Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-266 recueil du 25 aout 2026-nominatifs
Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
20260825 AP représentation préfet devant les juridictions administratives
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2026-266
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2026-08-25-00001 - 20260825 AP représentation préfet devant les
juridictions administratives (2 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-08-25-00001
20260825 AP représentation préfet devant les
juridictions administratives
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Privas, le 25 août 2026
Arrêté préfectoral portant autorisation de représentation
devant les juridictions administratives
Le préfet de l’Ardèche,
Vu le Code de justice administrative, et notamment ses articles R431-7 et R431-10 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret NoE INTP2520377D du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Benoît TRÉVISANI,
préfet de l’Ardèche ;
VU le décret NOR INTP2613069D du président de la République en date du 18 juin 2026
portant nomination de Madame Amelle GHAYOU, en qualité de secrétaire général de la
préfecture de l'Ardèche ;
Vu l’arrêté n° 07-2026-04-23-00013 du 23 avril 2026 portant organisation des services
préfectoraux dans le département de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2026-06-22-00001 du 22 juin 2026, portant délégation de signature
à Madame Amelle GHAYOU en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
Sur proposition de Madame le secrétaire général,
ARRETE :
Article 1er – Les personnes ci-après désignées :
➢ M. Christophe MALAVAL, conseiller d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer,
directeur de la citoyenneté et de la légalité,
➢ Mme Elodie RIDAO-DEFECQUES, Attachée hors classe, directrice adjointe de la
citoyenneté et de la légalité, cheffe du bureau des collectivités locales,
➢ Mme Valérie AZIBI-COUDEYRE, attachée principale, cheffe du bureau des élections et
de l’administration générale,
➢ M. Christophe VEROLLET, attaché, chef du bureau de l’immigration,
➢ Mme Anaïs GUIBAL, attachée, cheffe adjointe du bureau de l’immigration,
➢ Mme Nathalie BUND, attachée, cheffe adjointe du bureau des collectivités locales,
➢ M. Matthieu SOLOY, attaché, chef adjoint du bureau des collectivités locales,,
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➢ Mme Stéphanie PARIS, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe adjointe du
bureau des élections et de l’administration générale,
sont autorisées à représenter le préfet de l’Ardèche aux audiences des juridictions
administratives pour toutes les affaires relevant de la compétence de la préfecture, en matière
de contentieux et aux décisions du préfet dans lesquelles le préfet est partie en qualité de
représentant de l’État. À cet effet, elles sont autorisées à émettre toutes les observations
nécessaires lors des audiences devant ces juridictions.
Article 2 – Toutes dispositions antérieures relatives à une autorisation de représentation
devant les juridictions administratives sont abrogées.
Article 3 – Le présent arrêté prend effet dès sa publication.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 25 août 2026
Pour le préfet,
le secrétaire général
Signé
Amelle GHAYOU
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