Actes des préfectures · Ardèche
Recueil 07-2026-052 recueil du 18 février 2026-nominatifs-1
Recueil des actes administratifs publié le 18 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2026-052
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2026-02-18-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023
modifié relatif à la nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE (2 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2026-02-18-00001
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du
20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination
des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l'arrondissement de
TOURNON-SUR-RHÔNE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-18-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2026-02-18-
portant modification de l’arrêté préfectoral
n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l’arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code électoral, notamment les articles L 19 et R 7 à R 11 ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît
TRÉVISANI, préfet de l’Ardèche ;
VU l’instruction NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les
communes de l’arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2026-02-16-00002 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle DARMON, sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU la modification à apporter dans la composition de la commission de contrôle de la commune
de SAVAS ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser l’annexe de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du
20 octobre 2023 modifié relative aux communes de moins de 1 000 habitants ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’annexe de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié,
relative à la composition des commissions de contrôle des communes moins de 1 000 habitants, est
modifiée comme suit :
Commune Qualité Conseiller
municipal
Délégué de
l’administration
Délégué du tribunal
judiciaire
SAVAS Titulaire Nathalie REY Raphaël BALANDRAUD Françoise
ALLEMAND
Suppléant Michel CHAPPAT Florence
ALLEMAND
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-18-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la 4
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon ou par l’intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux
mois suivant sa publication.
Article 3 : La sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE et le maire de SAVAS sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Tournon-sur-Rhône, le 18/02/2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
Signé
Emmanuelle DARMON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2026-02-18-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°
07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la 5