SIRET 43812616100035) de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 17 juin 2005 ; Vu l'arrêté préfectoral N°07-2025-04-03-00005 du 3 avril 2025 portant mise en demeure de l’entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES (SIRET 43812616100035) de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 17 juin 2005 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2025-12-16-00008 du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ; Vu l'annonce n°2715 du bulletin officiel des annnonces civiles et commerciales du 18 juillet 2025 du jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de LA DUCALE CHIPS ARTISANALES ; 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-11-00005 - AP 11-2-26 levée de 2 AP de mise en demeure-société la Ducale à BOFFRES 23

Considérant que l’entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES a été liquidée par jugement du 8 juillet 2025 ; Considérant que face à ce constat, il y a lieu de lever les arrêtés de mise en demeure n°07-2024-07- 09-00003 du 9 juillet 2024 et n° 07-2025-04-03-00005 du 3 avril 2025 susvisés ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRÊ TE Article 1 : abrogation des mises en demeure Les arrêtés préfectoraux n°07-2024-07-09-00003 du 9 juillet 2024 et n° 07-2025-04-03-00005 du 3 avril 2025 portant mise en demeure de l’entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES (SIRET 43812616100035) de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 17 juin 2005, sont abrogés. Article 2 : publicité L’arrêté est publié, conformément à l’article R. 171-1 du code de l’environnement, sur le site internet de la préfecture, pendant une durée minimale de deux mois. Article 3 : délais et voies de recours (article R.421-1 du code de justice administrative) Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-après relatifs au contentieux. Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée par courrier ou sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire l’objet d’une demande d’organisation d’une mission de médiation auprès du tribunal administratif de Lyon, telle que définie par l’article L.231-1 du code de justice administrative. Article 4 : exécution Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le maire de Boffres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à la SELARL MJ Synergie, représentée par Maître Fabrice CHRETIEN, liquidateur de l’entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES. Privas, le 11 février 2026 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, signé John BENMUSSA 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-11-00005 - AP 11-2-26 levée de 2 AP de mise en demeure-société la Ducale à BOFFRES 24

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche 07-2026-02-11-00004 AP Mise en demeure du 11-2-26 SPA les amandiers LAVILLEDIEU 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-11-00004 - AP Mise en demeure du 11-2-26 SPA les amandiers LAVILLEDIEU 25

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°07-2026- portant mise en demeure de l’association SPA LES AMANDIERS (SIRET 42219115500023), de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 22 octobre 2018 Le Préfet de l’Ardèche, Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.171-6, L.171-7, L.171-8, L.172-1, L.511-1, L.512-10 à L.512-12, L.514-5 et R.512-55 à R.512-60 ; Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, en particulier, la rubrique n°2120. Élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc. de chiens ; Vu le décret INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TREVISANI, préfet de l’Ardèche ; Vu l’arrêté ministériel du 22/10/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2025-12-16-00008 du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ; Vu l’arrêté préfectoral n°2001-2070 du 3 décembre 2001 portant autorisation d’exploiter un refuge et une fourrière animaliers de 128 chiens situés quartier « Les Veaux » à LAVILLEDIEU ; Vu le rapport de l'inspection des installations classées transmis à l'exploitant en date du 17 juillet 2025, conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement ; Vu le courrier de l’inspection des installations classées transmis à l’exploitant par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 09 janvier 2026 demandant à l’association SPA LES AMANDIERS, dans le cadre de la procédure contradictoire, de faire part de ses observations ; Vu l’absence de réponse de l’exploitant au terme du délai déterminé dans la transmission du courrier susvisé ; Considérant que lors de la visite en date du 17 juillet 2025 l’inspection des installations classées a constaté les faits suivants : absence de contrôle annuel des installations électriques. Considérant que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l’article 10 de l’arrêté du 22 octobre 2018 visé ci-dessus ; Considérant que ces manquements constituent une atteinte aux intérêts protégés dans la mesure où l’absence de vérification du bon état des installations électriques expose le site à un risque accidentel notamment à un incendie ; Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement en mettant en demeure l’association SPA LES AMANDIERS de respecter les dispositions de l’article 10 de l’arrêté ministériel du 22 octobre 2018 susvisé, afin d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ; 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-11-00004 - AP Mise en demeure du 11-2-26 SPA les amandiers LAVILLEDIEU 26

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRÊ TE Article 1 : mise en conformité avec les prescriptions applicables L’association SPA LES AMANDIERS exploitant un refuge et une fourrière animaliers sis au 935 rue des Mouliniers – 07170 LAVILLEDIEU est mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 10 de l’arrêté ministériel du 22 octobre 2018 susvisé, dans un délai de cinq mois à compter de la notification du présent arrêté, et pour cela de faire vérifier le bon état de ses installations électriques par un professionnel habilité. Article 2 : sanction En cas de non-respect des obligations prévues à l’article 1 du présent arrêté dans le délai prévu par ce même article, des sanctions seront arrêtées, indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées à l’encontre de l’exploitant conformément à l’ article L. 171-8 du code de l’environnement. Article 3 : délais et voies de recours (article R.421-1 du code de justice administrative) Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-après relatifs au contentieux. Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée par courrier ou sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire l’objet d’une demande d’organisation d’une mission de médiation auprès du tribunal administratif de Lyon, telle que définie par l’article L.231-1 du code de justice administrative. Article 4 : exécution Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le maire de Lavilledieu, le commandant le groupement de gendarmerie de l’Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l‘association SPA LES AMANDIERS. Privas, le 11/02/2026 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, signé John BENMUSSA 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-11-00004 - AP Mise en demeure du 11-2-26 SPA les amandiers LAVILLEDIEU 27

07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche 07-2026-01-29-00009 Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche 07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2026-01-29-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours 28

07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2026-01-29-00009 - Arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours 29

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