Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-267 recueil du 26 août 2026-nominatifs-1
Recueil des actes administratifs publié le 26 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
AP tableau des électeurs modifié-Elect° sénatoriales 26-raa
Texte intégral
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ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2026-267
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2026-08-25-00002 - AP tableau des électeurs modifié-Elect°
sénatoriales 26-raa (3 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-08-25-00002
AP tableau des électeurs modifié-Elect°
sénatoriales 26-raa
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-08-25-00002 - AP tableau des électeurs modifié-Elect° sénatoriales 26-raa 3
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
modifiant le tableau des électeurs pour l’élection des sénateurs
du dimanche 27 septembre 2026 dans le département de l’Ardèche
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 283 et suivants et R. 130-1 et suivants ;
VU le décret NOR INTP2520377D du président de la République en date du 16 juillet 2025
portant nomination de Monsieur Benoît TRÉVISANI, en qualité de préfet de l'Ardèche ;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs ;
VU le décret NOR INTP2613069D du président de la République en date du 18 juin 2026
portant nomination de Madame Amelle GHAYOU, en qualité de secrétaire général de la
préfecture de l'Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2026-06-12-00001 du 12 juin 2026 établissant le tableau des
électeurs pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département de
l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2026-06-22-00001 du 22 juin 2026 portant délégation de signature
à Mme Amelle GHAYOU, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2026-07-20-00002 du 20 juillet 2026 dressant le tableau
complémentaire des électeurs pour l’élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026
dans le département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2026-07-22-00008 du 22 juillet 2026 portant délégation de
signature à M. Nicolas JAUFFRET, directeur des sécurités, pour assurer l’intérim des fonctions de
directeur de cabinet du préfet de l’Ardèche ;
VU les résultats et la proclamation des désignations des délégués du conseil municipal de la
commune de Loubaresse, consignés au procès-verbal lors de l’élection du 5 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de rectifier l’erreur matérielle de retranscription des résultats lors
de l’établissement du tableau des électeurs du département de l’Ardèche, à savoir la
désignation, pour la commune de Loubaresse, en leur qualité de suppléants, de Madame Laura
QUINSON, de Monsieur Loïc MERLE et de Monsieur Sébastien FAVATA ;
Sur proposition de Madame le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
ARRÊTE
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ARTICLE 1 : Le tableau des électeurs sénatoriaux appelés à participer au scrutin du dimanche
27 septembre 2026 en vue de l’élection des sénateurs du département de l’Ardèche est
modifié conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : En application des dispositions de l'article R. 147 du code électoral, ce tableau est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
dans un délai de trois jours à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Madame le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche est chargée de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, accessible sur le site internet des services de l’Etat en Ardèche :
https://www.ardeche.gouv.fr/ et communiqué au maire de la commune de Loubaresse.
Privas, le 25 août 2026
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
signé
Amelle GHAYOU
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ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
MODIFICATION DU TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
-PREFECTURE DE L'ARDECHE-
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RUBRIQUE COMMUNE D’ÉLECTION QUALITÉ CIVILITÉ NOM PRÉNOM
4 LOUBARESSE Délégué titulaire M. PISTORESI Jean-Marc
4 LOUBARESSE Délégué suppléant Mme QUINSON Laura
4 LOUBARESSE Délégué suppléant M. MERLE Loïc
4 LOUBARESSE Délégué suppléant M. FAVATA Sébastien
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